Rapport n° 219 (2005-2006) de M. Henri REVOL , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 23 février 2006
Synthèse du rapport (126 Koctets)
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N° 2891 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE |
N° 219 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 février mars 2006 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 février 2006 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005
sur
La gouvernance mondiale de l'internet
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Premier Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Président de l'Office . |