B. PRÉSENTATION DES MESURES DE LUTTE
On distinguera les mesures concernant les foyers de celles applicables aux mouvements d'animaux.
1. Mesures spécifiques prises autour des foyers
Votre rapporteur présentera, au chapitre 3 du présent rapport, consacré à la question de l'indemnisation des préjudices occasionnés à l'ensemble de l'économie des départements concernés, les dispositifs qui y furent institués. Mais avant d'examiner cette question, il juge souhaitable de reproduire dans le présent chapitre, l'exposé des mesures prises autour des deux foyers dont l'existence a été notifiée le 13, puis le 23 mars à l'OIE.
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LE FOYER CONCERNANT LA MAYENNE ET L'ORNE Suite à la découverte de six bovins présentant des signes cliniques le 12 mars 2001 dans une exploitation de Mayenne, des prélèvements ont été réalisés. Les six bovins furent abattus immédiatement. Les premiers résultats des analyses réalisés à l'AFSSA de Maisons-Alfort étant positifs les 114 vaches laitières et taurillons présents dans l'exploitation furent abattus dans la nuit du 12 au 13 mars puis détruits par incinération sur place. L'infection provenait d'un contact de voisinage avec des ovins importés du Royaume-Uni. Ces ovins, détenus dans un élevage distant de 500 mètres de l'exploitation concernée, ont été abattus puis détruits (ainsi que les animaux en contact) le 27 février. Ils étaient issus du foyer britannique numéro 11 (Llancloudy, Hereford). Le déclenchement du plan d'alerte fièvre aphteuse par la préfecture de la Mayenne a entraîné la mise en place de périmètres de protection (3 km) et de surveillance (10 km) autour de l'exploitation concernée. Deux élevages de porcs situés dans la zone de diffusion aérienne potentielle du virus ont été abattus et détruits à titre préventif le 14 mars 2001. Les porcs issus de ces deux élevages introduits dans sept autres élevages ont fait l'objet d'un abattage préventif. 3.223 porcs ont été abattus. Le CVP du 13 mars a décidé que : - la Mayenne et l'Orne seraient soumises à des mesures identiques à celles imposées au Royaume-Uni : - tous les autres départements métropolitains seraient soumis à une interdiction de mouvement des animaux vivants des espèces sensibles et de leur matériel génétique ; les camions collectant du lait dans des exploitations hébergeant des animaux des espèces sensibles devraient être nettoyés et désinfectés avant de sortir du territoire national. Le CVP du 20 mars a autorisé la sortie des viandes fraîches non traitées de l'Orne et de la Mayenne en vue de leur traitement dans un autre département. La z one de protection (3 km autour du foyer) comprenait le foyer lui-même (114 bovins), 112 exploitations bovines, 19 exploitations ovines et 4 exploitations porcines du département de la Mayenne. Les opérations de nettoyage-désinfection de l'exploitation infectée ont été achevées le 23 mars. Les 135 exploitations ont fait l'objet d'examens cliniques des animaux présents (323 visites). Aucun symptôme n'a été décelé. Les 19 exploitations ovines ont fait l'objet de 196 prélèvements pour examen sérologique. Tous les résultats se sont révélés négatifs. La zone de protection a été levée le 7 avril dernier. La Zone de surveillance (10 km autour du foyer) concernait : - en Mayenne, 254 exploitations bovines, 82 exploitations ovines et caprines et 11 exploitations porcines ; - dans l'Orne, 232 exploitations bovines, 36 exploitations ovines et caprines, 9 exploitations porcines et 1 exploitation de cervidés. Les cheptels de la zone de protection ont fait l'objet d'examens cliniques. Les résultats des 831 visites se sont révélés favorables. 936 prélèvements sanguins ont été réalisés sur les cheptels ovins et caprins du 17 au 20 avril. Leurs résultats furent tous négatifs. La zone de surveillance a été levée le 23 avril 2001 . |
Source : Ministère de l'agriculture - DGAl
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LE FOYER DE SEINE-ET-MARNE Le 23 mars un foyer aphteux a été détecté dans une exploitation de Seine-et-Marne. La suspicion a été établie sur un veau. Des prélèvements envoyés à l'AFSSA ont confirmé les résultats dans la soirée. Les 120 bovins, 200 ovins et 10 porcins de l'exploitation ont été immédiatement abattus et le plan d'alerte fièvre aphteuse a été déclenché par la préfecture. Les périmètres de protection et de surveillance autour de l'exploitation concernée ont été institués. Le foyer a été découvert suite à une enquête de la gendarmerie menée dans le département de la Mayenne qui a établi le 22 mars que l'exploitation à l'origine du foyer de la Mayenne avait expédié des ovins ayant été en contact avec des ovins britanniques vers une exploitation de la Seine-et-Marne le 26 février. Par ailleurs, 1.232 ovins en relation épidémiologique avec le foyer de Seine-et-Marne ont été abattus préventivement. Le Comité vétérinaire permanent du 27 mars a prévu : - l'interdiction d'exportation de produits (viandes et produits à base de viande, lait et produits laitiers) non traités de façon à inactiver le virus aphteux ainsi que de tous les animaux vivants des espèces sensibles, leurs semences, ovules et embryons à partir de l'ensemble du territoire métropolitain, jusqu'au 2 avril 2001 ; - une application de ces mesures de restriction aux seuls départements de Seine-et-Marne, Val d'Oise et Seine-Saint-Denis dans la mesure où aucun nouveau foyer de maladie n'apparaîtrait, à partir du 2 avril 2001 ; - l'application de ces mesures de restriction jusqu'au 12 avril. Les mesures communautaires de restriction de mouvement des animaux vivants et d'échanges de produits appliquées à la France ont été levées le 13 avril 2001. La zone de protection comprenait le foyer lui-même (119 bovins, 147 ovins et 10 porcins) ainsi que 3 exploitations ovines et 1'exploitation bovine. Les opérations de nettoyage-désinfection se sont achevées le 6 avril. Les 4 exploitations ont fait l'objet de six visites pour examen clinique des animaux présents. Aucun symptôme évocateur n'a été décelé. Les 3 exploitations ovines ont fait l'objet de 32 prélèvements pour examen sérologique, tous négatifs. La zone de protection a été levée le 21 avril 2001 . La zone de surveillance concernait : - en Seine-et-Marne, 7 exploitations bovines, 31 exploitations ovines et caprines et 5 exploitations porcines ; - en Seine-Saint-Denis, 1 exploitation mixte bovine-ovine et 4 exploitations ovines ; - dans le Val d'Oise, 1 exploitation mixte bovine-ovine et 2 exploitations porcines. Les cheptels de la zone de protection ont fait l'objet de 212 visites d'examen clinique des animaux, dont les résultats se sont révélés favorables. 631 prélèvements sanguins ont été réalisés sur les cheptels ovins et caprins du 20 au 30 avril. Leurs résultats furent négatifs. La zone de surveillance a été levée le 6 mai 2001 . |
Source : Ministère de l'agriculture - DGAl
2. Les mesures visant à contrôler les mouvements des animaux
a) Les mesures mises en place autour des foyers
Selon les informations communiquées à votre mission d'information, des restrictions aux mouvements des animaux ont été instaurées dans les zones de surveillance et de protection mises en place autour des foyers . Elles interdisaient :
- la circulation et le transport des animaux des espèces sensibles ;
- les rassemblements d'animaux (marchés, foires, expositions) de toute espèce ;
- l'entrée et la sortie de la zone circonscrite pour les animaux des espèces sensibles ;
- l'insémination artificielle.
Elles prévoyaient en outre :
- le recensement, l'isolement et la séquestration des exploitations détenant des animaux des espèces sensibles ;
- la désinfection des véhicules et des conteneurs utilisés pour le transport des cadavres d'animaux, du lait, de la viande et d'autres matières susceptibles de véhiculer le virus ;
- la mise en place d'installations pour la désinfection des roues des véhicules et des chaussures du personnel dans les établissements à risque (abattoirs, équarrissages, laiteries, dépôts d'aliments du bétail) ;
- la mise en place d'un circuit de collecte du lait différencié pour les exploitations situées dans la zone de surveillance renforcée.
De plus, pour la zone de protection de 3 km autour des foyers, étaient interdits :
- le transport de tout animal quelle que soit l'espèce ;
- la mise en pâture des animaux des espèces sensibles.
b) Les autres mesures de contrôle sur le territoire national
La circulation et le transport sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles et des équidés ont été interdits par arrêté ministériel du 5 mars 2001. Ces restrictions visaient les mouvements nationaux, les exportations, les importations ainsi que le transit d'animaux en provenance d'autres pays sur le territoire national.
O notera que ces dispositions ont eu de graves conséquences pour les marchés aux bestiaux , notamment pour ceux situés dans les zones rurales et en particulier sur les marchés communaux , au moment même où la mise aux normes consécutives au renforcement des mesures de contrôle de ces marchés grève lourdement le budget des collectivités locales.
Dans plusieurs départements et notamment dans le Cher et l'Allier, ces mesures d'embargo ont, en outre, suscité de vives protestations de l'opinion publique.