B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2005
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
La Délégation de l'Assemblée nationale aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO au cours de cette première partie de la session 2005 était ainsi composée :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (Manche - UMP), Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Édouard LANDRAIN (Loire-Atlantique - UMP), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mme Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UDF), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Christian MÉNARD (Finistère - UMP), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).
2. Représentants du Sénat
À la suite du renouvellement triennal du Sénat , intervenu le 26 septembre 2004 , le Sénat, dans sa séance du 19 octobre 2004, a élu ses représentants à la Délégation, désormais ainsi composée :
Délégués titulaires (6) : M. Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine - UC), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP) (1 ( * )) , Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc), Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin - Soc), Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne - UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP), Yves POZZO DI BORGO (Paris - UC).
3. Bureau de la délégation
Le 2 novembre 2004, la Délégation renouvelée s'est réunie, afin d'élire son Bureau qui se trouve désormais ainsi composé :
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Président : |
M. Bernard SCHREINER |
Député |
UMP |
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Président délégué : |
M. Jean-Pierre MASSERET |
Sénateur |
S |
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Vice-Présidents : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
UMP |
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M. René ANDRÉ |
Député |
UMP |
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M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
S |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
S |
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M. Daniel GOULET |
Sénateur |
UMP |
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|
M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
UMP (2 ( * )) |
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M. Denis JACQUAT |
Député |
UMP |
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M. Jean-Pierre KUCHEIDA |
Député |
S |
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|
M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
UMP |
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M. François LONCLE |
Député |
S |
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M. François ROCHEBLOINE |
Député |
UDF |
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Membre associé : |
Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi (3 ( * )) |
Sénatrice |
S |
* (1) Le Conseil Constitutionnel a annulé l'élection sénatoriale du Bas-Rhin (décision du 25 novembre 2004) et donc celle de M. Francis Grignon, qui a été réélu sénateur le 20 février 2005 et a été de nouveau désigné délégué titulaire aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO par le Sénat, dans sa séance du 2 mars 2005.
* (2) cf note 1, page précédente.
* (3) mandat qui a pris fin le 25 janvier 2005.