B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA COUR D'APPEL DANS LA GESTION DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS ET DU PERSONNEL
1. Le service administratif régional : des effectifs insuffisants
Le service administratif régional (SAR) est composé de cinq bureaux en charge de la gestion des ressources humaines, de la formation, de l'informatique, du budget et de l'entretien immobilier.
Avec un effectif théorique de 6 personnes, le bureau de la gestion des ressources humaines gère 717 fonctionnaires, 206 magistrats, 514 conseillers des prud'hommes, 78 conciliateurs de justice, une centaine de contractuels et une trentaine d'assesseurs. En outre, un poste de greffier est vacant ainsi qu'un poste de catégorie C en raison de la non-compensation des temps partiels.
En réalité, un poste d'adjoint au greffier en chef serait nécessaire pour dégager le chef de bureau des tâches d'exécution. Par ailleurs, un poste d'agent de catégorie C devrait être créé pour combler les temps partiels dans ce bureau, notamment celui du régisseur. En effet, celui-ci travaille à 80 % et ne peut pas faire face à la charge croissante des demandes de remboursement de frais provenant des magistrats et des fonctionnaires placés ainsi que des conseillers prud'hommaux.
Le bureau de la gestion de la formation est composé d'un greffier en chef et d'un fonctionnaire de catégorie C qui partage son temps de travail avec le bureau de l'informatique. Son effectif est actuellement suffisant, mais le volet « communication » n'est pas assuré.
Le bureau de la gestion de l'informatique est composé d'un greffier en chef, de deux greffiers (dont un poste est vacant) et d'un technicien contractuel chargé avec un agent de catégorie C de la formation. Cet effectif est notoirement insuffisant et ne permet pas de faire face aux seuls besoins en maintenance informatique des juridictions du ressort, déjà équipées presque à 100 % en ordinateurs.
Il ne semble pas opportun de regrouper au sein du service administratif régional une équipe informatique composée des dizaines de techniciens nécessaires 17 ( * ) pour gérer l'ensemble des ordinateurs des juridictions relevant de la cour d'appel de Colmar. Il serait préférable de déployer au sein des arrondissements judiciaires constitués par les quatre tribunaux de grande instance des techniciens et des correspondants locaux informatiques qui pourraient trouver auprès du SAR des référents en formation, en réseaux, en développement des produits et en administration des sites web (voir infra). Toutefois, pour assurer ces échanges d'informations, il est nécessaire de créer au SAR un deuxième poste de technicien-ingénieur, plus particulièrement chargé de l'Internet.
* 17 La norme étant d'un technicien pour 50 postes, le SAR devrait donc disposer de 24 techniciens pour s'occuper des 1200 ordinateurs des juridictions relevant de la cour d'appel de Colmar.