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N° 346 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE |
N° 52 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance du |
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le 7 novembre 2002 |
6 novembre 2002 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
L'INCIDENCE ÉVENTUELLE DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LA SANTÉ,
par
MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL,
Sénateurs.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Premier Vice-Président de l'Office . |
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Postes et télécommunications.
Les rapporteurs souhaitent exprimer leurs plus sincères remerciements aux membres du comité de pilotage qui les ont assisté pour l'élaboration de cette étude et dont les conseils leur ont été infiniment précieux :
- M. Sylvain ANICHINI , Directeur Général Adjoint chargé des techniques et des technologies nouvelles à Radio France,
- Mme Elisabeth CARDIS , Chef de l'Unité « rayonnements et cancer » au Centre International de Recherche sur le Cancer,
- M. Jean-Jacques DUBY , Directeur Général de l'Ecole Supérieure d'Electricité,
- M. René de SÈZE , Chef de l'Unité de toxicologie à la Direction des Risques chroniques de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
- M. Bernard VEYRET , Directeur de Recherches au CNRS, Responsable du Laboratoire de physique des interactions ondes-matières (Université de Bordeaux) et Directeur du Laboratoire de bioélectromagnétisme de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes.
INTRODUCTION
Lors de l'examen par le Bureau de l'Assemblée nationale, de la saisine relative aux conséquences de l'évaluation scientifique et technique dans le secteur des télécommunications, M. Pierre-André WILTZER avait souhaité que l'étude qui serait réalisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques comporte une partie relative aux incidences éventuelles de la téléphonie mobile dans le domaine de la santé. Compte tenu de l'importance de ce sujet, l'Office a souhaité qu'il fasse l'objet d'un rapport distinct.
Au cours de l'élaboration de celui-ci, les rapporteurs ont auditionné de multiples personnalités, organisé un colloque au Sénat et participé à plusieurs débats. Ils ont eu le sentiment que ce problème était trop souvent perçu et analysé de façon confuse (confusion entre les éventuels effets des téléphones mobiles et des antennes-relais ; confusion entre les aspects strictement sanitaires et les aspects sociaux ou économiques...).
Ils ont donc eu le souci de clarifier la situation et de donner, tant aux citoyens qu'aux élus locaux, les moyens de s'informer et d'agir.
C'est pourquoi ce rapport comprend quatre chapitres consacrés à l'exposition des données « techniques », au sens large du terme, un chapitre consacré à la perception des risques liés à la téléphonie mobile et enfin de nombreuses recommandations dont certaines, très concrètes devraient permettre d'agir rapidement et, ainsi que l'espèrent les rapporteurs, efficacement.