ANNEXE 4 : L'ÉVOLUTION DE L'EFFORT DE RECHERCHE DE LA FRANCE DEPUIS 1993
1. Le ralentissement des efforts de recherche de la France de 1993 à 1999
Bien que la recherche scientifique et technologique constitue une priorité nationale souvent affirmée, la France a relâché son effort depuis 1993 et n'a engagé un redressement que récemment, à compter du projet de loi de finances pour 2001.
1.1. Une baisse du ratio DIRD/PIB de 2,4 à 2,17 % en 6 ans
La dépense intérieure de recherche et développement rapportée au PIB a connu en France une période d'augmentation de 1978 à 1993. A partir de 1994, ce ratio a régulièrement diminué pour atteindre 2,17 % en 1999, même si la dépense intérieure de R & D a augmenté en valeur absolue (voir figure suivante).
Figure 25 : Evolution du ratio DIRD/PIB en % en France
L'année 1994 a constitué un point noir pour la recherche, puisque la DIRD a diminué en volume de 0,6 % alors que le PIB augmentait de 2,1 % en volume.
Après que la croissance économique a retrouvé en 1997, un rythme plus élevé, la DIRD a recommencé à croître, mais plus lentement que le PIB (voir figure suivante).
Figure 26 : Taux de croissance annuelle en volume du PIB et de la DIRD
1.2. Une croissance du BCRD plus lente que celle du PIB
Au demeurant, le budget civil de recherche et développement exprimé en pourcentage du PIB est passé de 0,70 % en 1993 à 0,61 % en 1999. Cette évolution recouvre une croissance des crédits qui est effectivement intervenue en valeur absolue mais qui a été moins rapide que celle du PIB (voir figure suivante).
Sur toute la période 1994-1999, la croissance du BCRD est plus lente que celle du PIB. Le différentiel de taux de croissance atteint 2,5 points en moyenne sur la période.
Figure 27 : Evolution des taux de croissance annuels en volume du BCRD et du PIB et du ratio BCRD/PIB en % 14
Au demeurant, un élément important des évolutions enregistrées au cours de la période est relatif à l'action des entreprises dans le domaine de la R & D.
1.3. La part croissante de la recherche privée
La part des entreprises dans la dépense intérieure de recherche et développement s'est en effet accrue sensiblement, en passant de 61,7 % du total en 1993 à 63,1% en 1999.
Figure 28 : Evolution de la répartition de la DIRD en France entre les entreprises et les administrations 15
Il s'agit là sans aucun doute d'une évolution favorable pour la compétitivité des entreprises. Rappelons, à cet égard que la part des entreprises dans la DIRD aux Etats-Unis atteint près de 70 %.
2. La transition représentée par la loi de finances pour 2000 et le projet de loi de finances pour 2001
En prévoyant des augmentations inférieures à la hausse prévisible des prix, la loi de finances pour 2000 avait marqué une détérioration des financements budgétaires avec une augmentation du BCRD de 1,3 % en dépenses ordinaires et crédits de paiements (DO+CP) et de 0,1 % en autorisations de programme (AP).
Le projet de loi de finances pour 2001 marque une nouvelle orientation.
2.1. Une évolution globale positive mais encore timide
L'augmentation du BCRD prévue pour 2001 est de 6,4 % en autorisations de programme et de 2,2 % en dotations ordinaires et crédits de paiement
Tableau 10 : Evolution comparée ex ante du BCRD en 2000 et 2001
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LFI 2000 |
PJLF 2001 |
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|
BCRD |
DO+CP |
montant (mds F) |
54,647 |
55,864 |
|
variation (%) |
1,3% |
2,2% |
||
|
AP |
montant (mds F) |
22,843 |
24,288 |
|
|
variation (%) |
0,1% |
6,4% |
La situation devrait s'améliorer entre 2000 et 2001 pour les crédits du ministère de la recherche, ainsi que le montre le tableau suivant.
Tableau 11 : Evolution des crédits du ministère de la recherche
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LFI 2000 |
PJLF 2001 |
|||
|
Min. Recherche |
DO+CP |
montant (mds F) |
39,961 |
40,267 |
|
variation (%) |
-0,4 % |
0,8 % |
||
|
AP |
montant (mds F) |
13,465 |
14,362 |
|
|
variation (%) |
-4,0 % |
6,6 % |
Pour les établissements publics scientifiques et techniques 16 , les autorisations de programme marquent une hausse de 10 % qui devrait permettre une reprise des investissements.
Tableau 12 : Evolution des crédits des EPST
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LFI 2000 |
PJLF 2001 |
|||
|
EPST |
DO+CP |
montant (mds F) |
22,77 |
22,993 |
|
variation (%) |
1,40 % |
1,00 % |
||
|
AP |
montant (mds F) |
4,224 |
4,668 |
|
|
variation (%) |
3,00 % |
10,00 % |
Pour l'ensemble constitué par les établissements publics industriels et commerciaux 17 et le GIP IFRTP (institut français de recherches et de technologies polaires), la hausse des autorisations de programme n'atteint toutefois que 2,5 %.
Tableau 13 : Evolution des crédits des EPIC (+IFRTP)
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LFI 2000 |
PJLF 2001 |
|||
|
EPIC + IFRTP |
DO+CP |
montant (mds F) |
13,163 |
13,213 |
|
variation (%) |
0,40 % |
|||
|
AP |
montant (mds F) |
7,608 |
7,800 |
|
|
variation (%) |
2,50 % |
On remarquera par ailleurs que l'augmentation des crédits du FNS et du FRT, si elle continue d'être largement supérieure à celles des subventions aux organismes de recherche, se ralentit par rapport à l'année précédente.
Tableau 14 : Evolution des crédits des fonds incitatifs
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LFI 2000 |
PJLF 2001 |
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|
FNS |
DO+CP |
montant (mds F) |
0,565 |
0,718 |
|
variation (%) |
+54,1 % |
+27,0 % |
||
|
AP |
montant (mds F) |
0,700 |
0,885 |
|
|
variation (%) |
+40 % |
+26,4 % |
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|
FRT |
AP |
montant (mds F) |
0,905 |
1,000 |
|
variation (%) |
+35,1 % |
+10,5 % |
2.2. Une priorité marquée en faveur des sciences du vivant et des STIC
Près du quart des crédits de recherche des ministères, soit 13,8 milliards de francs, sont affectés aux sciences du vivant. Les deux tiers de ces recherches seront effectués par le CNRS (29 %), l'INRA (22 %) et l'INSERM (19 %).
Les sciences et technologies de l'information et de la communication constituent la deuxième priorité, avec près de 8 % des crédits, soit 4,4 milliards de francs.
2.3. Inflexion, point de départ ou nouvel élan ?
L'un des autres points clés du budget de la recherche pour 2001 est la création de 265 postes dans les organismes de recherche.
Les commentaires sur les crédits de la recherche inscrits au projet de loi de finances, sont en conséquence généralement positifs.
Pour qualifier ce nouveau budget, les expressions " inflexion ", " nouvel élan " ou plus prudemment " des raisons d'espérer " ont été utilisées.
Votre Rapporteur à l'Assemblée nationale a ainsi déclaré que " le projet de budget traduit une inflexion et constitue une transition devant conduire dès 2002 à faire de la recherche une grande priorité nationale " 18 .
Son rapport écrit estime que " le projet de budget pour 2001 donne un nouvel élan à la recherche publique " 19 .
Le Président de l'Académie des sciences, accompagné par le Bureau de l'Académie indiquait, pour sa part, aux membres de l'Office, le 25 octobre 2000, que le budget pour 2001 donne " des raisons d'espérer " 20 .
En tout état de cause, il est indispensable que l'amorce de redressement constatée dans le projet de loi de finances pour 2001 ne soit pas annihilée par un relâchement de l'effort de la recherche privée, qui pourrait être entraîné par un dérapage des coûts de production et par la nécessité d'investir dans l'outil de production si les goulets d'étranglement se multipliaient, tant l'importance de la recherche privée est désormais grande dans notre pays.
En second lieu, il est nécessaire que les années prochaines voient l'effort d'entraînement de la recherche publique changer de dimension.