Proposition de loi relative à l'autorité parentale : Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale

Rapport d'information n° 66 (2001-2002) de Mme Janine ROZIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 8 novembre 2001

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• I. UNE ACTUALISATION DU DROIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE : RÉFORMER LE DROIT POUR S'ADAPTER AUX PRATIQUES SOCIALES
  
  • A. . MARIAGE ET NON-MARIAGE : DES PRATIQUES DIFFÉRENTES, UNE DEMANDE DE DROIT IDENTIQUE.
    
    • 1. la paternité dans le mariage : une fonction présumée
      
    • 2. la paternité hors mariage : une paternité d'élection ?
      
    • 3. Familles, famille
      
  • B. LE PROJET PARENTAL AUX ORIGINES DE LA FAMILLE
    
    • 1. La relation de filiation : une exigence de stabilité...
      
    • 2. ...de la part de toutes les familles
      
  • C. UNE NOUVELLE DÉFINITION DE L'AUTORITÉ PARENTALE
    
  • D. LES TIERS ET LE COUPLE PARENTAL
    
    • 1. L'enfant et sa lignée
      
    • 2. L'enfant et les tiers acteurs de son éducation
      
• II. FAVORISER LA COPARENTALITÉ APRÈS LA SÉPARATION : FAIRE AVANCER LE DROIT POUR RÉFORMER LES PRATIQUES ?
  
  • A. UN PRINCIPE DÉJÀ PRÉSENT DANS LA LOI MAIS QUI DOIT ÊTRE CONFORTÉ
    
    • 1. La coparentalité, un principe en creux dans les textes actuels
      
    • 2. Un principe dont la mise en oeuvre n'est pas acquise aujourd'hui
      
    • 3. Une conséquence matérielle : la contribution à l'entretien
      
  • B. FAVORISER LA MÉDIATION ET LE RÈGLEMENT EN AMONT DES QUESTIONS LIÉES AUX ENFANTS
    
    • 1. Favoriser la pratique des conventions homologuées
      
    • 2. Le développement de la médiation
      
    • 3. Le primat de l'intérêt de l'enfant
      
  • C. L'AUTORITÉ PARENTALE, UN DROIT INDISPONIBLE
    
• III. VERS UN NOUVEAU DROIT COMMUN DE LA FAMILLE ?
  
  • A. FAVORISER LA STABILITÉ DE LA FILIATION
    
    • 1. Encourager les reconnaissances conjointes anténatales
      
      • a) Promouvoir les reconnaissances conjointes anténatales
        
      • b) Prévenir les reconnaissances inexactes
        
    • 2. Assurer la stabilité de la filiation paternelle hors mariage
      
      • a) Limiter les délais de contestation d'une reconnaissance par son auteur
        
      • b) Limiter les contestations de reconnaissance.
        
  • B. FACILITER L'ACCÈS AU DROIT
    
    • 1. accompagner les familles.
      
    • 2. Mieux informer les couples et les familles.
      
      • RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
        

• EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DÉLÉGATION
  
  • LE PRÉSIDENT