Projet de loi autorisant la ratification du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses direc

Projet de loi sur les privilèges et immunités d'Europol

MASSON (Paul)

RAPPORT 282 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. EUROPOL : UN ORGANISME UTILE DONT LA MISE EN PLACE SOULÈVE CEPENDANT DES INCERTITUDES
    • A. UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE EUROPÉENNE
      • 1. Un organisme principalement dévolu à l'échange d'informations
      • 2. Le bilan positif de l'Unité " drogue " Europol
    • B. DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT ENCORE SANS RÉPONSE
      • 1. Une influence française longtemps limitée
      • 2. Le risque d'inefficacité en pratique des mécanismes de contrôle d'Europol
      • 3. Une extension des compétences pour l'avenir
      • 4. La coordination avec les autres instances de coopération policière
  • II. LE PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS : LA NÉCESSITÉ D'UNE ENTRÉE EN VIGUEUR RAPIDE
    • A. UN PROTOCOLE DONT L'ENTRÉE EN VIGUEUR CONDITIONNE LE FONCTIONNEMENT EFFECTIF D'EUROPOL
    • B. UN TEXTE AUX STIPULATIONS CLASSIQUES
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI