Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien

¹ Rapport général 86 M. Alain Lambert, annexe n° 20 Aviation civile - M. Yvon Collin du 21 novembre 1996

² Et, dans le même temps, indiquer les recettes pouvant être affectées à chaque type de dépenses.

³ Budget annexe de la navigation aérienne.

⁴ Rapport général n° 85. M. Alain Lambert. Annexe 23. M. Yvon Collin, du 20 novembre 1997.