Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Rapport n° 364 (2007-2008) de MM. Pierre BERNARD-REYMOND , sénateur et Dominique DORD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juin 2008

Disponible en une seule page HTML (137 Koctets)

Disponible au format Acrobat (166 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (81 Koctets)

• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er- Information des élus du personnel sur le recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim
    
  • Article 2 - Durée de la période d'essai
    
  • Article 4 - Adaptations du droit du licenciement
    
  • Article 5 - Rupture conventionnelle du contrat de travail
    
  • Article 6 - Contrat à durée déterminée à objet défini
    
  • Article 8 - Portage salarial
    
  • Article 11 - Habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance le projet de loi aux marins
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• TABLEAU COMPARATIF