III. ADAPTER LES STRUCTURES
A. UNE FONDATION « TÉLÉPHONIE MOBILE SANTÉ »
Il est indispensable que les éléments d'information fournis par les recherches scientifiques soient rigoureux et issus de travaux menés indépendamment des industriels. Le financement de la recherche ne peut donc être assuré directement par les opérateurs de téléphonie mobile.
En revanche, les licences accordées par l'Etat aux opérateurs leur font obligation de consacrer 5 % de leurs investissements à des programmes de recherche.
Il faut donc créer une fondation indépendante qui, sur proposition de son Conseil scientifique, organise la répartition des fonds disponibles en fonction de l'intérêt des programmes de recherche, mais aussi de formation, qui lui sont soumis.
Ses statuts pourraient être de ce type :
Une Fondation « Téléphonie mobile et santé » est créée et placée sous l'égide de l'Institut de France.
Son rôle est :
- d'orienter les recherches scientifiques relatives au domaine de la téléphonie mobile et de la santé ;
- de valider les résultats des différentes recherches ;
- de communiquer au public les résultats de ses évaluations ;
- d'organiser les formations nécessaires à la diffusion des connaissances relatives au domaine de la téléphonie mobile et de la santé.
Chaque année, la Fondation répertorie les financements disponibles pour l'année à venir, issus de l'AFOM (Association française des opérateurs de mobiles) et des ministères en charge de la recherche, de la santé, de l'environnement, de l'industrie et des télécommunications.
Le Conseil scientifique de la Fondation est composé de représentants des Académies, du CNRS, de l'INSERM, de l'AFSSE (Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale), du RNRT (Réseau National de Recherche en Télécommunication), de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), de l'Union européenne (Direction santé-consommation), de l'AFTIM (Association Française des Techniciens et Ingénieurs de sécurité et des Médecins du travail).
Il est assisté d'un Comité de proposition , dont le rôle est de fournir la liste la plus exhaustive possible des études à entreprendre dans le domaine de la recherche en biologie, épidémiologie et dosimétrie, ainsi que des actions à mener dans le domaine de la formation et de l'information. Il est composé de spécialistes des domaines ci-dessus ainsi que de représentants des associations d'usagers de la téléphonie et des associations de protection de l'environnement.
Le Conseil scientifique rédige un appel d'offres annuel qui comporte trois volets :
- programmes de recherche en biologie et épidémiologie,
- programmes de recherche en dosimétrie,
- programme de formation, (ce dernier incluant un service téléphonique et informatique de renseignement pour les médecins et la formation de personnes chargées de représenter la Fondation dans les débats publics).
Il recueille les propositions des laboratoires et organismes intéressés et établit un classement de ces propositions en fonction de leur intérêt scientifique.
La Fondation organise l'attribution des crédits à chaque projet en fonction de l'ordre du classement et de la nature des fonds disponibles.
Le Conseil scientifique de la Fondation assure le suivi des projets.