D. LA POLLUTION CAUSÉE PAR LE NAUFRAGE DU « PRESTIGE »
Ce débat sur la pollution marine a été inscrit à l'ordre du jour selon la procédure d'urgence à la demande de M. Daniel Goulet , notamment (séance du jeudi 30 janvier après-midi). M. Daniel Goulet , Sénateur, a présenté son Rapport qui a donné lieu à l'adoption, à l'unanimité, de la proposition de résolution ci-après.
a) La pollution marine - Résolution adoptée12 ( * )
1. Trois ans après l'accident de l'Erika et ses conséquences dramatiques pour l'environnement, le pétrolier Prestige sombrait au large des côtes de Galice (Espagne) avec sa cargaison de 77 000 tonnes de fuel lourd, provoquant une pollution importante de la mer et des côtes.
2. La Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, dont une délégation s'est rendue en Galice les 17 et 18 janvier 2002 et a pris connaissance directement de la situation de la région la plus touchée par les effets du naufrage du Prestige, a été consternée de constater à quel point l'environnement et la situation socio-économique ont été affectés.
3. L'Assemblée exprime sa solidarité envers les régions les plus durement touchées, en Espagne et en France, et souhaite que la coopération internationale en matière d'environnement se poursuive et s'intensifie à l'avenir.
4. Depuis, des accidents maritimes avec des conséquences de moindre ampleur pour l'environnement, mais certainement non moins tragiques et intolérables, se sont produits en mer du Nord et en Méditerranée.
5. L'Assemblée considère qu'il n'est plus acceptable de se limiter à exprimer des regrets envers de telles catastrophes, mais qu'il est indispensable que les États et la communauté internationale agissent sans tarder pour réduire au minimum les risques de ces accidents et leurs conséquences. A cet effet, elle souligne que des réglementations claires existent, qu'elles doivent être appliquées et que, si besoin en est, de nouvelles règles doivent être élaborées.
6. L'Assemblée rappelle qu'elle a déjà avancé des propositions concrètes d'action, notamment suite à l'accident de l'Erika, dans sa Résolution 1229 (2000) sur les accidents portant atteinte à l'environnement et dans sa Résolution 1295 (2002) sur l'état de l'environnement de la mer Baltique.
7. L'Assemblée invite les gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe à mettre en oeuvre sans délai les mesures que l'Assemblée elle-même, l'Union européenne et nombre d'organisations internationales compétentes ont préconisées, afin d'améliorer la sécurité des transports maritimes et pour réduire drastiquement toute pollution des mers.
8. Elle insiste notamment sur la nécessité, en priorité, de :
i. accélérer l'élimination des navires à risque à simple coque ;
ii. élargir, là où c'est possible, les couloirs maritimes dont l'étroitesse favorise les collisions des navires, tout en veillant à que cela ne compromette pas l'accès des bateaux de pêche aux zones de pêche, et renforcer le contrôle du trafic maritime ;
iii. identifier un nombre suffisant de sites de refuge (ports ou baies) et inciter les Etats auxquels ils appartiennent à en autoriser l'accès, pour que tout navire en détresse puisse s'y réfugier rapidement, afin que les risques de pollution soient circonscrits ;
iv. doter les ports existants d'infrastructures d'accueil et de moyens d'intervention adéquats pour les navires en détresse, et obliger les autorités concernées à recevoir à tout moment de tels navires ;
v. arrêter une procédure à suivre par les navires en détresse et par les autorités concernées ;
vi. identifier clairement la responsabilité respective et/ou solidaire de tous les intervenants : propriétaires des bateaux, armateurs, affréteurs, sociétés de classification, assureurs, équipages, autorités concernées etc.;
vii. mettre en oeuvre les moyens de détection et de contrôle permettant d'identifier les polluants et les pollueurs et de sanctionner sévèrement les responsables des pollutions volontaires par hydrocarbures, résultant des dégazages et des déballastages ;
viii. établir une procédure standardisée pour contrôler les conséquences que les polluants à forte toxicité et de longue durée entraînent pour l'environnement, et pour minimiser les risques et les dégâts qu'ils occasionnent ;
ix. assurer le fonctionnement efficace de l'Agence européenne de la sécurité maritime en lui octroyant les moyens nécessaires pour qu'elle puisse devenir entièrement opérationnelle ;
x. veiller à ce que la Convention de l'ONU sur le droit de la mer soit modifiée pour que les Etats côtiers puissent mieux se protéger contre les risques associés au passage de navires dangereux, notamment en les éloignant davantage des côtes ;
xi. veiller à ce que toutes mesures prises au niveau européen soient soutenues au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), pour qu'elles soient intégrées dans la réglementation internationale élaborée par cette organisation.
9. L'Assemblée invite les gouvernements et les parlements nationaux des États membres, qui n'ont pas encore signé et ratifié la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (ETS no. 172, 1998), de le faire.
10. L'Assemblée s'engage à poursuivre l'étude de ce sujet, des moyens et des actions qu'elle pourrait développer afin de contribuer à la mise en oeuvrant dans ce sens.
b) Les interventions des membres de la délégation
Tout d'abord le rapporteur, M. Daniel Goulet , Sénateur, a présenté ses observations :
« Monsieur le Président, mes chers collègues, au moment où nous allons de nouveau traiter d'un problème que chacun connaît bien, pour en avoir entendu parler, par exemple, à la télévision, ou pour en avoir été victime, mon premier cri sera un cri d'alarme, une sorte d'appel au secours. Je m'exprimerai rapidement en disant : «Trop, c'est trop!».
Nous étions sans doute responsables, nous voilà désormais coupables: responsables d'une mauvaise application d'une législation pléthorique sur laquelle je reviendrai dans un instant; coupables de préférer les incantations à l'action.
Il y a deux ans, dans cette même Assemblée, nous votions un texte visant à lutter contre la pollution des mers par les hydrocarbures et les produits chimiques. Quel suivi lui a-t-on donné, mes chers collègues ? Quels effets ? Aucun. La mobilisation et l'indignation générales sont retombées comme un soufflé. Aucun progrès n'a été réalisé entre 2000 et 2002. Nous avons manqué d'une Europe dans un domaine où celle-ci est indispensable.
Le Conseil de l'Europe a le privilège de compter parmi ses membres de nombreux Etats qui ne sont pas encore membres de l'Union européenne et dont l'activité maritime est importante à différents niveaux. Je pense à Malte, à la Géorgie, à la Croatie, à Chypre, que sais-je encore. Nous représentons ici non seulement les Etats qui bordent la Méditerranée, l'Adriatique, mais aussi ceux du bassin de la mer Noire, de la mer du Nord, et de la Baltique. Nous sommes donc les plus à même d'agir ensemble dans le sens de la protection de notre patrimoine commun. J'ai coutume de dire que nous n'héritons pas de nos parents mais que nous empruntons à nos enfants. En matière de pollution des mers, cet adage est plus évident encore.
J'imagine, chers collègues, que vous avez attentivement examiné le rapport préliminaire qui, aujourd'hui proposé à notre Assemblée, complète un premier rapport d'étape sur lequel nous avons beaucoup travaillé. Monsieur le Président, je vous en rends hommage, ainsi qu'aux services qui vous assistent.
Cependant, au-delà de ce travail, il faut que chacun d'entre nous saisisse son propre parlement, et donc son gouvernement, de cette matière éminemment essentielle, pour les sensibiliser à une action indispensable à la protection des générations futures, sur le plan de l'environnement, dans le but de protéger des pans entiers de l'économie: pêche, aquaculture, conchyliculture et tourisme.
Enfin, je souhaite que le Comité des Ministres se saisisse sans tarder de cette question pour faire entendre notre voix et notre volonté afin que la Commission européenne, qui détient les pouvoirs exécutifs, remplisse enfin le rôle qui est le sien.
S'agissant du rapport proprement dit, après les visites que nous avons faites sur place, à l'Erika, sur les côtes de la Galice, et après avoir vu et observé ce qui s'est passé dans la Manche, au large de la Normandie avec le Ievoli Sun qui s'est échoué avec sa cargaison de 4 000 tonnes de styrène, 1 000 tonnes de méthyl-ethyl et 100 tonnes d'alcool isopropylique, il y a quelques jours encore, avec le Tricolor, chargé de voitures, dont l'échouage allait poser bien des problèmes à ce corridor fort fréquenté, nous avons aujourd'hui toutes les données nécessaires pour faire un constat et pour effectuer, en quelque sorte, une visite sur place tout à fait significative.
J'évoquerai brièvement la solidarité qui s'est développée entre les différentes populations qui ont été victimes d'un tel drame. Nous avons été frappés, Monsieur le Président, de constater cette solidarité à l'intérieur de l'Espagne, où, à tour de rôle, les régions ont participé au nettoyage des côtes, de voir ces marins qui ont dû abandonner leur fonction maritime de pêcheur, quittant femmes et enfants pour aller sur les côtes et au-delà ramasser l'hydrocarbure, interrompant ainsi une profession qui les privera pendant longtemps de leur gagne-pain, sans compter les effets psychologiques dont vous pouvez imaginer le retentissement au sein des familles elles-mêmes.
Originaire de Normandie, j'ai éprouvé les difficultés de la vache folle. Quand on venait tuer tous les animaux dans une ferme pour les incinérer en vue d'éradiquer la maladie, quel drame! J'ai un peu comparé ce que j'ai vécu, comme beaucoup d'autres, dans ma Normandie, avec ce qu'ont vécu les pêcheurs en Galice.
Dans ce rapport, nous avons fait un constat et dressé un état des lieux, mais nous avons surtout essayé de faire un inventaire des mesures à prendre, car c'est bien de cela dont il s'agit. Il s'agit maintenant de proposer à la nation européenne, en particulier à la Commission européenne, une quinzaine de propositions qui devront être suivies d'effet. Nous voudrions, en quelque sorte, toutes proportions gardées, imiter les dispositions prises pour le transport aérien avec les couloirs et les contrôles de capacité, la certification des avions de transport de voyageurs, ainsi qu'avec la formation et la certification des pilotes. C'est un peu ce que nous voudrions voir appliquer également à ceux qui transportent les marchandises et les matériels sur la mer.
De plus, quelques amendements visent à faire en sorte que les propositions qui vous sont faites soient, comme je l'ai dit au début de mon propos, transformées en véritable cri d'alarme auprès de nos parlements respectifs. Vous êtes, mes chers collègues, les relais auprès de nos opinions qui ont bien besoin de savoir que le Conseil de l'Europe, au travers de cette question d'actualité qui revêt un caractère d'urgence, a sa raison d'être et n'est pas là simplement pour écouter, faire de grandes phrases, mais aussi pour être utile. »
Puis deux membres de la délégation française ont pris la parole dans un débat animé par les représentants de pays maritimes : MM. Rudy Salles et Jean-Pierre Kucheida.
M. Rudy Salles , Député, a souligné le contraste entre les déclarations d'intentions multipliées après chaque catastrophe de pollution maritime et le renouvellement décourageant de ces catastrophes.
« Depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz en 1978, il y a très exactement vingt-cinq ans, les catastrophes de ce type se sont multipliées. Ainsi, à chaque fois, des centaines de kilomètres de côtes sont souillées, des économies sont ruinées et des familles accablées.
Après chaque naufrage, on se contente ici d'enregistrer les condamnations des pouvoirs publics qui s'accompagnent de déclarations plus définitives les unes que les autres, annonçant que des mesures s'imposent pour que jamais plus des événements semblables ne se reproduisent.
Hélas, chaque fois, on semble assister, impuissants, au renouvellement de ces catastrophes sans qu'aucun de ces dispositifs n'ait pu être mis en place pour les empêcher.
Ne croyez-vous pas, mes chers collègues, que, chaque fois nos travaux en ce domaine paraissent de moins en moins crédibles? C'est pourquoi je voudrais que nous réfléchissions aujourd'hui ensemble à la création d'un dispositif répressif à l'égard des États membres qui ne respecteraient pas les mesures, notamment préventives, qu'eux-mêmes se sont appliquées. Bien entendu, il est bon de rappeler que nos institutions européennes ont, très tôt, pris conscience de ces risques pour notre environnement.
L'esprit de la Résolution 1229 adoptée en 2000 à la suite du naufrage de l'Erika au large des côtes vendéennes, en est un exemple. L'assemblée du Conseil de l'Europe réaffirmait alors, la nécessité de mettre en place, au niveau de la Grande Europe, des politiques de prévention et de réparation qui forment un ensemble cohérent. Cette résolution préconisait notamment, parmi les mesures à envisager, l'augmentation des plafonds d'indemnisation, en s'inspirant des critères appliqués aux États-Unis, qui prennent en considération les préjudices subis par l'environnement. Nous sommes là totalement dans le concept pollueur-payeur auquel nous sommes très attachés.
Certes, les opinions publiques se sont fortement mobilisées. Le Parlement français comme la Commission européenne sont d'accord: pour l'élaboration de directives communes concernant l'application des normes internationales et les moyens de mettre en service plus rapidement des pétroliers à double coque ; pour une surveillance accrue des navires potentiellement dangereux; et pour la création d'une agence européenne de sécurité maritime ou de garde-côtes, ayant pour mission de veiller à la bonne exécution des inspections de sécurité.
L'Assemblée a pris la mesure des problèmes de ces pollutions marines notamment en ce qui concerne les mers fermées. Comme le souligne la Résolution 1229, nous savons tous que la mer Noire est biologiquement morte à 90% et que l'avenir de la Méditerranée se trouve très sérieusement menacé ! Le député méditerranéen que je suis ne peut qu'être particulièrement sensibilisé. C'est pourquoi, l'Assemblée a invité les gouvernements des États membres à exprimer dans le cadre de l'Organisation maritime internationale un avis concerté sur les propositions de l'Union européenne visant à améliorer la sécurité du transport du pétrole par mer.
En novembre dernier, à la suite de la catastrophe du Prestige, une déclaration commune des commissions de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales du Conseil de l'Europe, a souligné la nécessité d'accélérer les actions de prévention de la pollution marine qui se fait pressante. Néanmoins, force est de constater que les conventions internationales, tant celle de Lugano sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, que celle de Strasbourg sur la protection de l'environnement en droit pénal, conventions adoptées par le Conseil de l'Europe, ne sont pas entrées en vigueur, faute d'engagement véritable de la part des gouvernements concernés.
Si nous devons réaffirmer ici solennellement les principes que nous avons définis pour assurer une prévention efficace en matière de pollution marine, nous devons aussi signifier de la façon la plus claire aux États membres qu'il est de leur responsabilité que ces engagements soient mis en oeuvre. Un dispositif répressif accompagnant la prise de conscience collective devrait pouvoir nous y aider.
En effet, personne ici ne souhaite que l'expression de notre assemblée et les conventions qui en résultent se limitent à des incantations qui finalement restent lettre morte, car, dans ces conditions, les catastrophes écologiques de cette nature n'auront aucune raison de cesser ! »
M. Jean-Pierre Kucheida , Député, après avoir félicité M. Daniel Goulet pour son rapport « passionné et indigné », s'est également prononcé pour la mise au point d'une législation européenne unique :
« En effet, les voyous des mers ont encore sévi. Le séisme que constitue le naufrage du Prestige, polluant l'Espagne mais aussi, une fois de plus, la France, n'est que le dernier d'une longue litanie où l'Erika et l'Amoco Cadiz nous ont plus marqués que d'autres. Si rien n'est fait, sans être un oiseau de mauvais augure, je peux en prédire beaucoup d'autres. Savez-vous que soixante-six navires à coque simple ont été recensés comme présentant des risques certains ? Il faut remarquer hélas, que vingt-huit d'entre eux battent pavillon de pays membres du Conseil de l'Europe. Pour les autres, il s'agit souvent de pavillons de complaisance derrière lesquels se cachent souvent des capitaux américains ou européens.
Rappelez-vous, en deçà de l'océan Atlantique, la configuration de l'Europe. C'est une gigantesque péninsule, promontoire occidental de l'Eurasie qui n'est constituée que de bassins, de mers semi-fermées par des détroits, encombrée d'îles, de presqu'îles, de caps et de pointes. Personne ou presque n'est à l'abri. L'échouage du Tricolor dans le Pas-de-Calais sonne comme une alarme, mais il aurait dû y en avoir beaucoup d'autres vu l'intensité du trafic. J'ai apprécié l'intervention de M me Lucyga.
Ces catastrophes économiques et écologiques doivent impérativement être évitées. Seule une législation revue, unique à tous les pays européens, pourrait apporter une solution. J'approuve donc le rapport de Daniel Goulet en insistant sur la nécessité de créer une agence européenne pour la sécurité maritime; d'interdire le transport du fuel lourd dans des pétroliers à coque unique ce qui rend obligatoire les doubles coques ; d'interdire a fortiori le transport au départ ou à destination des ports de l'Union européenne mais aussi du Conseil de l'Europe; de contrôler le trafic maritime et d'éloigner les pétroliers le plus possible des côte ; enfin de sanctionner selon le principe du pollueur-payeur. Mais le pollueur est aussi bien l'affréteur que le transporteur.
Au-delà des mesures de prévention, il faut prendre des mesures curatives quand un accident se produit. Le risque zéro n'existe pas. Il faut donc des sites, des refuges, des moyens maritimes et une surveillance plus efficace. Les États et les gouvernements doivent prendre en compte et concrétiser nos recommandations. Quel beau challenge que la réalisation de l'unité sur ce grave sujet ? Ce sera sa contribution pour l'avenir. Les droits de l'homme passent aussi par la préservation de notre patrimoine naturel commun. »
* 12 Résolution 1317 adoptée, à l'unanimité, le 30 janvier 2003.