N° 93
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer ,
Par M. Roland du LUART,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
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Outre-mer. |
AVANT PROPOS
Le présent rapport constitue l'aboutissement d'un travail entamé dès le début de l'année 2001 par votre précédent rapporteur spécial, notre collègue Henri Torre.
Dans ce cadre, il a entendu le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et le chef du bureau 5B de la direction du budget, chargé du suivi des crédits de l'outre-mer. Il a procédé à un contrôle sur place à la sous-direction des affaires financières du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et s'est rendu dans l'île de la Réunion, où il a rencontré les services de l'Etat, du conseil régional et du conseil général.
Le présent rapport a été réalisé pendant que, dans le même temps, le Parlement examinait la proposition de loi devenue, le 1 er août 2001, la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances. Ce texte modifie les relations entre l'exécutif et le Parlement en matière de suivi de l'exécution des lois de finances. Une plus grande liberté de gestion est donnée au premier, tandis que ses obligations de rendre compte de l'emploi des crédits sont renforcées.
A cet égard, les conditions dans lesquelles le présent rapport a été réalisé sont encourageantes. Votre rapporteur se félicite de la parfaite coopération dont a fait preuve le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, et de l'esprit de transparence qui l'anime.
Votre rapporteur adresse ses remerciements aux services de l'Etat et des collectivités locales qui lui ont apporté leur collaboration, et en particulier à la direction des actions interministérielles de la préfecture de la Réunion et au département des financements publics du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, dont les agents ont déployé des efforts très importants pour fournir l'ensemble des éléments qui leur avaient été demandés.
Il remercie également les présidents de conseil général et de conseil régional des départements et collectivités d'outre-mer qui ont bien voulu lui faire part de leurs observations.