II. Audition de M. Michel
Debost,
chargé de mission auprès du Directeur
général de la Police nationale
Le ministère de l'Intérieur s'est engagé à recruter 20.000 adjoints de sécurité pour une durée de cinq ans. Les emplois-jeunes dans la police, appelés " adjoints de sécurité " bénéficient d'un régime particulier, caractérisé notamment par un contrat de droit public, afin de prendre en compte les spécificités du travail de policier. Ces 20.000 emplois contractuels correspondent à des postes et les remplacements des démissionnaires sont organisés pour la durée du contrat initial restant à courir.
Le recrutement de ces adjoints de sécurité s'inscrit au carrefour de deux politiques : le programme " emplois-jeunes " et le développement de la police de proximité. 79 % des adjoints de sécurité sont affectés dans les 26 départements considérés comme très sensibles et 13 % dans les 21 départements considérés comme " sensibles ", les 8 % restant allant aux autres départements.
Depuis 1995, les gardiens de la paix ne sont plus soumis à une exigence particulière en matière de diplôme pour leur recrutement, ce qui n'empêche pas que la majorité des nouveaux recrutés sont titulaires du baccalauréat.
Le recrutement des adjoints de sécurité s'est effectué également sans que soient posées de règles particulières en matière de diplôme ; il apparaît que leur qualification est très proche de celle des gardiens de la paix. 60 % ont un niveau égal ou supérieur au baccalauréat, 35 % au niveau CAP/BEP tandis que 5 % n'ont pas de diplôme.
Le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité précipiter les recrutements afin de s'assurer que les candidats retenus pourraient exercer leurs fonctions de manière satisfaisante. Ainsi, seule la moitié des postes proposés sur Paris ont été pourvus, 70 % des postes proposés dans le département des Yvelines.
18.558 adjoints de sécurité ont été recrutés au 1 er mai 2000 et 14.432 sont effectivement en poste compte tenu de ceux qui sont encore en formation. 4.126 adjoints de sécurité ont déjà quitté leurs fonctions, 2.280 ayant réussi les concours de la police nationale, 344 ayant réussi un autre concours, 404 ayant trouvé un autre emploi, 454 ayant été licenciés pour indiscipline ou inaptitude tandis que 624 n'ont pas précisé leur nouvelle situation.
Le recrutement est réalisé de manière départementale sous l'autorité du préfet en lien étroit avec les services de police.
Les candidats doivent retirer leur dossier dans les commissariats et satisfaire plusieurs conditions (nationalité française, taille minimum, situation vis-à-vis du service national et état du casier judiciaire). Chaque candidat est soumis à des tests psychotechniques informatisés et une enquête administrative des renseignements généraux est systématiquement réalisée.
Les candidats sont alors convoqués à un examen de sélection comportant notamment un test d'expression écrite.
Il n'y a pas formellement de quotas tendant à assurer le recrutement de certains candidats, mais, compte tenu de la dimension locale du recrutement, 10 à 20 % des jeunes recrutés sont issus des " quartiers difficiles ".
Les adjoints de sécurité ne participent pas aux missions de maintien de l'ordre, ils sont affectés principalement aux tâches incombant à la police de proximité à travers notamment des missions d'îlotage, de sécurité à proximité des établissements scolaires, d'accueil et de prise en charge des victimes dans les commissariats. Ils participent également à des actions de communication en milieu scolaire. Par ailleurs, certains sont affectés dans des services de police aux frontières et d'autres dans des unités CRS affectées aux autoroutes.
La formation initiale des adjoints de sécurité, qui était à l'origine de 6 semaines, a été portée à 8 semaines depuis 1999, à la suite d'un audit interne ayant abouti à une " reconfiguration " détaillée dans une circulaire du 16 août 1999.
Les 8 semaines de formation comprennent 240 heures de cours. 145 heures sont dévolues à la formation générale (sociologie, droit pénal général...) et 86 heures à des formations techniques professionnelles (gestes de premier secours, gestes techniques professionnels d'intervention, armement et formation au tir).
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier des mêmes modules de formation continue que les autres membres du personnel de police, sur recommandation de leur tuteur.
Ces tuteurs, qui reçoivent une formation d'au moins trois jours, sont chacun responsables de dix adjoints de sécurité.
Le nombre de jeunes par tuteur peut paraître élevé, mais l'idée d'associer d'anciens fonctionnaires de police à ce tutorat, ne serait pas sans poser des problèmes de positionnement de ces personnes dans le fonctionnement des services.
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier des préparations aux concours dispensés depuis 1998 par le centre de préparation aux concours et examens situé à Clermont-Ferrand.
Par ailleurs, des actions de formation individualisée, visant à la remise à niveau des adjoints de sécurité ayant une formation initiale de niveau VI et V bis, sont mises en place avec le réseau des ateliers de pédagogie personnalisée. D'ici la fin de l'année 2000, près de 1.500 adjoints de sécurité auront bénéficié de cette possibilité.
Le ministère de l'Intérieur n'a pas l'intention de titulariser l'ensemble des adjoints de sécurité. Il est probable toutefois qu'ils seront nombreux à pouvoir intégrer la police nationale à travers un concours spécifique prévu initialement pour les policiers auxiliaires. Les adjoints de sécurité ayant un minimum de trois ans d'expérience pourront ainsi accéder à 40 % des postes de gardiens de la paix offerts aux concours.
Parallèlement, une démarche d'insertion professionnelle est menée par le ministère de l'Intérieur, en partenariat avec l'éducation nationale, afin de valider les acquis professionnels des adjoints de sécurité, notamment par la création d'une certification de niveau V reconnue par les professionnels de la sécurité privée, à savoir une " Mention Complémentaire Sûreté urbaine ".
A terme le dispositif des adjoints de sécurité pourrait être maintenu afin de conserver une voie d'accès pour les jeunes aux métiers de la police nationale.