ANNEXE
-PERSONNES
ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
- Conseil national des Barreaux et Barreau de Paris
Me Jean-Paul LEVY
- Conférence des Bâtonniers
Me Franck NATALI
- Association Presse Liberté
Me Marie-Christine de PERCIN
- Association internationale des victimes d'inceste
Mme Isabelle AUBRY, présidente
- SOS Inceste
Mmes PAPINEAU et PIZON
- Association nationale des juges de l'application des peines
M. Michaël JANAS, président
Mme Marie-Suzanne PIERRARD, vice - présidente
- Fondation Anne Cellier
Mme Christiane CELLIER
- Comité des parents orphelins
Mme Aude BERTRAND
- Syndicat national des gynécologues obstétriciens
Dr Guy-Marie COUSIN, secrétaire général
Mme Béatrice LE NIR
- Collège national des gynécologues obstétriciens
Dr Bruno CARBONNE
- Académie nationale de médecine
M. Claude SUREAU, ancien président
- Planning familial
Mme Françoise LAURANT, présidente
Mme Maïté ALBAGLY, secrétaire générale
- Université Paris II
M. Yves MAYAUD, professeur
- Université Paris V
Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, professeur
- Armateurs de France
M. Edouard BERLET, délégué général
Mme Geneviève THOMAS-CIORA, chargée des affaires juridiques
- BNP-Paribas
M. Didier SALOMON, responsable mondial du shipping
- Broström Tankers S.A.S.
M. Patrick DECAVELE, président-directeur général
- Groupement de gendarmerie de la Mayenne
Commandant LE TALLEC, commandant en second
Capitaine ROMAND, adjoint au commandant du groupement, chargé de la police judiciaire
Lieutenant BRIDE, commandant de la brigade de recherches départementale
- Direction générale de la gendarmerie
(audition réalisée avant la première lecture du projet de loi)
M. Pierre MUTZ, directeur général
Mme Françoise MOTHES