Projet de loi relatif à un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements avec le Cambodge

Rapport n° 41 (2001-2002) de M. Christian de LA MALÈNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 2001

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• I. LES RAPPORTS POLITIQUES ENTRE LA FRANCE ET LE CAMBODGE SONT MARQUÉS PAR UNE LONGUE HISTOIRE COMMUNE
  
  • A. DU PROTECTORAT FRANÇAIS A LA ROYAUTÉ KHMÈRE
    
  • B. UN CYCLE DE VIOLENCES TRAGIQUES AMORCÉ EN 1970
    
  • C. DES ACCORDS DE PARIS À LA STABILISATION DES INSTITUTIONS CAMBODGIENNES
    
• II. L'ÉCONOMIE CAMBODGIENNE RESTE TRÈS AFFAIBLIE PAR VINGT ANNÉES DE GUERRE
  
  • A. UNE ÉCONOMIE TRÈS DÉPENDANTE DE L'AIDE INTERNATIONALE
    
  • B. UN APPUI PUBLIC SOUTENU DE LA FRANCE, UNE FAIBLE PLACE DES INVESTISSEURS DE NOTRE PAYS
    
• III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD FRANCO-CAMBODGIEN DU 13 JUILLET 2000
  
  • A. UN CHAMP D'APPLICATION ÉTENDU
    
  • B. LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES PARTIES
    
  • C. UNE PROCÉDURE CLASSIQUE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT