Question de M. MASSET Michel (Lot-et-Garonne - RDSE) publiée le 12/06/2025
M. Michel Masset attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les orientations actuelles de la politique en faveur du bénévolat, dans un contexte où le rôle des associations s'avère de plus en plus structurant pour la cohésion sociale.
Alors que le Gouvernement envisagerait de supprimer l'abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités, une mesure qui entraînerait mécaniquement une augmentation de leur imposition, les conséquences sociales de cette décision interrogent. Les retraités jouent en effet un rôle central dans le tissu associatif français. Très investis dans les actions de solidarité, de soutien à la personne ou encore d'accompagnement éducatif, ils contribuent fortement au maintien du lien social, en particulier dans les territoires les plus vulnérables.
La crise du Covid a révélé une réelle volonté d'engagement citoyen, ayant conduit à la création de la plateforme « JeVeuxAider » par l'État. Si cette initiative est louable, elle bénéficie essentiellement aux associations déjà structurées et familiarisées avec les outils numériques. De ce fait, elle laisse de côté un grand nombre d'associations de proximité, moins équipées mais souvent plus ancrées dans les besoins réels des territoires.
De manière plus large, les relations entre les associations et les services de l'État demeurent complexes. Les procédures de subvention, alourdies par une superposition de normes, freinent l'attribution des aides et mettent en difficulté de nombreuses structures. Ce contexte pèse sur leur fonctionnement par un manque croissant de visibilité dans les financements, alors même que les attentes à leur égard ne cessent de croître.
Par ailleurs, si nous observons une augmentation de l'engagement des jeunes, celle-ci ne compense pas la baisse marquée de l'implication des seniors. En effet, ils sont souvent contraints par leurs études ou leur insertion professionnelle.
Enfin, il est à noter que de nombreux bénévoles engagent des frais pour exercer leurs missions, notamment de transport, sans toujours disposer des moyens financiers suffisants pour les assumer. Le dispositif de réduction d'impôt sur ces frais ne bénéficie d'ailleurs pas aux bénévoles non imposables, pourtant très nombreux. La création d'un crédit d'impôt pour les bénévoles non imposables, sous certaines conditions, semblerait convenir bien davantage à la réalité du terrain et constituerait un signal fort de soutien aux associations.
Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'évolution de sa politique de soutien au bénévolat. Comment entend-il garantir une reconnaissance durable de l'engagement citoyen, lever les freins administratifs et fiscaux, et assurer un soutien équitable aux associations, quels que soient leur taille ou leur niveau de structuration ?
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 17/07/2025
Conscient des freins croissants rencontrés par les bénévoles associatifs, l'État a engagé plusieurs chantiers pour offrir un environnement plus favorable à l'engagement. Ainsi, des mesures concrètes de simplification administrative ont été mises en oeuvre, telles que le déploiement du téléservice « compte asso », guichet en ligne pour les démarches économiques et financières des associations. Près de 600 000 comptes ont été créés par les associations. En parallèle, l'État réforme le téléservice des démarches administratives pour la déclaration d'associations. La plateforme gouvernementale « je veux aider » regroupe aujourd'hui plus de 13 000 associations, dont une part significative de petites structures locales, permettant ainsi à des citoyens de tous profils de s'engager facilement. Le développement de ces téléservices est assorti du déploiement du réseau d'acteurs de l'accompagnement des associations regroupés sous la marque Guid'Asso dont le cadre a été fixé par la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative. 1 500 acteurs de l'accompagnement disposent d'ores et déjà du label de l'État. En 2024, ils ont pu accompagner 135 000 associations locales. Le soutien au bénévolat passe par ailleurs par la formation des bénévoles et la reconnaissance de leur engagement et des compétences acquises. Outre le soutien financier à la formation dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative, la modernisation du certificat de formation à la gestion associative offre une formation plus accessible, adaptée aux besoins concrets des bénévoles, notamment dans les petites structures. Le décret est publié et le déploiement de la nouvelle plateforme interviendra à partir de l'automne 2025. Pour garantir une reconnaissance durable de l'engagement citoyen, le compte d'engagement citoyen permet de valoriser le bénévolat via l'acquisition de droits à la formation. Enfin, si le barème des frais kilométriques des bénévoles a été significativement revalorisé pour les années 2022 et 2023, il n'est pas envisagé dans le contexte actuel de réduction des déficits de transformer la réduction d'impôt sur le revenu en crédit d'impôt.
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