Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 03/04/2025
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
La baisse annoncée de la prise en charge de ce vaccin à 40 % sur les campagnes 2025 et 2026 suscite une vive inquiétude des producteurs. La filière avicole du Gers a été durement éprouvée par l'influenza aviaire entre 2020 et 2023, causant la perte de millions de volailles, la disparition de plus de la moitié des producteurs locaux et l'endettement des éleveurs restants. Face à cette crise, la mise en place d'une vaccination obligatoire a été une avancée majeure, avec un engagement initial de l'État de financer 85 % des doses vaccinales.
Dès août 2024, ce taux de prise en charge a été abaissé à 70 %, puis, dans une annonce récente du 15 mars 2025, il a été annoncé qu'il s'élèverait à 40 % pour les campagnes 2025-2026. Cette nouvelle réduction fait peser une charge financière insoutenable sur les éleveurs, contraints d'assumer un surcoût d'environ 1 euro par dose, sans possibilité de répercuter cette hausse sur leurs prix de vente. Cette décision met en péril des milliers d'exploitations et rend la situation d'autant plus alarmante que la vaccination demeure une obligation nationale.
Le 30 janvier 2025, les Assises du sanitaire animal en présence de toutes les parties prenantes des filières d'élevage étaient organisées afin de définir collectivement l'organisation sanitaire de demain, adaptée aux nouveaux risques exposant les élevages, dans un contexte de changement climatique et d'intensification des échanges mondiaux. Ces assises, devant aboutir d'ici à la fin de l'année, à la signature de « contrats sanitaires de filières », engageant à la fois les différents maillons de chaque filière et les services de l'État, devront notamment prévoir le renforcement de la surveillance dans les élevages, les modalités de prévention et la mise en oeuvre de campagne de vaccination.
Il lui demande, au regard des conséquences désastreuses que cette décision pourrait entraîner, de prolonger la prise en charge actuelle de la vaccination à 70 % pour permettre à la filière avicole de se remettre des calamités qu'elle a traversées ces dernières années.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 18/09/2025
L'impact de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur la filière avicole demeure une préoccupation majeure, tant sur le plan économique que sanitaire. Les répercussions de cette maladie sur les élevages, les exportations et l'ensemble de la chaîne agroalimentaire nécessitent une vigilance constante et une réponse adaptée. Conscient des enjeux cruciaux pour la sécurité alimentaire et la pérennité des élevages français, l'État a pris des mesures en concertation étroite avec les professionnels du secteur. Cette collaboration vise à renforcer la résilience de la filière en associant, vaccination, surveillance et mesures de biosécurité, tout en garantissant un soutien adapté aux éleveurs confrontés à ces défis. Dans ce cadre, une première campagne de vaccination a été lancée en octobre 2023. Associée à un plan de surveillance rigoureux, cette stratégie vaccinale constitue un levier essentiel pour limiter la propagation du virus et préserver la pérennité du secteur. Pour accompagner la filière avicole face à ces enjeux, la première campagne de vaccination 2023-2024 a été prise en charge à hauteur de 85 % par l'État. Une deuxième campagne de vaccination a été lancée le 1er octobre 2024, avec une prise en charge à hauteur de 70 % jusqu'au 30 septembre 2025. Cet engagement financier témoigne du soutien continu de l'État à la filière afin de préserver sa résilience et sa compétitivité. Depuis lors, le nombre de foyers a considérablement diminué, passant de plusieurs centaines de foyers en 2022, à près d'une dizaine en 2024. Concernant la troisième campagne de vaccination 2025-2026, l'État continue d'accompagner les éleveurs, à hauteur de 40 %. Cette aide sera consacrée à la prise en charge des activités offcielles de surveillance (la supervision officielle des chantiers de vaccination, la réalisation de la surveillance active en élevages et les analyses en laboratoires agréés des prélèvements vétérinaires réalisés lors de la surveillance active). Les autres dépenses, dont l'achat de vaccins, seront désormais à la charge des filières professionnelles. Les éleveurs devront donc assumer une charge supplémentaire, qui représente environ 50 centimes en plus par canard. Le Gouvernement doit adapter son budget pour répondre aux urgences sanitaires émergentes et au contexte géopolitique actuel. Mais il accompagnera les filières dans cette transition. Ainsi, le Gouvernement a déployé deux dispositifs d'aide, pour un montant d'environ 12 millions d'euros. Le premier a été ouvert du 24 mars jusqu'au 5 mai 2025 : - le premier dispositif amont 2023-2024 couvre les mises en place de zones réglementaires du 1er août 2023 au 31 juillet 2024. Il est à destination des éleveurs de volaille de chair, d'oeufs et de centres d'engraissement qui ont connu des vides longs (150 jours maximum) lors de la mise en place de restrictions sanitaires. Le taux d'indemnisation est de 90 % ; - le deuxième dispositif oeuf 2022-2023, ouvert du 14 mai au 27 juin viendra compléter le dispositif amont 2022-2023 et couvrira 50 % de la perte de marge brute journalière de référence. Ce dispositif couvre deux volets : - le premier volet couvre les pertes dues aux restrictions de déplacement pour les oeufs de consommation. L'indemnisation se fait à hauteur de 90 % des pertes dues à la moindre valorisation des oeufs ; - le deuxième volet vise à indemniser une spécificité de la filière oeuf : les pertes dues aux difficultés d'approvisionnement (les vides longs supérieurs à 150 jours). Les instructions et paiement des éleveurs sont actuellement en cours respectivement par la direction départementale des territoires et de la mer [DDT (M)] et par FranceAgriMer. Par ailleurs, la France a recouvré son statut indemne en février 2025. Dans ces conditions favorables, le niveau de risque de la maladie a été abaissé de « élevé » à « modéré » à partir du 21 mars puis de « modéré » à « négligeable » à compter du 30 avril 2025. Les mesures de biosécurité ont également été allégées. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement investi sur le sujet et le dialogue se poursuit avec cette filière d'excellence pour mettre en place efficacement la troisième campagne de vaccination. Cette volonté de réduire les risques sanitaires s'inscrit dans une réflexion de long terme, comme en témoigne le récent lancement par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des assises du sanitaire animal. Cette initiative vise à réunir les acteurs des filières concernées et l'État pour réfléchir conjointement à la gouvernance, au financement et à la stratégie sanitaire nécessaires pour faire face à ces crises sanitaires. À terme, l'État va coconstruire avec les filières des contrats sanitaires de filières permettant de prendre en compte les spécificités de chaque filière. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire assure l'ensemble des professionnels de sa mobilisation continue pour accompagner les transitions en cours et préserver la résilience de la filière.
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