B. LES DISPOSITIONS DES DEUX ACCORDS
A l'instar des précédents accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires, ces deux accords se déclinent en trois volets distincts et complémentaires : l'organisation de la migration légale, la lutte contre l'immigration irrégulière et le développement solidaire.
De nombreuses dispositions sont semblables, toutefois chaque accord tient compte des spécificités du pays signataire :
- la circulation des personnes (visas de courts séjours), les étudiants, et l'immigration de travail ;
- la lutte contre l'immigration illégale : les accords prévoient des clauses relatives à la réadmission des personnes en situation irrégulière et une coopération en matière de police visant au renforcement de la surveillance des frontières, au démantèlement des réseaux criminels de passeurs et à la lutte contre la fraude documentaire ;
- le développement solidaire : des dispositions prévoient l'appui, par la partie française, à des projets relevant des différents aspects du co-développement, ainsi que des projets de développement en appui à des politiques sectorielles. Les projets mis en oeuvre doivent contribuer à la lutte contre la pauvreté dans les pays d'origine en créant des emplois et de nouvelles sources de revenus pour la population. Ils se déclinent dans des partenariats avec les acteurs de la société civile et les collectivités locales.
Le ton et le style diffèrent entre les deux accords. Concernant l'accord avec le Burkina Faso, pays avec lequel la France a des liens historiques forts, les modalités du développement solidaire font l'objet d'un long développement et d'un chiffrage explicite.
Avec ces deux pays, il est explicitement rappelé que les dispositions prises s'appliquent sous réserve des impératifs de la lutte contre la fraude documentaire, le trafic de stupéfiants, la criminalité transfrontalière, l'immigration irrégulière et autres impératifs d'ordre et sécurité publics.
1. Approfondir les connaissances et instaurer un dialogue sur la migration
Une meilleure appréhension du phénomène migratoire est une étape indispensable pour instaurer un dialogue équitable et apaisé entre pays d'émigration et pays hôtes.
A cet égard, les accords concernant le Cap Vert et le Burkina Faso prévoient la création d'instances mixtes en charge du suivi de leur mise en oeuvre : le Comité de suivi.
L'article 15 de l'accord avec le Gouvernement du Burkina Faso prévoit la création d'un observatoire des flux migratoires dans la sous-région.
Via cet observatoire, la France s'engage à apporter au Burkina Faso son appui pour la mise en place d'un dispositif interministériel d'évaluation des flux migratoires, au départ et à destination du Burkina Faso, dans la sous région. Ce soutien peut également être mobilisé pour la mise en oeuvre de plans de gestion de la migration, en lien avec les institutions sous-régionales et régionales africaines.
Les accords avec le Burkina Faso et le Cap Vert prévoient, respectivement aux articles 16 et 8, la mise en place d'un comité de suivi de l'application de cet accord et en charge de l'évaluation des actions conduites sur son fondement. Ce comité est composé de représentants des deux parties et, par là-même, contribue au dialogue et à l'analyse concertée des flux.
Le comité de suivi du Burkina Faso assume, en outre, la fixation du nombre de titres de séjour à accorder chaque année aux ressortissants de l'une ou de l'autre partie.