Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 17/07/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d'accélérer la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA), dans un contexte où le développement du fret ferroviaire doit devenir une priorité nationale et européenne.
Des acteurs majeurs comme le port de Nantes-Saint-Nazaire, le port sec de Vierzon et les chargeurs s'engagent déjà dans le développement du fret ferroviaire public afin de limiter le trafic routier et ses nuisances environnementales. Toutefois, cette dynamique se heurte au manque d'investissements publics, tant au niveau national qu'européen, ainsi qu'à une concurrence encore défavorable au ferroviaire face au transport routier.
Dans un objectif de réduction des pollutions, de transition énergétique, et de développement économique des territoires, il devient urgent de doter la France d'infrastructures ferroviaires modernes, capables de transporter des trains lourds entre les ports atlantiques et l'Est de la France, en direction de l'Europe centrale. À ce titre, l'inscription de la VFCEA dans un corridor fret européen multimodal et son intégration dans les schémas de transports européens et internationaux représenteraient un levier stratégique pour l'aménagement du territoire à toutes les échelles - européenne, nationale, régionale et locale, notamment pour la Nièvre.
Il est donc nécessaire de poursuivre et d'accélérer la modernisation de cette transversale ferroviaire, d'envisager le raccordement des zones industrielles aux réseaux ferrés, en complémentarité avec les modes routiers et fluviaux, et d'accompagner le développement des filières industrielles locales, en particulier dans le Nivernais.
Il lui demande ainsi si le Gouvernement entend faire de la VFCEA un corridor fret européen multimodal performant et quels moyens l'État compte mobiliser pour accélérer sa modernisation.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 11/09/2025
Dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, la décarbonation des transports est une priorité de l'État. Le report modal et le renforcement des modes massifiés (ferroviaire, fluvial, maritime) constituent un levier privilégié pour réussir cette décarbonation. C'est ainsi que l'État poursuit l'objectif ambitieux de doublement de la part modale du fret ferroviaire à moyen terme à travers la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire. Issue d'un travail de co-construction entre l'État, SNCF Réseau et les acteurs de la filière, cette stratégie définit l'ensemble des actions et mesures mises en place pour répondre aux enjeux suivants : restaurer la viabilité des services et le modèle économique des opérateurs de fret ferroviaire), avec, aujourd'hui, un soutien fort de 369 Meuros d'aides à l'exploitation prévus en la loi de finances pour 2025 ; améliorer la qualité de service de SNCF Réseau à travers notamment la planification des sillons et le développement d'outils digitaux ; investir dans les infrastructures qui se concrétise à travers le programme de priorisation des investissements pour le fret ferroviaire 2023 2032 (dit « Ulysse fret ») publié en mars 2025, qui concernent la voie ferrée centre Europe-Atlantique (VFCEA) et les plateformes intermodales à proximité immédiate ; accentuer la coordination avec le portuaire et le fluvial. La VFCEA fait partie du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) entre Saint-Pierre-des-Corps et Chagny et permet de connecter l'axe Atlantique et ses antennes ligériennes au corridor Mer du Nord-Rhin-Méditerranée. A ce titre la VFCEA fait l'objet d'une attention particulière en ce qui concerne le développement des trafics de fret ferroviaire. Les actions suivantes sont, aujourd'hui entreprises, pour lever les contraintes d'infrastructure sur la VFCEA et favoriser, ainsi ce développement. D'une part, la ligne Nevers-Chagny a fait l'objet de travaux de régénération d'un montant de 137 Meuros en 2023-2024, dont 35 Meuros financés par l'État : ce chantier de régénération, d'ampleur inédite dans la région depuis plusieurs décennies, a permis de rénover et moderniser les composants des sections de voie dégradées, de conforter de multiples ouvrages, de traiter les passages à niveau et de mettre en accessibilité plusieurs gares ; ces travaux ont également autorisé un retour de la ligne à ses performances nominales avec levée de tous les ralentissements. Par ailleurs, la réalisation de travaux de régénération / modernisation des voies de service sur les sites de Gevrey, Chagny, Saint-Pierre-des-Corps est prévue en 2026 pour un coût total de 4 Meuros. De même, l'intégration explicite dans le schéma directeur du transport combiné des terminaux de Vierzon, Gevrey, Chalon-sur-Saône et Saint-Pierre-des-Corps est prévue avec des projets de développement identifiés pour ces deux derniers terminaux. La mise à jour en cours du schéma directeur du transport ferroviaire de semi-remorques définira la stratégie d'aménagement du gabarit ferroviaire du réseau ferré national et plus particulièrement sur le réseau RTE-T. A ce sujet, la VFCEA fait partie intégrante de cette réflexion avec des obstacles identifiés au niveau de deux tunnels entre Saint-Pierre-des-Corps et Nevers et des contraintes sur de nombreux ponts-routes et le tunnel du Creusot entre Nevers et Chagny. La mise au gabarit de l'axe à la cible RTE-T pourrait générer, sous réserve du résultat des études détaillées, des coûts d'investissement, des délais de réalisation et des impacts sur les circulations existantes significatifs. Enfin, la connexion des zones industrielles au réseau ferré national est un levier pour le développement des activités économiques et du fret ferroviaire. Le régime d'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées permettent ainsi d'accompagner les porteurs de projet à travers le cofinancement de ces connexions par l'État et les collectivités territoriales.
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