B. LE DISPOSITIF D'AIDE
La situation prévalant en Algérie a conduit, à partir de 1994, à réorganiser et redimensionner le dispositif français : fermeture des centres culturels français et des établissements d'enseignement, interruption des missions d'agents français, formation en France des élites algériennes. L'enveloppe programmée est alors passée de 200 millions de francs en 1994 à 89 millions de francs en 1999.
L'élection du Président Bouteflika, le 15 avril 1999, a été rapidement suivie, dès juillet 1999, d'une visite de M. Hubert Védrine à Alger. Le principe du " renforcement " et de la " rénovation " de la coopération franco-algérienne acté à cette occasion s'est traduit par la définition conjointe de cinq " axes prioritaires " :
- formations supérieures et formation des élites ;
- restructuration de l'économie algérienne : aide à la modernisation du secteur bancaire, coopération dans les secteurs eau et télécommunications, appui au développement de la gestion déléguée de services publics, formation des décideurs publics ;
- santé ;
- collectivités territoriales : renforcement institutionnel et renforcement de leurs capacités dans les secteurs eau, aménagement urbain et traitement des déchets ;
- jeunesse et des sports .
En " franco-français ", les enjeux de notre coopération ont été définis -de façon un peu différente- comme suit :
- entretenir la présence française en Algérie ;
- accompagner le processus de réformes économiques engagé par le Gouvernement ;
- soutenir le développement d'un état de droit et la modernisation du système politique .
De fait, l'Algérie est désormais, avec le Maroc, la Tunisie et le Vietnam, le seul pays à bénéficier de la totalité des instruments de la coopération française : inscription dans la Zone de solidarité prioritaire (ZSP), poursuite des financements de l'Agence française de développement, éligibilité aux protocoles " rénovés " : réserve pays émergents et fonds d'aide au secteur privé (FASEP).
La France s'est engagée en outre à favoriser une gestion active de la dette extérieure algérienne par conversion de créances en investissements privés pour un montant de 400 millions de francs.
En réalité, cet effort important est resté du domaine de l'affichage, en raison de l'insuffisance quantitative des moyens humains en poste pour les mettre en oeuvre de manière efficace. En clair, si le contexte sécuritaire est amélioré, il ne permet pas encore un fonctionnement satisfaisant de notre coopération, ni une utilisation convenable de l'enveloppe considérable qui lui est affectée.
On voit mal ainsi comment, dans sa configuration de juillet 2000, soit un conseiller chef de service assisté d'un secrétaire général, de trois attachés de coopération et de deux chargés de missions, le Service de coopération et d'action culturelle d'Alger peut être en mesure de mettre en oeuvre une dotation de plus de 100 millions de francs.
D'autre part, nos objectifs et nos méthodes ne font manifestement pas l'objet d'une totale adhésion de la part du partenaire algérien.
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Enveloppe affectée à l'Algérie Coopération culturelle, scientifique et technique - Titre IV - programmation 2000 90 MF - Titre VI - enveloppe FSP 2000 20 MF Coopération économique et financière - AFD - engagements 1999 148 MF - AFD - engagements 2000 164 MF - Proparco - engagements 2000 40 MF - Protocoles en cours 3.600 MF - Conversion de la dette 400 MF |
1. La coopération économique et financière
Revitalisée à compter de 1999, la coopération économique et financière avec l'Algérie se place dans la perspective de l'adhésion de l'Algérie à la future zone de libre-échange méditerranéenne en 2010.
a) Protocoles financiers
L'Agence française de développement gère encore, pour le compte du Trésor français , un encours de 3,6 milliards de francs français de prêts issus de protocoles financiers dont l'Algérie a bénéficié jusqu'en 1994 12 ( * ) . Le maintien d'un reliquat encore aussi important mérite d'être relevé, bien qu'aucune explication n'ait pu être donnée à ce sujet ni sur place, ni au retour du rapporteur spécial 13 ( * ) .
b) Aide au secteur privé
La mise en oeuvre des procédures réserve pays émergents et fonds d'aide au secteur privé (FASEP), qui ont succédé à l'ancien système des protocoles financiers, suppose au préalable celle des réformes économiques algériennes, et notamment le lancement des opérations de privatisations. Elle reste donc pour l'instant en état de latence.
c) Conversion de dettes
La relance de notre coopération économique et financière en 1999 s'est d'abord traduite par la décision de convertir une partie de la dette algérienne (400 millions de francs) en créances d'investissement.
Cette opération, qui mobilise surtout les moyens de la Direction du Trésor et de la Direction des affaires économiques et financières du Quai d'Orsay, est la moins " coûteuse " en moyens humains. Elle correspond en outre, au moins dans son principe, à une demande de la partie algérienne. Toutefois, sa mise en oeuvre concrète, et notamment la définition des points d'application, sera sans doute difficile.
* 12 Entre 1992 et 1994, l'Algérie a bénéficié de 3 protocoles financiers pour un total de 2.375 millions de francs destinés à financer à conditions privilégiées certaines entreprises françaises de biens et de services et des projets de développement (1.598,7 millions de francs de crédits publics et 776,2 millions de francs de crédits privés garantis par la COFACE)
* 13 Le Parlement doit sans tarder se donner les moyens de briser le mépris du Trésor pour le contrôle parlementaire.