Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes

Rapport n° 237 (1995-1996) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 1996

Disponible en une seule page HTML (42 Koctets)

Disponible au format Acrobat (40 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DU 26 JUIN 1976 RELATIVE À LA CIRCULATION DES PERSONNES ENTRE LA FRANCE ET LE CAMEROUN
    
    • A. CONDITIONS D'ACCÈS AU TERRITOIRE DE L'AUTRE PARTIE
      
    • B. CONDITIONS DE SÉJOUR
      
  • II. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CONVENTION DU 24 JANVIER 1994
    
    • A. CONDITIONS D'ACCÈS ET DE SÉJOUR SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE PARTIE
      
      • 1. Maintien de l'exigence relative au visa
        
      • 2. Conditions relatives aux séjours de moins de trois mois
        
      • 3. Conditions relatives aux séjours de plus de trois mois
        
      • 4. Stipulations relatives aux titres de séjour
        
    • B. RÉFÉRENCES À LA LÉGISLATION DE L'ETAT D'ACCUEIL
      
      • 1. Dispositions relatives à la délivrance des titres de séjour
        
      • 2. Dispositions relatives à l'exercice, par les étrangers, d'une activité professionnelle
        
      • 3. Dispositions relatives au regroupement familial
        
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI