B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
Séance du lundi 27 janvier 2003, après-midi :
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Discours de M. Abdullah Gül, Premier ministre de Turquie 4 ( * ) |
Questions de : Mme Josette Durrieu, sur le respect du principe de laïcité inscrit dans la Constitution turque. M. François Rochebloine, sur la modification éventuelle de l'attitude de la Turquie à l'égard du problème arménien. |
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Rapport d'activité du Bureau |
Présentation du rapport par M. Bernard Schreiner. Intervention de Mme Josette Durrieu sur les élections turques et sur le nouveau gouvernement letton. |
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La situation en Europe du Sud-Est |
Intervention de M. Francis Grignon sur la nécessité d'une coopération entre les pays balkaniques dans le domaine de l'énergie, à partir de l'exemple du Kosovo. |
Séance du mardi 28 janvier 2003, matin :
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Liberté d'expression dans les médias en Europe |
Intervention de M. Bernard Schreiner sur la contrepartie éthique du journalisme à la nécessaire protection de la liberté de la presse et des journalistes. |
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Discours de M. Edward Fenech Adami, Premier ministre de Malte |
Question de M. Jean-Claude Mignon sur la mise en conformité de la flotte maltaise avec les normes de sécurité internationalement reconnues. |
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Communication de M. Joseph Borg, Président en exercice du Comité des ministres |
Question écrite n° 6 de M. Jean-Guy Branger sur la ratification du protocole sur le clonage d'êtres humains, additionnel à la Convention sur les droits de l'homme vis-à-vis de la biomédecine. Question écrite n° 12 de M. Jean-Pierre Masseret sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. |
Séance du mardi 28 janvier 2003, après-midi :
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Coopération culturelle entre l'Europe et les pays du sud de la Méditerranée |
Intervention de Mme Josette Durrieu, au nom du groupe socialiste, sur le principe de laïcité. Intervention de M. Jean-Pierre Kucheida sur le risque d'antagonisme entre les deux rives de la Méditerranée. Intervention de M. Jacques Legendre sur l'importance du développement des rencontres entre cultures. |
Séance du mercredi 29 janvier 2003, matin :
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Contribution du Conseil de l'Europe au processus d'élaboration d'une constitution de l'Union européenne |
Intervention de M. Jean-Claude Mignon sur le rôle du Conseil de l'Europe dans le nouvel édifice institutionnel européen. |
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Les défis de la politique sociale dans nos sociétés vieillissantes |
Intervention de M. Claude Evin sur la nécessité d'une politique permettant le renouvellement des générations, sur la vulnérabilité particulière des personnes âgées et sur les conséquences du vieillissement sur l'organisation du système de santé et l'avenir des retraites. |
Séance du mercredi 29 janvier 2003, après-midi :
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L'intégration sociale des personnes handicapées |
Intervention de M. Michel Dreyfus-Schmidt présentant globalement des amendements au projet de Recommandation. |
Séance du jeudi 30 janvier 2003, matin :
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Débat sur l'Irak |
Interventions de : M. François Rochebloine sur la nécessité de sauvegarder le rôle de la juridiction internationale de l'ONU. M. Jean-Pierre Masseret sur l'insuffisance des motivations avancées par les Etats-Unis pour justifier la guerre. M. François Loncle sur les répercussions catastrophiques d'un éventuel nouveau conflit en Irak. |
Séance du jeudi 30 janvier 2003, après-midi :
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La pollution marine |
Présentation de son Rapport par M. Daniel Goulet. Intervention de M. Rudy Salles sur l'insuffisance des dispositions permettant la mise en oeuvre des engagements pris par les États. Intervention de M. Jean-Pierre Kucheida sur les mesures préventives et curatives que l'Europe doit prendre en commun pour lutter contre la pollution par les transports maritimes. |
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Mondialisation et développement durable |
Avis présenté par M. Jacques Legendre sur l'apport de la culture au développement humain durable, contre la tendance à la normalisation. Interventions de : M. Jean-Pierre Masseret sur les enjeux véritables de la bonne gouvernance et sur les défis démocratiques de la mondialisation ; M. Francis Grignon sur la nécessité d'un marché régulé entre zones économiquement homogènes, comportant le respect de normes sociales communes, la loyauté des échanges et le règlement organisé des conflits. |
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L'ensemble des documents et des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est consultable sur le site : http://ass embly.coe.int/ |
* 4 M. Abdullah Gül a été remplacé, le 11 mars 2003, au poste de Premier ministre, par M. Tayyip Erdogan, qui l'a nommé Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères.