Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
Mme Pauline Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la stratégie nationale permettant de faciliter l'accès des produits locaux dans les cantines scolaires.
Dans un contexte où les enjeux d'alimentation durable, de souveraineté agricole et de santé publique sont devenus centraux, les collectivités locales et les agriculteurs partagent un objectif commun : proposer une alimentation de qualité, locale et traçable dans les cantines scolaires. Une démarche de bon sens, soutenue par les citoyens, qui se heurte pourtant à une réalité administrative complexe.
Bien qu'un certain nombre d'outils existent, sourçage, allotissement / petits lots, critères environnementaux, leur mise en oeuvre reste difficile pour nombre de communes rurales. Le cadre juridique doit évoluer pour permettre une relation plus directe et plus fluide entre producteurs et collectivités, dans le respect des principes de la commande publique. Malgré les avancées de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGAlim), de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés pour intégrer efficacement les produits locaux dans leurs marchés publics. Le formalisme des appels d'offres, les seuils financiers, ou encore les critères d'attribution restent trop souvent inadaptés à la réalité des petites exploitations agricoles.
De leur côté, les producteurs locaux, bien qu'engagés et volontaires, ne disposent pas toujours des outils ou de l'accompagnement nécessaires pour répondre aux exigences techniques et administratives de ces marchés. Il est regrettable qu'une collectivité puisse plus facilement acheter des produits standardisés venus de loin, plutôt que de faire appel à des agriculteurs situés à quelques kilomètres.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage un assouplissement ciblé du code de la commande publique, ou des mesures complémentaires, afin de faciliter l'accès des producteurs locaux à la restauration collective, tout en respectant les principes fondamentaux de transparence et de concurrence.
Les collectivités sont prêtes, les producteurs s'organisent. Il ne manque qu'un cadre plus souple et adapté pour transformer cette volonté partagée en réalité durable.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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