De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (conclusions du rapporteur)

Une intervention parmi d'autres sur le forum Internet

Exemples de contrats de fourniture de semoule de maïs

COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE

Mme Francine Casse, professeur en biologie moléculaire à l'Université Montpellier II

Mme Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherche au C.N.R.S., spécialisée dans le droit des biotechnologies (Université de Paris I)

M. Antoine Messean, chargé de mission à l'I.N.R.A., directeur scientifique du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

M. Gérard Pascal, chercheur à l'I.N.R.A., directeur scientifique pour la nutrition humaine et la sécurité des aliments

PERSONNALITES AUDITIONNEES

FRANCE

M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche

Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé

Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

M. Arnaud Apoteker, chargé de mission, Greenpeace

M. Bernard Auxenfans, président " Europe " de Monsanto

M. Albert Baudrin, président de la Commission " Environnement " de la Confédération française de la coopération agricole, président de l' Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement

M. Valentin Beauval, membre du Comité national de la Confédération paysanne

M. Jérôme Bedier, Président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

Mme Sophie Béranger, conseiller technique du ministre de l'agriculture

M. André Berkaloff, ancien président du Conseil scientifique de l'I.N.R.A.



Mme Marie-Héléne Bonhomme, directrice du centre d'essais de l'Institut national de la consommation (I.N.C.)

M. Eric-Marie Boullet, directeur des relations extérieures de Nestlé France

Mme Béatrice Boyer-Chamard, chargée des affaires parlementaires à la Fédération française des sociétés d'assurances

Mme Irène de Bretteville, attachée parlementaire de la Confédération française de la coopération agricole

M. Gilbert Capp, Secrétaire national de la Fédération générale agro-alimentaire (C.F.D.T.)

M. Alain Catala, directeur du groupe Limagrain

M. Marcel Cazalé, Président de l'Association générale des producteurs de maïs

M. Alain Chalandon, directeur général de Rhône-Poulenc Agro, président de l'Union des industries de la protection des plantes

M. André Charrier, professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Mme Suzanne de Cheveigné, chargée de recherche au C.N.R.S., responsable du pôle français du programme européen de recherche sur les opinions sur les biotechnologies

M. Marc Chopplet, secrétaire général de l'ADEBIO



M. Yves Chupeau, directeur de recherche à l'I.N.R.A.

M. Daniel Cohen, directeur général de Genset

M. Alain Coléno, directeur de recherche à l'I.N.R.A.

M. Bernard Convent, directeur général de P.G.S.

M. Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire au Ministère de la santé

M. Patrice Courvalin, directeur de l'unité des agents antibactériens de l'Institut Pasteur, directeur du Centre de références sur les antibiotiques

M. Christophe Cuignet, chargé des affaires juridiques du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale

M. Antoine Danchin, chef du département de biochimie et de génétique moléculaire à l'Institut Pasteur

M. Henri Darmency, ingénieur agronome, directeur de recherche à l'I.N.R.A.

Mme Agnès Davi, département sécurité alimentaire, réglementation et environnement du groupe Danone

M. Claude Delpoux, directeur " risques d'entreprises " à l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages, responsable de la brance " responsabilité civile " à la Fédération française des sociétés d'assurances

M. Michel Delseny, directeur de recherche au C.N.R.S.

M. Alain Deshayes, directeur-adjoint du centre de recherches de Nestlé-France

M. Yves Dessaux, chercheur en microbiologie à l'Institut des sciences du vivant (C.N.R.S.)

M. Gérard Devauchelle, directeur de recherche à l'I.N.R.A.

Mme Christine Dinet, administratrice de l'Union féminine, civique et sociale

M. Dominique Dormont, chef du service de neuro-virologie du C.E.A.

M. François Dufour, président de la Confédération paysanne

M. Nicolas Durand, chargé de mission à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

M. Georges Duval, directeur " assurances agricoles " de Groupama

M. Michel Edouard-Leclerc, co-président des Centres distributeurs Edouard Leclerc

M. Luc Esprit, directeur-adjoint de l'Association générale des producteurs de maïs

M. Jacques Estienne, professeur de chimie analytique à la faculté d'Aix-Marseille, directeur de l'Institut de chimie analytique et de contrôle de la qualité



Mme Véronique Etienne-Martin, chargée des relations avec le Parlement et les institutions européennes de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

M. François Ewald, directeur des affaires publiques à la Fédération française des sociétés d'assurances

M. Claude Fauquet, directeur de recherche à l'O.R.S.T.O.M., co-directeur de l'I.L.T.A.B.

M. Clément Faurax, responsable juridique et fiscal au Centre national des jeunes agriculteurs

M. Alain Faure, président de l'ADEBIO

M. Gérard Faure, directeur technique de Pioneer (France)

M. Pierre Feillet, directeur de recherche à l'I.N.R.A.

M. Jean-Louis Flandrin, professeur émérite à Paris VIII, directeur d'études à l'E.H.E.S.S.

M. Didier Foult, responsable " recherche, développement et assurance qualité " de Costimex (Groupe Soufflet)

M. Pierre Gabrié, chef du service de la consommation, de la qualité et de la sécurité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Ministère de l'économie et des finances)

M. Philippe Gate, service technique de l'Institut technique des céréales et des fourrages

M. François Gendre, directeur du département de biologie moléculaire du groupe Danone

M. Thierry Geslain, chef du service scientifique et technique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

M. Raymond Girardi, secrétaire général du MODEF

M. Pierre-Henri Gouyon, professeur de biologie à l'université Paris-Sud

M. Alain Grimfeld, professeur des universités, président du Comité de prévention et de précaution

M. Marcus Gröber, agriculteur biologique

M. Jean-Pierre Gros, directeur général de Costimex (Groupe Soufflet)

Mme Françoise Guillon, vice-présidente de l'Union féminine, civique et sociale

Mme Marion Guillou, directrice générale de l'alimentation au Ministère de l'agriculture et de la pêche

M. Serge Hamon, responsable du laboratoire " Gène Trop " de Montpellier (O.R.S.T.O.M.)

Mme Claudine Hantz-Martinache, directeur de la Confédération française des semenciers, directeur de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales

M. Jean-François Hervieu, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

M. Louis-Marie Houdebine, directeur de recherche! à l'I.N.R.A.

M. Gérard Huber, philosophe, membre du Coneil d'administration de l'association Descartes

M. Philippe Hurbault, chargé du service de la communication de l'Association générale des producteurs de blé

Mme Chantal Jacquet, directeur des " produits Carrefour et produits frais " de Carrefour

M. Bruno Jean-Noël, chargé des relations parlementaires de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

M. Alain Jeanroy, directeur général de la Confédération des planteurs de betteraves

M. Emmanuel Jolivet, économiste à l'I.N.R.A.



M. Axel Kahn, directeur de recherche à l'I.N.S.E.R.M., ancien président de la C.G.B.

M. Stéphen Kerckhove, Agir pour l'environnement

M. Patrick de Kochko, agriculteur biologique

Mme Pénélope Komites, Agir pour l'environnement

M. Jacques Laigneau, président de la Coordination rurale

M. Richard Lapujade, président de l'association " Action santé, environnement "

M. Nicolas Larmagnac, responsable du secrétariat de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir

M. Renaud Leblond, responsable du développement des biotechnologies de Limagrain

M. Patrick Legrand, président d'honneur de France Nature Environnement

M. Pierre Lelong, chargé de mission à la direction générale des stratégies du secrétariat d'Etat à l'industrie, responsable de la division " bio-industries "

Mme Corinne Lepage, ancien ministre de l'environnement

M. Didier Lereclus, directeur de recherche à l'I.N.R.A.

M. Francis Lethrosne-Tissier, secrétaire général de l'Organisation générale des producteurs de graines

M. Pierre Llaurens, président de la Confédération française des semenciers, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants

Mme Pascale Loget, coordinatrice du Comité de précaution sur le maïs transgénique et les organismes génétiquement modifiés, conseillère municipale de Rennes

M. Pierre Louisot, directeur de recherche à l'I.NS.E.R.M., président de la section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

M. Jean Lunel, président d'ORGANIBIO

M. João Magalhães, conseiller, secrétaire assistant de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'O.M.C.

M. Georges-Pierre Malpel, directeur général de " Céréaliers de France "

M. Benoît Mangenot, secrétaire général de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

M. Daniel-Eric Marchand, chef de service à Unigrains

Mme Claire Marris, docteur en biologie, sociologue

M. Didier Marteau, Secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

M. Joël Ménard, directeur général de la santé au Ministère de la santé

Mme Solange Ménigot, déléguée à l'environnement, chargée des O.G.M., du Conseil national des associations familiales laïques

M. Marc-William Millereau, administrateur de France Nature Environnement



Mme Marianne Minkowski, secrétaire de la Commisson du génie génétique



Mme Colette Moine, chargée de l'environnement au Conseil national des associations familiales laïques

M. Jean-François Molle, directeur général, chargé du département " Sécurité alimentaire, réglementation et environnement " du groupe Danone



M. Jean-Pierre Mollon, Directeur général d'AgrEvo France

Mme Anne Moneret-Vautrin, professeur à la faculté de médecine de Nancy

M. Yves Montécot, Président du syndicat national de l'industrie de la nutrition animale

M. Christian Morin, directeur de la communication de Novartis Seeds S.A. (France)

M. Jean Nemo, Directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

Mme Odile Nicolas-Etienne, responsable du service juridique de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir



Mme Marie-José Nicoli, Présidente de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir

Mme Nadine Normand, chargée des relations publiques de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

M. Pierre Pagesse, Président de Limagrain

M. Guy Paillotin, Président de l'I.N.R.A.

M. Jean-Michel Panoff, maître de conférence en microbiologie alimentaire à l'université de Caen

M. Stéphane Pasteau, coordonateur scientifique " biotechnologies " de Monsanto-France

M. Jean-Marie Pelt, professeur à l'université de Metz, président d'ECOROPA

M. Vincent Perrot, représentant des associations à la C.G.B.

M. Roland Petit-Girard, directeur de SICASOV S.A.

M. Jacques Picard, président de la Fédération des coopératives de collecte, d'approvisionnement et de transformation

Mme Ghislaine Pinochet, chef de projet " biotechnologies " d'AgrEvo France

M. Bernard Pons, sous-directeur de la division agronomique de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement

M. Jean-Claude Prot, responsable du programme " Bases de la valorisation agricole de la biodiversité " (O.R.S.T.O.M.)

M. Pierre Prunier, directeur de recherche à l'I.N.R.A.

M. Guy Riba, directeur de recherche à l'I.N.R.A.

M. André Rico, président de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et substances assimilées

M. René Riesel, secrétaire national de la Confédération paysanne, chargé des O.G.M.

M. Denis Rougeaux, directeur général adloint de la Fédération des coopératives de collecte, d'approvisionnement et de transformation

M. Jean-Claude Sabin, président de PROLEA

M. Eric Schoonejans, chargé de mission au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

M. Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen

Mme Cathrine Stenghel, chargée d'études " O.G.M. " à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

M. Mark Tepfer, chercheur au laboratoire de biologie cellulaire de Versailles (I.N.R.A.)

M. Jean-Damien Terreau, animateur à la Confédération paysanne, chargé des O.G.M.

M. Daniel Rahier, Directeur des relations extérieures " biotechnologies végétales " de Monsanto-France

M. Christophe de Rycke, membre du Bureau du Centre national des jeunes agriculteurs, chargé des organismes génétiquement modifiés

M. Georges Santini, directeur " éthique, environnement, communication " de Rhône-Poulenc

M. Philippe Tillous-Borde, directeur général de la Fédération des producteurs d'oléoprotéagineux

M. Etienne Vernet, Chargé de mission, ECOROPA

M. Robert Victoria, ingénieur au centre d'essais agroalimentaire se l'Institut national de la consommation

M. Michel Vincent, directeur de S2B, société de services des betteraviers

M. Damien Viollet, responsable des homologations " biotechnologies " d'AgrEvo France

M. Jean-Jacques Vorimore, secrétaire général de l'Association générale des producteurs de blé

M. Jean-Michel Wal, directeur de recherche à l'I.N.R.A.

M. Jean-Pierre Zalta, professeur de biologie et de génétique moléculaires, président de la Commisson du génie génétique

Mme Nicole Zylbermann, chef du bureau " Sécurité " à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Ministère de l'économie et des finances)

Autriche

M. Florian Faber, directeur adjoint de l'association " GEN FREI "

M. Heinz Gradwohl, député SPÖ

M. Michaël Haas, directeur à la chancellerie autrichienne

M. Herbert Haupt, député FPÖ

Mme Gertraud Wöber, membre du cabinet de M. Molterer, ministre de l'agriculture

Mme Zgubic, membre du cabinet de Mme Prammer, ministre de la femme et de la protection des consommateurs

Suisse

Mme Patricia Ahl Goy, responsable des affaires juridiques de Novartis

M. Reno Battaglia, directeur, chef des laboratoires de la Fédération des coopératives Migros

M. Daniel Blancpain, directeur mondial " Centre d'affaires maïs " de Novartis

M. Jacques Bourgeois, directeur-adjoint de l'Union suisse des paysans

M. Richard Braun, professeur de microbiologie, président de GEN SUISSE

M. Arthur Einsele, directeur mondial de la communication et des relations publiques de Novartis

M. Philippe Gay, directeur " Recherche Europe " de Novartis

Mme Ruth Gonseth, conseillère nationale du canton de Bâle

Mme Françoise Michel, rédactrice en chef de la revue " J'achète mieux "

M. Bernard Loeb, membre de la délégation de l'administration de la Fédération des coopératives Migros

M. Marcel Sandoz, président de l'Union suisse des paysans

Mme Eva Segmüller, vice-présidente de GEN SUISSE

Mme Monica Weber, directrice économique et politique et du consommateur de la Fédération des coopératives Migros

Etats-Unis

M. Vernon Benes, responsable de la production de maïs résistant au Roundup de Dekalb Genetics

M. Carrol Bolen, vice-président de Pioneer, chargé des relations avec le gouvernement

M. Kyd D. Brenner, vice-président de l'Association des industries de la transformation du maïs

M. Steven Brody, chargé des relations institutionelles de Pioneer

M. Mark A. Conkling, professeur associé de génétique à l'Université d'Etat de Caroline du Nord



M. Charles F. Conner, président de l'association des industries de la transformation du maïs

M. Paul Christensen, responsable des affaires réglementaires internationales de Dekalb Genetics

M. Bill Crum, vice-président de Dekalb Genetics

M. Alain Derevier, conseiller (recherche agricole), Banque mondiale

M. Paul Drazek, conseiller spécial du secrétaire à l'agriculture

Mme Barbara J. Elliot, économiste agricole



M. Daniel G. Eramian, vice-président chargé de la communication de l'association " Biotechnology industry organisation "

M. Stephen V. Evola, responsable de l'unité de recherche de biotechnologie des semnces de Novartis Seeds, Inc

M. Walter R. Fehr, professeur d'agriculture et directeur des biotechnologies de l'Université d'Etat de l'Iowa



M. Robert T. Giaquinta, responsable " propriété et brevets " de Du Pont

M. David Hegwood, responsable technique et réglementaire de la Coalition des producteurs de maïs, des producteurs et des industries du soja et des planteurs de coton

M. Delmer Gross, directeur des services agronomiques de Dekalb Genetics

M. Mark Herrmann, directeur de la réglementation et des affaires commerciales de Dekalb Genetics



M. Thomas J. Hoban, professeur de sociologie des comportements à l'Université d'Etat de Caroline du Nord



M. Robert B. Horsch, vice-président de Monsanto

M. Jim Houser, vice-président de Pioneer, directeur des opérations " Europe "

M. Philipp Hutton, E.P.A.

M. Thomas R. Jacob, responsable" affaires internationales et industrielles " de Du Pont

M. Michaël Kantor, membre de la direction de Monsanto

M. Sam Kazman, membre du Conseil général de " Competitive enterprise institute "

M. Ganesh M. Kishore, directeur du secteur " Nutrition et consommation " de Monsanto



M. Erno Krebbers, conseiller pour la recherche de Du Pont

M. Patrice Laget, conseiller pour la science, la technologie et l'éducation à la délégation des Communautés européennes aux Etats-Unis

M. Spencer Lemons, directeur associé à l'Université d'Etat de Caroline du Nord

Mme Mary E.H. Locke, biologiste (Du Pont)

Mme Sally McCammon, conseillère scientifique à l'U.S.D.A.

M. James Mariansky, responsable de la stratégie en biotechnologies, F.D.A.

M. James Mayer, professeur de pathologie des plantes à l'Université d'Etat de Caroline du Nord

M. James Murphy, chargé de l'Europe au Département du commerce



M. David W. Murray, directeur de la recherche de " Statistical assessment service "

M. Jean-Noël Mutz, responsable des affaires réglementaires de Monsanto

Mme Sharynne George Nenon, spécialiste des marchés agricoles à l'U.S.D.A

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M. Thomas E. Nickson, responsable " Réglementation " de Monsanto

M. Michel Petit, conseiller, Banque mondiale

M. John Pierce, directeur " recherche " de Du Pont

Mme Laura S. Privalle, responsable de la réglementation scientifique de Novartis

Seeds, Inc

M. John B. Richardson, vice-président de la délégation des Communautés européennes aux Etats-Unis

M. Rich Ryan, président de Dekalb Genetics

Mme Abigail Salyers, professeur de microbiologie à l'Université de l'Illinois



M. Court Saunders, directeur des produits industriels de Optimum Quality Grains, LLC



M. Michaël Schechtman, directeur, U.S.D.A.

M. Richard A. Schwartz, spécialiste des biotechnologies au bureau des brevets du Département du commerce

M. Ismaël Serageldin, vice-président de la Banque mondiale

Mme Bernice Slutsky, responsable des biotechnologies et de la biosécurité de l'U.S.D.A.

Mme Frances B. Smith, directrice exécutive de " Consumer Alert "

M. Fred L. Smith, Jr, président de " Competitive enterprise institute "

M. William F. Thompson, professeur à l'Université d'Etat de Caroline du Nord

M. Craig Thorn, directeur " Europe, Afrique et Moyen Orient " à l'U.S.D.A



M. Rod Townsend, directeur des affaires réglementaires et législatives

M. L. Val Giddings, vice-président pour l'alimentation et l'agriculture de l'association " Biotechnology industry organisation "

M. Hendrick A. Verfaillie, président de Monsanto

Mme Demetra Vlachos, responsable des affaires réglementaires de Novartis Seeds, Inc

Mme Cecilia D. Wheatley, économiste internationale, U.S.D.A.

M. James L. White, chef d'opérations à l'U.S.D.A.