N° 146
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 28 janvier 2003 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2002 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean-Louis Masson, Xavier Pintat, délégués suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
Le renouvellement de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a eu lieu le 20 juillet 2002, a coïncidé avec une transformation notable du débat politique en Europe. Alors que les réflexions autour de la réforme des institutions de l'Union européenne se poursuivent dans le cadre de la Convention pour l'avenir de l'Europe, et que se précisent les perspectives de l'élargissement de l'Union, on note, aux alentours de la zone géographique touchée par le processus d'intégration, un mélange complexe d'inquiétudes et d'aspirations : inquiétudes face à une nouvelle fédération d'intérêts qui semble à certains pays mettre à mal des solidarités régionales traditionnelles, aspirations des Etats du « pourtour nouveau » de l'Europe à profiter de l'effet d'attraction économique, politique et juridique créé par la masse nouvelle de l'Union élargie. On le voit bien dans le développement de la coopération des pays riverains de la Mer Noire et dans l'attitude, à la fois prudente et disponible au dialogue, de la Russie.
Pour ces discussions, ces contacts, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe offre un cadre adapté, à la fois par la composition de son hémicycle et par les anciennes traditions qui lui donnent l'expérience de la confrontation, dans un climat apaisé, des analyses et des politiques.
La Délégation française, fidèle à la place fondatrice de notre pays dans la construction des « deux Europe » - celle de l'Union européenne comme celle du Conseil de l'Europe - se doit d'être active et présente à l'Assemblée parlementaire. Mais son action perdrait une grande partie de son impact si elle n'était pas rapidement portée à la connaissance des parlementaires et, au-delà, des citoyens et d'un large public. C'est la raison pour laquelle le rapport annuel d'activité prévu par les dispositions réglementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat se trouve désormais développé en quatre parties, chacune correspondant aux parties de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.