ANNEXE
VIII -
LE PLAN DE DÉSENGAGEMENT DU
PREMIER MINISTRE
ISRAÉLIEN
1. INTRODUCTION
Israël reste engagé par le processus de paix et aspire à conclure des arrangements reposant sur le principe de deux terres pour deux peuples : l'État d'Israël pour le peuple juif et l'État palestinien pour le peuple palestinien, conformément à la vision exprimée par le Président George Bush. Israël considère qu'il faut améliorer la situation actuelle. Israël est parvenu à la conclusion qu'il n'y a pas de partenaire palestinien avec lequel il est possible de progresser sur la voie d'une paix mutuelle. C'est pourquoi un plan de séparation unilatéral a été mis au point, reposant sur l'analyse suivante
Le gel de la situation
actuelle est néfaste. Pour sortir de l'impasse actuelle, Israël
doit entreprendre une démarche qui ne dépende pas d'une
coopération avec les Palestiniens
Ce plan conduira à une situation sécuritaire meilleure, au
moins à long terme.
Dans tout
accord permanent, il n'y aura pas d'implantation juive dans la bande de Gaza.
Par contre, il est clair qu'en Judée-Samarie, certaines zones feront
partie de l'état d'Israël et, parmi elles, des localités
civiles, des positions sécuritaires et des points qu'Israël aura
intérêt à conserver.
Le retrait de la bande de Gaza et du nord de Samarie (4 implantations
juives et des bases militaires qui les entourent) réduira la friction
avec la population palestinienne et devrait améliorer la qualité
de vie des Palestiniens et leur économie. .
Israël espère que les Palestiniens
sauront profiter de cette démarche pour sortir du cercle de la violence
et pour reprendre le processus de dialogue.
Le retrait israélien de la bande de Gaza mettra fin à
toute responsabilité israélienne envers la population de cette
région.
Cette démarche ne
remet pas en cause les accords existants entre Israël et les Palestiniens
qui continueront à prévaloir.
Lorsqu'il y aura, côté palestinien, des preuves d'une
volonté et d'une capacité de lutter contre le terrorisme et de
procéder à des réformes selon la feuille de route, et
lorsqu'elles se seront concrétisées, il sera alors possible de
reprendre la voie des négociations.
2. GRANDES LIGNES DU PLAN
GAZA
a.-
Israël se retirera de
l'intégralité de la bande de Gaza y compris de toutes les
localités israéliennes existant aujourd'hui, à l'exception
de l'axe Philadelphie qui borde la frontière
israélo-égyptienne.
b
À l'issue de ce
retrait, il ne restera plus la moindre présence israélienne
civile ou militaire.
c
Personne ne pourra plus
prétendre que la bande de Gaza est un territoire occupé.
JUDÉE SAMARIE
a.-
Israël se retirera du nord de la
Samarie (des localités : Ganim, Kadim, Homesh et Sa-nour et des
bases militaires les entourant) et se redéploiera à
l'extérieur de la région évacuée
b.-
À l'issue de ce retrait, il ne restera plus
aucune présence israélienne civile et militaire dans le nord de
la Samarie.
c.-
Israël améliorera les
infrastructures de transport dans cette région afin de permettre une
continuité territoriale palestinienne en Cisjordanie.
d.-
Cette démarche devrait faciliter l'activité
économique palestinienne dans cette région.
BARRIÈRE DE SÉCURITÉ
Israël continuera à construire la barrière de sécurité conformément aux décisions gouvernementales. Le tracé de cette barrière tiendra compte de paramètres humanitaires.
3. LA SITUATION SÉCURITAIRE APRÈS LE RETRAIT ISRAÉLIEN
GAZA
a.-
Israël conservera le contrôle
de l'enveloppe extérieure de la bande de Gaza, et de l'espace
aérien de cette région. Israël poursuivra son action
militaire maritime sur les eaux territoriales de Gaza.
b.-
La bande de Gaza sera démilitarisée et privée d'armes dont
la présence n'est pas conforme aux accords existants entre les
parties.
c.-
Israël se réserve le droit
élémentaire de légitime défense y compris le droit
de mener des démarches préventives et celui de riposter à
des menaces provenant de la bande de Gaza.
JUDÉE SAMARIE
a.-
Après le retrait
israélien du nord de la Samarie, il n'y aura plus de présence
militaire permanente dans cette région.
b.-
Israël se réserve le droit élémentaire de
légitime défense y compris le droit de mener des démarches
préventives et celui de riposter à des menaces provenant de cette
région.
c.-
Dans le reste de la Judée
Samarie, l'activité de actuelle se poursuivra. Cependant, en fonction de
la situation, Israël se réserve le droit de réduire ses
actions à l'intérieur des grandes villes
palestiniennes.
d.-
Israël oeuvrera en vue d'une
réduction du nombre de barrages dans la Judée Samarie.
4. INSTALLATIONS MILITAIRES
Toutes les installations militaires israéliennes de la Bande de Gaza et du nord de la Samarie seront évacuées à l'exception de celles qu'il décidera de conserver ou de transférer.
5. NATURE DE L'AIDE SÉCURITAIRE AUX PALESTINIENS
Israël accepte que les Palestiniens soient
conseillés par des experts américains égyptiens,
jordaniens ou autres (avec l'accord d'Israël) en matière de
sécurité dans le but de lutter contre le terrorisme et de
maintenir l'ordre dans les zones qui passeront sous leur
contrôle.
Israël exige qu'il n'y ait pas de présence
sécuritaire étrangère dans la bande de Gaza, sans que
celle-ci ne soit coordonnée avec lui.
6. L'AXE PHILADELPHIE
Dans un premier temps,
Israël maintiendra une présence militaire le long de l'axe
Philadephie qui borde la frontière israélo-égyptienne. Il
s'agit là d'une présence sécuritaire indispensable. Et, en
certains points de cet axe, Israël pourrait réclamer
l'élargissement de son domaine d'action.
Si la situation se modifie, Israël pourra envisager un retrait de
cet axe.
Lorsque les conditions
d'évacuation de cette zone seront remplies, Israël sera prêt
à envisager la création d'un port et d'un aéroport dans la
bande de Gaza, et ce en fonction des accords qui seront conclus.
7. LES LOCALITÉS ISRAÉLIENNES
Israël aspirera à
conserver intacts tous les biens immobiliers dans les localités
israéliennes évacuées. Cela dépendra de l'organisme
international qui assurera le contrôle de ces localités
après le retrait.
Le transfert de
certaines installations économiques israéliennes aux Palestiniens
leur permettra d'améliorer leurs activités
économiques.
Israël propose,
conjointement avec les États-Unis, la création d'un organisme
international qui sera chargé d'expertiser les biens israéliens
évacués. Israël se réserve le droit de tenir compte
de la valeur de certains de ces biens qui demeureront dans les zones
évacuées.
8. INFRASTRUCTURES
Les infrastructures
israéliennes d'eau, d'électricité, de communication et
d'évacuation (égouts) qui servent les Palestiniens seront
maintenues.
Israël continuera
à fournir les Palestiniens de Gaza en eau électricité, gaz
et essence comme il le fait actuellement.
9. ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES
Israël voit très
favorablement la poursuite de l'action des organisations humanitaires
internationales et celles qui oeuvrent pour le développement de Gaza et
de sa population. Israël coordonnera avec ces organisations sa
démarche.
10. ACCORDS ÉCONOMIQUES
Tous les accords économiques actuels avec les
Palestiniens resteront en vigueur, entre autres
a.-
L'entrée d'ouvriers palestiniens en Israël qui se fera
selon les critères existants.
b.-
La circulation de
marchandises entre Gaza, la Judée-Samarie, Israël et
l'étranger.
c.-
Le régime
monétaire.
d.
L'imposition et les droits de
douane.
Dans l'avenir, et en fonction de l'indépendance
économique palestinienne, Israël souhaiterait voir diminuer le
nombre d'ouvriers palestiniens pénétrant sur son territoire
diminuer.
11. LA ZONE INDUSTRIELLE EREZ
La zone industrielle emploie actuellement 4000 ouvriers
Palestiniens. La poursuite de son exploitation est un intérêt
palestinien. Israël acceptera de poursuivre sa participation à
cette zone sous deux conditions : des arrangements sécuritaires
adéquats et une garantie internationale que la continuation de
l'existence de cette zone ne sera pas perçu comme un désir
israélien de maintenir son contrôle sur une partie de la bande de
Gaza.
À défaut, la zone industrielle, sera placée sous
la responsabilité d'un acteur palestinien ou international convenu
conjointement.
12. LES POINTS DE PASSAGE
Les points de passage internationaux seront maintenus sans
changement sous le contrôle d'Israël. Israël souhaite
transférer le point de passage actuel à deux kilomètres
plus au sud.
Le poste d'Erez sera intégré au territoire
israélien dans un calendrier qui sera fixé
séparément.
13. LE CALENDRIER DU RETRAIT ISRAÉLIEN
Israël souhaite que ce retrait soit achevé à la fin de l'année 2005
14. CONCLUSIONS
Israël attend de la communauté internationale qu'elle soutienne largement ce plan. Ce soutien est indispensable pour permettre aux Palestiniens de respecter leurs engagements dans le domaine de la lutte anti-terroriste et dans l'accomplissement de réformes, selon la feuille de route. C'est alors que les deux parties israéliennes et palestiniennes pourront reprendre les négociations.