Question de Mme OLLIVIER Mathilde (Français établis hors de France - GEST) publiée le 08/05/2025
Mme Mathilde Ollivier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'insuffisante réaction des pouvoirs publics face à la croissance de la désinformation climatique dans l'espace médiatique, en particulier dans certains segments de l'audiovisuel. Cette désinformation se manifeste en outre par la remise en cause répétée du consensus scientifique, la minimisation des impacts actuels et à venir du changement climatique ou la diffusion d'arguments fallacieux sur la prétendue inefficacité de la transition écologique. Elle alimente une défiance à l'égard des politiques environnementales, mine les efforts de sensibilisation du grand public et porte atteinte à un droit fondamental reconnu à chaque citoyen : celui d'être informé de manière fiable sur les risques environnementaux.
La Charte de l'environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité, garantit en son article 7 que « toute personne a le droit [...] d'accéder aux informations relatives à l'environnement ». De même, l'article L. 125-2 du code de l'environnement précise que « toute personne a droit à l'information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise [...] ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ». L'intensification de la diffusion de contenus climatosceptiques et relativistes dans les médias contrevient à cet impératif, en contribuant à obscurcir le débat public et à désinformer nos compatriotes sur des enjeux critiques.
Par ailleurs, l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication rappelle que les programmes offerts par l'audiovisuel public se caractérisent par « leur exigence de qualité » [...] et le respect des principes démocratiques constitutionnellement définis ». En outre, l'article précise aussi que les sociétés d'audiovisuel public « concourent au développement et à la diffusion [...] des connaissances scientifiques et techniques » et que celles-ci « participent à l'éducation à l'environnement et au développement durable ». Le tout, en « assurant l'honnêteté [...] de l'information [...] dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Or, depuis le mois de janvier 2025, selon les données publiées le 10 avril par les associations Data for good, QuotaClimat et Science Feedback, 128 cas de désinformation climatique ont été détectés, dont 20 sont à incomber à l'audiovisuel public.
Face à cette inquiétante recrudescence, elle souhaite savoir quelles actions elle entend engager pour mieux encadrer la diffusion d'informations contraires aux données scientifiques établies sur le climat, et si le ministère envisage de renforcer la régulation et les prérogatives de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à ce sujet, afin de garantir un débat démocratique fondé sur des faits.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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