b) L'espace Schengen
La
convention de Schengen
constitue l'amorce d'une politique
concertée de l'immigration
en provenance de pays tiers.
Cette convention a créé un espace commun aux Etats parties,
dénommé " espace Schengen ", constitué du
territoire des pays concernés.
Le contrôle de l'immigration était auparavant effectué par
chaque Etat à ses frontières.
Désormais, le contrôle de l'immigration en provenance de pays
tiers est assuré, pour le compte des Etats membres, par celui dont les
frontières correspondent à celles de " l'espace
Schengen ". Ces frontières sont qualifiées de
" frontières extérieures ", par opposition aux
" frontières intérieures " qui séparent des
Etats signataires de la convention de Schengen.
La plupart des frontières terrestres de la France sont des
" frontières intérieures de l'espace Schengen " (sauf
la frontière Franco-Suisse).
En revanche, les aéroports internationaux et les ports constituent
à la fois des frontières intérieures (pour les
étrangers en provenance d'un État membre) et extérieures
(pour les étrangers en provenance de pays tiers).
Prenons l'exemple d'un étranger (
non ressortissant d'un
État
signataire de la convention de Schengen
) qui souhaite
pénétrer dans " l'espace Schengen " par l'Allemagne.
C'est alors aux autorités allemandes qu'il reviendra de contrôler
l'accès de cette personne dans l'" espace Schengen ".
Cet étranger pourra ensuite entrer et circuler librement en France, sauf
si son admission y est refusée pour menace à l'ordre public.
Si les conditions de délivrance d'un titre de séjour sont plus
souples en France qu'en Allemagne ou en Italie, par exemple, l'étranger
pourra être tenté de demander à séjourner en France.
Si, ne pouvant pas prétendre au bénéfice du séjour,
il s'avérait plus facile de demeurer illégalement en France, il
pourrait être tenté de s'installer clandestinement dans notre pays.
La France pourrait alors renvoyer ce clandestin vers le pays par lequel il est
arrivé dans l'" espace Schengen ", pays responsable de son
entrée dans cet espace, -au lieu de le renvoyer vers son pays d'origine-.
Le même principe vaut pour l'étranger en provenance d'un pays
tiers qui pénètre dans " l'espace Schengen " par la
France. Il pourra ensuite entrer et circuler librement en Italie, par exemple.
Si cet étranger demeurait en situation irrégulière en
Italie, il pourrait être renvoyé vers la France, pays responsable
de son entrée dans " l'espace Schengen ".
On perçoit donc bien la réelle
interdépendance entre
les politiques
suivies par les Etats membres de la convention de
Schengen
et la nécessité d'une coopération
étroite entre ces derniers.
Surtout, il apparaît clairement qu'une politique moins rigoureuse
menée par la France, par rapport à ses partenaires
européens, ne pourrait qu'orienter les flux migratoires vers notre pays.
En tout état de cause, la politique migratoire de la France aura des
répercussions importantes sur la situation de ses partenaires.