B. DES LOCAUX TROP RÉDUITS
Votre rapporteur a constaté que les locaux des TGI de Mulhouse et de Colmar étaient trop exigus pour assurer des conditions de travail satisfaisantes aux magistrats et aux personnels de greffe. Ainsi, le nombre de bureaux pour les magistrats du siège et du parquet est insuffisant pour permettre à chacun de disposer de son propre bureau.
1. Le tribunal de grande instance de Colmar
Au TGI de Colmar , 15 bureaux sont disponibles pour les magistrats du siège alors qu'ils sont 17. De même, les 6 magistrats du parquet doivent se partager 5 bureaux. Or, tous les travaux possibles de cloisonnement ont déjà été effectués. En conséquence, la répartition du personnel dans les locaux est très difficile et le moindre espace est utilisé pour y installer un poste de travail.
Les exemples suivants montrent la gravité de la situation. Récemment, un concierge a été nommé au TGI, mais le local qui lui a été attribué servait jusqu'à présent aux rappels à la loi organisés par les délégués du procureur de la République, qui n'ont désormais plus de salle pour exercer leur mission. De même, faute de place, les services de la chambre commerciale sont éclatés dans plusieurs bâtiments (voir infra). Quant aux locaux réservés aux archives au sous-sol, ils sont tout juste suffisants.
Pour autant, l'agrandissement du TGI est malaisé dans la mesure où il est « coincé » entre la maison d'arrêt et d'autres bâtiments privés. En outre, le bâtiment est classé : tout projet de restructuration doit donc au préalable être soumis au service des monuments historiques.
Pour disposer de l'espace nécessaire au bon fonctionnement de la juridiction, son président souhaiterait pouvoir louer des locaux afin de délocaliser deux séries de service et récupérer les bureaux libérés pour d'autres services.
Selon les informations obtenues par votre rapporteur, il serait tout d'abord souhaitable de déménager hors du tribunal le service des juges des affaires familiales. A l'heure actuelle, le manque de bureaux rend difficilement admissibles les conditions dans lesquelles les couplent patientent avant d'être reçus par les juges. En outre, les audiences se déroulent dans la bibliothèque, qui non seulement n'est pas adaptée à ce type d'activité mais de plus ne peut plus être utilisée pour la consultation des ouvrages pendant lesdites audiences. Cette délocalisation permettrait d'offrir un cadre plus humain aux justiciables en leur évitant de côtoyer la clientèle pénale du tribunal et en réduisant le traumatisme de leur situation par la suppression de la symbolique attachée au palais de justice. Les besoins en superficie représentent un local d'environ 180 m² qui contiendrait une salle d'audience, les bureaux des magistrats et des fonctionnaires du greffe ainsi qu'une salle d'attente et un bureau pour la permanence du service de la médiation familiale.
Ensuite, il conviendrait de créer un groupe commercial en regroupant sur un même site la chambre commerciale, le registre du commerce et les locaux des juges commissaires. Une telle opération nécessiterait un certain délai puisqu'une étude préalable relevant de la cour d'appel devra en analyser les modalités pratiques. Toutefois, cette délocalisation présenterait les mêmes avantages que celle des affaires familiales et aurait en outre le mérite de réunir dans un lieu unique l'ensemble des services concernés par les affaires commerciales. Les besoins en superficie devraient s'élever à 400m 2 .