Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende

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Rapport n° 454 (2006-2007) de M. Jacques PEYRAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 septembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA MODERNISATION DU TUNNEL DE TENDE : UNE EXIGENCE ESSENTIELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
    
    • A. LE TUNNEL DE TENDE ET SON RÔLE DANS LE RÉSEAU ROUTIER RÉGIONAL
      
    • B. UN ÉQUIPEMENT QUI NE RÉPOND PLUS AUX EXIGENCES DE SÉCURITÉ ACTUELLES
      
    • C. LE PROJET DE RECONSTRUCTION DU TUNNEL
      
  • II. L'ACCORD FRANCO-ITALIEN DU 12 MARS 2007
    
    • A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DU NOUVEAU TUNNEL
      
    • B. LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DU PROJET
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ÉTUDE D'IMPACT