AVIS n° 253: Accord France - Espagne sur construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse

M. Roland COURTEAU, Sénateur

Rapport législatif 253 - 1996 / 1997 - Commission des Affaires économiques

Table des matières

AVANT-PROPOS

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I.PRÉSENTATION DE L'ACCORD

II.LES IMPLICATIONS ÉCONOMIQUES DE L'ACCORD

A.LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES FRANCO-ESPAGNOLS

1.Situation des échanges au titre de l'année 1995

2.Situation des échanges dans les hypothèses 2002-2005-2010

B.L'INSERTION DANS LES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1.La logique européenne

2.La logique française

a)" L'arc méditerranéen "

b)Les consultations successives

C.LES CONSÉQUENCES D'UNE LIGNE MONTPELLIER-LE PERTHUS POUR LES OPÉRATEURS FRANÇAIS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

1.Les fonctionnalités du projet

2.La question des gares

3.La description et les caractéristiques principales du projet

4.Le montage opérationnel et le tracé

a)L'hypothèse du projet global

b)De Perpignan à la frontière : l'accord de Madrid en application

D.LA PROBLÉMATIQUE DE L'INVESTISSEMENT

1.Un investissement limité à moyen terme

2.Un investissement important à long terme

3.Un financement qui reste à l'état d'esquisse

EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE