2. Le rôle central de l'Office des personnes handicapées du Québec
Le Québec est considéré comme ayant joué un rôle précurseur au Canada dans la prise de conscience de la nécessité d'oeuvrer en faveur d'une intégration accrue des personnes handicapées dans la société.
Elle est en effet la première province à s'être dotée d'une loi spécifique les concernant : la loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées , adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, le 23 juin 1978.
Cette loi a notamment créé l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) dont les membres de la délégation de la commission ont pu rencontrer le Président, M. Norbert Rodrigue.
L'Office a pour fonction de veiller à la coordination des services offerts aux personnes handicapées, de promouvoir leurs intérêts et de favoriser leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Il doit favoriser la concertation des organismes publics, parapublics ou privés, dispensateurs de services à l'échelon national, régional et local. Il jouit d'une grande autonomie dans ses activités.
Plus précisément, le rôle de l'Office consiste à :
- coordonner et promouvoir les services répondant aux besoins des personnes handicapées ;
- soutenir une approche de planification individuelle des services : l'Office conseille, soutient et accompagne sur demande les personnes handicapées dans l'élaboration, la réalisation et la coordination de leur plan de services ;
- soutenir l'harmonisation des classifications concernant le handicap ;
- conseiller le gouvernement et les organismes publics en matière de législation et de réglementation pouvant avoir des conséquences pour les personnes handicapées ;
- mettre sur pied et promouvoir des programmes de formation et d'information sur les personnes handicapées et les conditions favorables à leur intégration ;
- promouvoir l'adaptation des programmes de formation portant sur les modèles d'intervention et les services aux personnes handicapées ;
- évaluer les progrès réalisés dans l'intégration des personnes handicapées et identifier les obstacles à cette intégration ;
- expérimenter des biens et des services destinés aux personnes handicapées et qui favorisent leur intégration.
Pour mener à bien son action, l'OPHQ s'appuie sur le réseau de la santé et des services sociaux.
3. Le réseau de la santé et des services sociaux
Les établissements qui composent le réseau de la santé et des services sociaux ont chacun des responsabilités particulières et sont coordonnés entre eux par les régies régionales, le centre régional de la Baie-James et le conseil régional Cri.
• Les régies
régionales de la santé et des services sociaux
Dans chaque région du Québec existe une régie régionale de la santé et des services sociaux en charge de la planification, de l'organisation, de la coordination des programmes et des services, ainsi que de l'allocation des ressources sur leur territoire.
Les régies régionales ont pour mission d'adapter les services socio-sanitaires aux besoins et aux réalités des divers groupes de personnes auxquels elles offrent des services. Chaque région peut ainsi développer un mode d'organisation qui lui est propre et qui tienne compte des caractéristiques de sa population, de sa géographie, de ses caractéristiques socio-économiques et culturelles et des établissements qui s'y trouvent.
• Les
établissements
Il existe au Québec plus de 480 établissements publics et privés. Ces établissements constituent l'assise du système de santé et de services sociaux. Quelle que soit leur mission, tous les établissements ont pour fonction d'offrir à la population des services de qualité, accessibles et continus. Ils sont tenus d'accueillir les personnes qui s'adressent à eux et d'évaluer leurs besoins, puis de les diriger, le cas échéant, vers les ressources appropriées. Les établissements sont regroupés par catégorie, en relation avec leur mission :
Les centres locaux de services communautaires (CLSC) - Les 168 CLSC ont pour mission d'offrir des services de santé et des services sociaux courants, de nature préventive ou curative, ainsi que des services de réadaptation ou de réinsertion. Ces services peuvent être dispensés dans les locaux du CLSC, à l'école, au travail ou à domicile.
Les CLSC jouent un rôle essentiel dans la prise en charge et le maintien à domicile des personnes handicapées : ils sont ainsi qualifiés de « pivot » de toute l'organisation des services qui sont destinés à ces personnes. Le Gouvernement québécois souhaite d'ailleurs que leur rôle se développe encore davantage dans les prochaines années.
Les centres hospitaliers (CH) - Les centres hospitaliers offrent des services diagnostiques, des soins médicaux généraux et spécialisés et des soins infirmiers, des services psychosociaux spécialisés, de réadaptation ou de réinsertion.
Les centres de réadaptation (CR) - Les centres de réadaptation offrent des services de réadaptation et d'intégration sociale, des services d'adaptation, ainsi que des services d'accompagnement et de soutien à l'entourage des patients.
Les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Ces centres ont pour mission d'offrir aux adultes en perte d'autonomie fonctionnelle ou psychosociale un milieu de vie substitut et plusieurs services, dont l'hébergement, l'assistance, le soutien, la surveillance et la réadaptation. Ils offrent aussi à ces personnes des services psychosociaux, médicaux, infirmiers et pharmaceutiques.
Les centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) - Ces centres offrent aux jeunes et à leur famille des services de nature psychosociale, des services facilitant le placement d'enfants et la médiation familiale, des services d'expertise à la Cour supérieure sur la garde d'enfants, des services d'adoption et de recherche d'antécédents biologiques.
Au Québec, les établissements de santé et de services sociaux sont administrés sur une base régionale et plusieurs assument plus d'une mission. On en compte 124 qui assument une mission de centres hospitaliers, 321 de centres d'hébergement et de soins de longue durée, 146 de centres locaux de services communautaires offrant des services de première ligne, 91 de centres de réadaptation et 20 de centres de protection de l'enfance et de la jeunesse.
• Les organismes
communautaires
Les quelque 3.400 organismes communautaires subventionnés qui oeuvrent dans le domaine de la santé et des services sociaux jouent un rôle très important auprès de la population et sont des partenaires à part entière du ministère, des régies et des établissements. La gamme de services qu'ils offrent est très variée :
des services de prévention, d'aide et de soutien, y compris des services d'hébergement temporaire ;
des activités de promotion, de sensibilisation et de défense des droits et des intérêts des personnes utilisant des services de santé ou des services sociaux ;
la promotion du développement social, l'amélioration des conditions de vie ou la promotion de la santé pour l'ensemble du Québec ;
des activités répondant à des besoins nouveaux, utilisant des approches nouvelles ou visant des groupes particuliers de personnes.