Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

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Rapport d'information n° 429 (2004-2005) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 28 juin 2005

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• PREMIÈRE PARTIE
  
  LA NÉCESSITÉ D'UNE IMPULSION
  
  • I. L'ESSOUFFLEMENT, DEPUIS 1995, D'UNE TENDANCE DE FOND À LA RÉDUCTION DES ÉCARTS DE SALAIRES
    
    • A. LA MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE ET LE RATTRAPAGE DES SALAIRES FÉMININS JUSQUE DANS LES ANNÉES 1990
      
      • 1. Les bases juridiques de l'égalité des rémunérations
        
      • 2. Une réduction de moitié des écarts de salaires entre 1952 et 1995
        
    • B. LA STAGNATION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION DEPUIS 1995 MALGRÉ LE PERFECTIONNEMENT DU DROIT ET LA MONTÉE D'UN SENTIMENT D'INÉQUITÉ
      
      • 1. La stagnation des écarts de rémunération
        
      • 2. Le perfectionnement du droit
        
  • II. LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE NE SONT ORGANISÉES QUE DANS UNE MINORITÉ D'ENTREPRISES
    
    • A. LE SONDAGE RÉALISÉ À L'INITIATIVE DE LA DÉLÉGATION
      
    • B. DE TROP RARES EXPÉRIENCES INNOVANTES
      
• DEUXIÈME PARTIE
  
  UN NOUVEL ÉLAN : FAIRE CONFIANCE AU DIALOGUE SOCIAL EN TENANT COMPTE DE LA VULNÉRABILITÉ
  ET D'UNE CERTAINE AUTOCENSURE DES FEMMES
  SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
  
  • I. LA SIGNIFICATION ESSENTIELLE DU PROJET DE LOI : UN APPEL À LA NÉGOCIATION ET UN OBJECTIF À L'HORIZON 2010
    
  • II. LE PROJET DE LOI ISSU DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • A. LA SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
      
    • B. L'ARTICULATION ENTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET EXERCICE DE LA RESPONSABILITÉ FAMILIALE
      
    • C. L'ACCÈS DES FEMMES À DES INSTANCES DÉLIBÉRATIVES ET JURIDICTIONNELLES
      
    • D. L'ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À L'APPRENTISSAGE
      
  • III. LE PROJET DE LOI NE CONSTITUE QU'UN DES OUTILS D'UNE STRATÉGIE GLOBALE EN FAVEUR DE LA PARITÉ PROFESSIONNELLE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE DES INÉGALITÉS
      
      • 1. Une synthèse récente : les femmes « top » modèles des inégalités
        
        • a) Les inégalités traditionnelles, la précarisation et l'enjeu pour la croissance économique.
          
        • b) Le cumul des tâches privées et professionnelles et la question centrale du temps
          
        • c) Un phénomène d'autolimitation et d'autocensure
          
      • 2. Les divers aspects de l'action gouvernementale en matière d'égalité professionnelle
        
    • B. LES REMARQUES ET LES SUGGESTIONS COMPLÉMENTAIRES DE LA DÉLÉGATION
      
• RECOMMANDATIONS
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1
  
  LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT
  DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  
• ANNEXE N° 2
  
  LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES