N° 243
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 8 avril 2003 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) au cours de la première partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean-Louis Masson, Xavier Pintat, Délégués suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
Renouvelée le 9 juillet 2002, la Délégation de l'Assemblée nationale est inchangée depuis, et se compose de :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (Manche - UMP), Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Francis DELATTRE (Val-d'Oise - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - C), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), André FLAJOLET (Pas-de-Calais - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UMP), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - C), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Christian MÉNARD (Finistère - UMP), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).
2. Représentants du Sénat
Également inchangée par rapport à sa composition en 2002, la Délégation du Sénat comprend :
Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Seine-Saint-Denis - Soc), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP), Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc), Jean-Louis MASSON (Moselle - UMP), Xavier PINTAT (Gironde - UMP).
3. Bureau de la délégation
Renouvelé le 17 septembre 2002, le Bureau de la Délégation comprend 12 vice-présidents dont chacun a accepté de suivre plus particulièrement les travaux d'une commission thématique.
Il est ainsi composé :
Président : M. Jean-Claude MIGNON Député (UMP)
Président délégué : M. Jean-Pierre MASSERET Sénateur (Soc)
Vice-Présidents : M. Bernard SCHREINER Député (UMP)
M. René ANDRÉ Député (UMP)
M. Marcel DEBARGE Sénateur (Soc)
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT Sénateur (Soc)
M. Claude ÉVIN Député (Soc)
M. Daniel GOULET Sénateur (UMP)
M. Francis GRIGNON Sénateur (UMP)
M. Denis JACQUAT Député (UMP)
M. Jacques LEGENDRE Sénateur (UMP)
M. François LONCLE Député (Soc)
M. François ROCHEBLOINE Député (UDF)
Membre associé : Mme Josette DURRIEU, en qualité
de Présidente de la Commission
de suivi Sénatrice (Soc)
4. Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le lundi 27 janvier 2003, l'Assemblée a renouvelé son Bureau. M. Peter Schieder (Autriche - Soc) a été réélu Président de l'Assemblée par acclamation tandis que M. Bernard Schreiner, Député, était élu Vice-Président de l'Assemblée au titre de la France.
Enfin, le même jour, les commissions ont renouvelé leurs Bureaux, Mme Josette Durrieu, Sénateur, ayant été réélue Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagement des Etats membres du Conseil de l'Europe.