ARNAUD Philippe

Ve République

• ARNAUD (Philippe)
  

ARNAUD (Philippe)

Né le 1^er février 1949 à Orvault (Loire-Inférieure)

Décédé le 16 septembre 2018 à Barbezieux (Charente)

Sénateur de la Charente de 1996 à 2008

Né le 1^er février 1949 à Orvault, au coeur du Pays nantais, Philippe Arnaud devient négociant en engrais et produits du sol à Blanzac, en Charente. C'est dans cette commune située au sud-ouest d'Angoulême qu'il est élu maire de ce village en 1979, à l'âge de trente ans. Reconduit à quatre reprises, il administre Blanzac-Porcheresse jusqu'en 2008, présidant aussi la communauté de communes du Blanzacais de 2005 à 2008. Membre du Centre des démocrates sociaux puis de Force démocrate, ce centriste est également conseiller général de Blanzac-Porcheresse de 1982 à 2001 et premier vice-président du conseil général de la Charente.

Fort de son implantation sur la scène politique charentaise, P. Arnaud sollicite un mandat parlementaire : président de la fédération départementale de l'UDF à compter de 1993, il se présente à l'élection sénatoriale partielle organisée le 29 septembre 1996 afin de pourvoir le siège laissé vacant par Pierre Lacour, déchu de son mandat par le Conseil constitutionnel. Candidat officiel de la majorité départementale formée par l'Union pour la démocratie française et le Rassemblement pour la République, le maire de Blanzac doit malgré tout affronter la concurrence du RPR Jean-Michel Bolvin. Mais après avoir réuni 322 des 1 060 suffrages exprimés au premier tour contre 269 pour son rival, soutenu par le président du conseil général Pierre-Rémy Houssin, P. Arnaud est élu sénateur de la Charente au second tour, avec 585 des 1 015 suffrages exprimés.

Il conserve ensuite son siège lors des élections sénatoriales du 27 septembre 1998 : candidat de la liste d'union constituée par l'UDF et le RPR, il est facilement réélu dès le premier tour avec 544 des 1 052 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe sénatorial de l'Union centriste, dont il est élu vice-président. Membre de la commission des Affaires culturelles (1996-1998), il siège ensuite à celle des Affaires économiques (1998-2004) puis à celle des Lois (2004-2008). Secrétaire du Sénat (2004-2008), il appartient à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (2004-2008).

Le sénateur charentais consacre une part importante de son activité à la Haute Assemblée aux collectivités territoriales. En 1998, il dépose une proposition de loi tendant à leur rembourser la taxe sur la valeur ajoutée. En 2004, il présente un rapport sur une proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux. Il intervient également à de nombreuses reprises à propos des collectivités territoriales et de leurs élus. Particulièrement soucieux de la question de la responsabilité civile et pénale des maires, le premier édile de Blanzac défend avec vigueur en 2000 la proposition de loi du sénateur du Loir-et-Cher Pierre Fauchon tendant à préciser la définition des délits non intentionnels pour les élus locaux. Il souhaite « davantage de considération pour la fonction, si lourde et si complexe, et un minimum d'analyse préalable avant de désigner à la vindicte populaire, par presse interposée, un élu, homme ou femme, évidemment responsable, de par sa fonction, mais rarement coupable¹ ». Les inégalités de situation entre communes riches et pauvres l'inquiètent aussi : il plaide notamment en 2004 en faveur de la mise en oeuvre d'une « plus grande solidarité² » entre elles.

Également préoccupé par les déséquilibres territoriaux, il intervient en 2003 pour souligner le rôle des nouvelles technologies dans le désenclavement de certaines régions, à condition de ne pas « demander aux seules collectivités locales des territoires fragiles de payer un équipement qui est gratuit pour d'autres³. »

P. Arnaud s'investit dans de nombreux autres sujets au Sénat. L'élu charentais se fait notamment l'avocat des producteurs de spiritueux de son département, demandant à plusieurs reprises un rééquilibrage de la taxation entre les vins, qu'il juge insuffisante, et les autres alcools. Il dépose une proposition de loi, en 1998, pour assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics. Il cosigne en 2001 une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête relative à la présence en France de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales. Il prend également la parole en séance publique sur des questions aussi diverses que le chômage des jeunes (1997), le tourisme (1999), la réduction négociée du temps de travail (1999), la lutte contre la violence routière (2003) et les tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (2008).

Il approuve la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne en 2008 et la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008.

Membre du MoDem dès sa fondation par François Bayrou en 2007, il sollicite un second renouvellement de son mandat sénatorial lors des élections du 21 septembre 2008. Ne recueillant que 357 des 1 941 suffrages exprimés, il est toutefois battu au second tour par deux candidats socialistes, le président du conseil général Michel Boutant, élu avec 596 voix, et la conseillère générale et régionale Nicole Bonnefoy, élue avec 543 voix.

À la suite de ce revers, P. Arnaud perd son dernier mandat électif. Il avait en effet renoncé à celui de maire de Blanzac un peu plus tôt dans l'année 2008, après vingt-neuf ans à la tête de cette commune. Cette figure de la vie politique charentaise se retire ainsi complètement de la vie publique.

Il s'éteint le 16 septembre 2018, à l'âge de soixante-neuf ans, des suites d'une longue maladie. Il était chevalier de l'Ordre national du Mérite et officier des Palmes académiques.

1 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 27 janvier 2000, p. 412.

2 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 30 novembre 2004, p. 8668.

3 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 21 octobre 2003, p. 6897.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.