Le Pakistan : un équilibre difficile au coeur d'une région instable

Rapport d'information n° 316 (2005-2006) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET , André TRILLARD et André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 2006

Disponible au format Acrobat (2,6 Moctets)

N° 316

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée du 30 mars au 4 avril 2006 au Pakistan ,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, André TRILLARD et André VANTOMME,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Asie centrale.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'image dont jouit le Pakistan en Occident n'est pas favorable. De sa fondation, en 1947, on garde le souvenir de déplacements chaotiques de populations entre les deux Etats issus de l'Empire britannique des Indes.

De la brève histoire de ce pays, on retient la sécession de sa partie orientale, devenue le Bangladesh en 1971, combat qui fut soutenu par certains intellectuels français au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

De l'actualité récente, on relève à la fois l'appui donné par le Pakistan à la résistance afghane contre l'occupation soviétique et la prise de distance à l'égard des Talibans, après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Etat islamique, le Pakistan a été secoué par des coups d'Etat militaires successifs dont le dernier a porté au pouvoir le Général Moucharaff à la suite d'une déconfiture militaire face à l'Inde. Aujourd'hui il est accusé par le gouvernement Afghan de laisser les Talibans opérer à partir du territoire pakistanais.

Mais comme toute caricature, celle-ci ne comporte qu'une part de vérité.

L'histoire du Pakistan est certes chaotique, et ses penchants fondamentalistes inquiètent. Cependant, une analyse plus approfondie fait apparaître des éléments porteurs de nombreuses potentialités que l'Occident, dans son intérêt bien compris, doit soutenir et si possible conforter.

*

* *

C'est dans cette perspective qu'une délégation de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue au Pakistan, du 30 mars au 5 avril 2006. Présidée par M. Jean François-Poncet, vice-président, elle était composée de MM. André Trillard et André Vantomme.

La qualité des entretiens que la délégation a pu avoir avec des interlocuteurs très divers par leurs professions, leurs opinions sur le régime en place, et leurs positions au sein de la société pakistanaise a rendu ce bref séjour très éclairant. Les membres de la délégation tiennent à remercier les services du Ministère des Affaires étrangères qui, tant à Paris qu'au Pakistan, l'ont remarquablement organisé. Ils ont été particulièrement sensibles à l'ouverture d'esprit, à la qualité des contacts et à la disponibilité de notre ambassadeur, S.E. M. Régis de Belenet, auquel ils expriment leur vive gratitude.

Le Pakistan ^{1 ( * )}

Superficie	796 095 km ^2
Population	155 millions d'habitants
Densité	193 hab/km ^2
Croissance démographique	2,4 %
Religions	Islam (religion d'Etat 97 %) Christianisme (1,5 %) Hindouisme (1,5 %)
Langue officielle	Anglais (langue officielle) Ourdou (langue nationale) Penjabi (48 %) Pachto (13 %) Sindhi (12 %) Cachemiri, baloutche, hindko, brahoui
Capitale	Islamabad

Organisation politique

Nature de l'Etat : République islamique

Nature du régime : parlementaire (un parlement bicaméral au niveau fédéral, une assemblée dans chacune des quatre provinces) ^{2 ( * )} avec un pouvoir présidentiel fort.

Chef de l'Etat et titre : Général Pervez Moucharraf, Président de la République

Premier ministre : M. Shaukat Aziz

Ministre des affaires étrangères : M. Mian Khurshid Mehmood Kasuri

I. UNE HISTOIRE BRÈVE, MAIS CHAOTIQUE

A. UNE INDÉPENDANCE MARQUÉE PAR LA VIOLENCE

L'impact de la colonisation britannique, s'efforçant de traiter équitablement les multiples ethnies et religions composant l'Empire des Indes, n'empêche pas la Ligue musulmane, lors d'une de ses réunions à Lahore, en mars 1940, d'adopter une résolution revendiquant la formation, après l'indépendance, d'un futur Pakistan, Etat islamique souverain.

L'empire s'efface le 15 août 1947, un an plus tôt que les autorités britanniques ne l'avaient prévu, au profit de deux nouveaux Etats : l'Inde et le Pakistan, lui-même formé de deux zones majoritairement musulmanes, située de part et d'autre de l'Inde. A l'Est se trouve le Bengale oriental, à l'ouest, le Penjab occidental, la province de la frontière du nord-ouest, le Sind et le Baloutchistan. Cette partition, imposée au dernier vice-roi, Lord Mountbatten, par les deux dirigeants indépendantistes, Jawaharlal Nehru l'indien et Ali Jinnah le pakistanais, s'accompagne de sanglants affrontements religieux, et du déplacement dans des conditions dramatiques d'environ quatorze millions de réfugiés.

A ces convulsions s'ajoute, presque aussitôt, le problème du Cachemire, dont le maharajah indien, voyant son pouvoir menacé par son peuple en majorité pachtoune et musulman, obtient l'aide de l'Inde, en échange du rattachement du Cachemire à New Delhi.

Cette initiative conduit à la première guerre indo-pakistanaise, dont le Conseil de sécurité de l'ONU est saisi ; celui-ci recommande l'organisation d'un référendum destiné à permettre aux populations cachemiries de choisir entre leur rattachement au Pakistan ou à l'Inde. Cette consultation, refusée par l'Inde, ne sera jamais organisée. Un cessez-le-feu n'en intervient pas moins le 1 ^er janvier 1949.

Après la disparition d'Ali Jinnah en 1948, son successeur Ali Khan conclut en 1950 avec Nehru le pacte de Dehli, sur la protection des minorités dans chacun des deux pays. Cet accord vise, notamment, à prémunir la centaine de millions de musulmans restés en Inde contre d'éventuelles représailles.

La constitution du Pakistan est proclamée en mars 1956 , au terme de débats marqués notamment par l'adoption de l'ourdou, pratiquée dans les provinces de l'ouest, comme langue nationale, en 1952. Devant la vive réaction de la population de la province orientale - manifestations étudiantes qui font quatre morts - le bengali est déclaré seconde langue officielle par l'Assemblée constituante en 1954.

La Constitution fait du Pakistan une République islamique, parlementaire et fédérale. Les Etats fédérés sont, cependant, étroitement contrôlés par l'Etat central, qui, par le « One Unit Scheme », instaure deux entités majeures, les Pakistan occidental et oriental, séparés depuis l'origine par 1.700 km de territoire indien.

B. LA SCISSION DE 1971

Dès 1966, le président de la ligue Awami, très active au Bengale , Mujibur Rahman, réclame la pleine application de la résolution de Lahore de 1940, visant à former une confédération pakistanaise . Il est arrêté pour complot contre la sécurité de l'Etat, et suspecté d'être soutenu par l'Inde.

Pour dénouer la crise, le général au pouvoir à Islamabad, Yahya Khan, dissout le « One Unit Scheme », et organise en 1971 des élections législatives dans tout le pays. Elles sont remportées, au Pakistan occidental, par le parti du peuple pakistanais d'Ali Bhutto, et par la Ligue Awami au Pakistan oriental. Ce dernier étant la partie la plus peuplée du pays ^{3 ( * )} , la victoire de la ligue Awami aurait dû conduire à la désignation d'un Premier Ministre bengali, perspective inacceptable pour les Ourdous .

Le pouvoir central envoie alors des troupes au Bengale pour tenter d'écraser le succès électoral des bengalis, déclarés séparatistes. Avec l'aide de l'Inde, ces derniers résistent, font sécession et créent, le 16 décembre 1971, le Bangla-Desh, amputant le Pakistan de 144.000 km2 de territoire.

Cette deuxième guerre indo-pakistanaise se termine en juillet 1972, par un accord entre Indira Gandhi et Ali Bhutto.

La scission renforce l'intransigeance d'Islamabad face aux tentations indépendantistes qui ont toujours existé au Baloutchistan, et accroît le poids symbolique de la question du Cachemire, dont la partition est, selon le Pakistan, l'oeuvre de l'Inde.

C. UNE ÉVOLUTION POLITIQUE INTERNE HEURTÉE

Les gouvernements se succèdent à Karachi, devenue capitale du Pakistan en 1967. Ces changements résultent le plus souvent de coups d'Etats militaires.

La défaite de 1971 qui débouche sur la secession du Bengale conduit l'armée vaincue à remettre le pouvoir à un civil, Zulfikar Ali Bhutto, qui prend le titre d'« administrateur civil de la loi martiale » (« civilian martial law administrator »).

Son parti remporte largement les législatives de 1977 (155 sièges sur 200), mais ces résultats sont violemment contestés par l'opposition regroupée dans le Pakistan National Alliance. L'armée, dirigée par le chef d'état-major Zia-ul-Haq, pourtant nommé en 1976 par Bhutto, l'arrête. La loi martiale est décrétée. Bhutto est jugé et exécuté en 1979, après que Zia-ul-Haq se soit installé au pouvoir dès l'arrestation de ce dernier.

Le nouveau pouvoir engage alors le pays qui se réclamait jusque là d'un islam « laïc » sur la voie d'une stricte mise en oeuvre des préceptes du Coran. La charia est appliquée par des tribunaux religieux qui sanctionnent la consommation d'alcool, le vol et l'adultère. L'impôt religieux, le « zakat » est introduit. Parallèlement, les partis politiques sont interdits.

Après la disparition de Zia dans un accident d'avion, en 1988, le parti du peuple pakistanais (PPP) remporte les élections législatives, et Benazir Bhutto devient Premier ministre pour deux ans. De nouvelles élections sont, en effet, organisées dès 1990 et Nawaz Sharif prend sa place, jusqu'en 1993. Mme Bhutto revient à la tête du gouvernement pour trois ans (1993-1996), puis est démise par le président du pays, Farooq Leghari à la suite de scandales financiers où son mari est compromis.

Nawaz Sharif la remplace et son gouvernement reconnaît, dès mai 1997, celui des talibans au pouvoir à Kaboul.

Les essais nucléaires indiens de mai 1998 sont suivis, en juin, d'essais pakistanais. Les deux séries d'essais suscitent la réprobation de la communauté internationale à l'exception du monde islamique, ainsi que de sévères sanctions économiques américaines.

Les infiltrations pakistanaises au Cachemire déclenchent, de mai à juillet 1999, la crise de Kargil, avec l'Inde. Le retrait de l'armée pakistanaise, ordonné par Nawaz Charif, est très mal perçu par la hiérarchie militaire, dont le sentiment d'humiliation conduit au coup d'Etat qui porte au pouvoir le général Pervez Moucharraf, Chef d'Etat-major des armées, en octobre de la même année.

II. UN PAYS AU CoeUR D'UNE REGION ENDEMIQUEMENT INSTABLE

Le Pakistan entretient des relations tendues avec ses deux principaux voisins. A l'Est, la confrontation avec l'Inde, engendrée par la partition du Cachemire, devient pour plusieurs décennies l'axe de la politique extérieure d'Islamabad. A l'Ouest, les relations avec l'Afghanistan d'Hamid Karzaï sont empreintes de méfiance et de récriminations réciproques.

A. LES SÉQUELLES DE LA PARTITION DE 1947 NE DÉTERMINENT PLUS COMPLETEMENT, COMME CE FUT LONGTEMPS LE CAS, LES RELATIONS AVEC L'INDE

L'évolution respective des deux pays - trois en incluant le Bangladesh - issus de l'Empire des Indes est contrastée : alors que l' Inde , forte d'atouts spécifiques, a gagné, sur la scène internationale, le statut de candidat crédible au Conseil de sécurité de l'ONU et d'allié privilégié des Etats-Unis, la vision du monde qu'a le Pakistan reste marquée par les violences qui ont ponctué son histoire. L'hostilité à l'égard de l'Inde a longtemps cimenté l' unité d'un pays, dont les provinces , sont très diverses et naturellement peu disposées à se soumettre aux directives du pouvoir central. Aussi le fort ressentiment envers l'Inde détermine-t-il, et parfois sur-détermine-t-il, la vie politique pakistanaise. Mais la différence croissante de poids démographique, économique et politique et les revers subis par le Pakistan chaque fois qu'il s'est militairement opposé à l'Inde incitent ses dirigeants à faire preuve aujourd'hui de plus de retenue et de modération.

La différence entre les deux pays ne porte pas seulement sur leur taille et l'importance de leur population. L'Inde, appuyée sur une civilisation séculaire, offrait à ses habitants la légitimité d'une nation reconnue avant même qu'elle ne se dote d'un Etat. Le Pakistan, « maison commune des musulmans » du sous-continent, devait se construire en même temps une identité et un Etat. Or, les quatre grandes provinces de l'ancien Empire britannique qu'il rassemblait : Balouchistan, Pendjab, Province du Nord-Ouest, et Sind, pour s'en tenir au Pakistan d'après 1971, avaient peu de liens entre elles, hormis la religion musulmane, et guère de désir de vivre ensemble : ni la conception germanique de Herder, ni celle, française, exprimée par Renan, ne caractérisait ce pays où tout était à construire.

La question du Cachemire, dont la partition découle d'un accident du destin, alors que sa population était, en 1947, majoritairement de confession islamique et d'ethnie pachtoune, a cristallisé le sentiment d'injustice éprouvé par le Pakistan et l'hostilité populaire à l'égard de l'Inde.

Dans son discours fondateur de janvier 2002, le Général Moucharraf a rappelé que le « Cachemire coule dans nos veines », mais il a aussitôt modéré son propos en soulignant « qu'aucun territoire contesté ne peut servir de base au jihad ».

Cette déclaration rompait avec le comportement passé du Pakistan. Celui-ci avait appuyé la guérilla cachemirie, et commencé, à partir des années 1990, à infiltrer dans cette zone des jihadistes, puis de talibans réfugiés d'Afghanistan.

Des quatre guerres qui ont opposé le Pakistan à l'Inde depuis leur séparation (1947-1948, 1962, 1965, 1971), les trois premières sont nées de la question du Cachemire. Durant l'été 1999, le bref affrontement entre des militants cachemiris, soutenus par l'armée pakistanaise, et infiltrés au-delà de la ligne de contrôle à Kargil, et les forces indiennes, n'a été qualifié que de « crise ». Elle n'en a pas moins entraîné la condamnation internationale du Pakistan. Le coup d'Etat d'octobre 1999, qui a porté au pouvoir le Général Moucharraf, chef d'état-major des armées, est la conséquence directe de l'humiliant échec subi par le Pakistan à Kargil.

B. L'APPUI APPORTE AUX TALIBANS AVANT LE 11 SEPTEMBRE 2001 ET SES CONSEQUENCES SUR L'ISLAMISME PAKISTANAIS

1. L'Afghanistan

En Afghanistan, comme au Cachemire, la politique pakistanaise, a été dans une large mesure définie par l'armée et les services secrets de l'ISI (Inter Service Intelligence), qui n'ont pas hésité à mettre souvent le pouvoir civil devant le fait accompli. Elle a consisté, durant la décennie 1990, à faire des mouvements islamistes afghans les instruments de la politique et des ingérences pakistanaises. La reconnaissance, le 25 mai 1997, du régime instauré à Kaboul par les talibans ^{4 ( * )} obéissait à la même logique. Il convient, cependant, de rappeler que tant la population afghane que la communauté internationale ont vu dans l'installation du nouvel ordre taliban un moindre mal au regard de l'anarchie née du retrait soviétique, en février 1989, et des sanglantes luttes armées entre « seigneurs de la guerre ».

Le Pakistan était devenu la base arrière de la résistance afghane à l'invasion soviétique. Le régime chiite iranien, lui aussi, hostile à l'URSS, répugnait à aider les talibans majoritairement sunnites, ce qui faisait du Pakistan le point de passage obligé de l'aide aux moudjahiddines afghans.

Avec l'appui de la Chine et des Etats-Unis, le régime du Général Zia accueillit près de deux millions de réfugiés afghans dans des camps proches de la frontière. C'est par le territoire du Pakistan que transita la majeure partie des armements modernes fournis par les Etats-Unis aux insurgés, notamment les missiles sol-air Stinger qui firent des ravages parmi les hélicoptères soviétiques.

La ligne de démarcation entre les deux pays avait été tracée par le Britannique Mortimer Durand à la fin du XIX ^e siècle, tracé que le colonisateur avait fait approuver par les souverains afghans successifs, mais qu'il considérait, lui-même, comme provisoire.

Or c'est la « ligne Durand » qui servit, faute de mieux, à la délimitation de la frontière lors de l'indépendance du Pakistan. Mais, elle n'a jamais été acceptée par l'Afghanistan qui s'opposa pour ce motif, à l'ONU, en 1947, à la reconnaissance de l'indépendance du Pakistan.

L'aide apportée par le Pakistan aux Talibans répondait aussi à une logique tribale : les deux parties de l'ethnie pashtoune, qui avait été arbitrairement divisée, par la ligne Durand, en deux groupes d'à peu près la même importance numérique (7 millions en Afghanistan, 6 millions au Pakistan) ont une propension naturelle à s'unir contre les mêmes adversaires, qu'il s'agisse des envahisseurs soviétiques ou des seigneurs de la guerre originaires du Nord. On estime que la population pachtoune a triplé depuis 1947.

Kaboul n'a jamais totalement abandonné, à travers ses gouvernements successifs, le projet de création d'un grand « Pachtounistan », qui regrouperait l'ensemble de l'ethnie. Dans le même temps, Islamabad contribuait, à la fois par conviction anticommuniste et par intérêt national, à la constitution en Afghanistan de réseaux de combattants, entraînés sur son sol, dont la maîtrise lui conférait une « profondeur stratégique » face à l'Inde. Cette profondeur stratégique lui apportait des atouts non négligeables : le contrôle d'un vaste territoire, une possibilité de repli de ses forces armées en cas d'attaque indienne, l'appui du peuple pachtoune au nationalisme islamique du Pakistan et aux juntes au pouvoir à Islamabad, fournisseuses d'aide, d'appuis et de protection.

2. Les islamistes pakistanais

Cependant, le soutien quasi ouvertement apporté par le Pakistan, et notamment l'ISI (services de renseignements inter-armées) aux fondamentalistes afghans n'était pas sans conséquences pour sa stabilité intérieure, d'autant qu'il se combinait aux effets de l'islamisation de la société entreprise par Zia-ul-Haq depuis les années 1980. Les deux tendances se conjuguaient, entraînant le développement d'une violence « sectaire » au Pakistan entre communautés chiite (20 % des musulmans) et sunnite (80 %).

Le général Moucharraf s'inquiéta rapidement de la dégradation des rapports entre ces communautés : des incidents multiples firent, en effet, 220 morts et 2 000 blessés dans 83 émeutes affectant trente localités différentes entre son arrivée au pouvoir (octobre 1999) et le mois d'août 2001.

Un des épisodes marquants de cette violence fut l'exécution, en février 2001, du meurtrier du Consul général d'Iran, assassiné en 1990. Les réactions de la communauté sunnite, qui approuvait l'assassinat, firent 8 morts parmi les chiites.

Au mois d'août suivant, le général Moucharraf interdit deux mouvements politiques, l'un sunnite, le LJ ^{5 ( * )} , et l'autre chiite, le SMP ^{6 ( * )} .

Au cours de ce même mois d'août 2001, le chef de l'Etat décida d'imposer un cadre législatif aux madrasas (écoles coraniques) , et de les intégrer au sein du réseau d'instruction publique : leurs programmes devaient inclure d'autres disciplines que la seule religion, et leurs sources de financement, être déclarées à l'Etat. Cependant, le général Moucharraf évaluait publiquement le nombre de ces écoles à 10 000, scolarisant et hébergeant environ un million d'enfants pauvres, et affirmait qu'elles remplissaient, de fait, un rôle social. Aussi la « normalisation » des madrasas semble être, dans une assez large mesure, restée au niveau des intentions. L'ordonnance antiterroriste d'août 2001 n'en conduisit pas moins à la fermeture de bureaux d'organisations jihadistes à Karachi.

C. LES CONSÉQUENCES, POUR LE PAKISTAN, DE L'INTERVENTION OCCIDENTALE EN AFGHANISTAN

La pression américaine sur le Pakistan, après les attentats du 11 septembre 2001, conduit le président Moucharraf à rompre avec le « terrorisme islamiste » en Afghanistan, et dans une moindre mesure au Cachemire, rupture amorcée dès août 2001. Ce nouveau cours a redonné au Pakistan sa place sur la scène internationale et lui a permis de sortir de l'isolement consécutif à ses essais nucléaires de 1998. Les sanctions économiques et politiques alors décidées par les Etats-Unis, le Japon et la Commonwealth furent levées, et l'aide financière américaine rétablie (673 millions de dollars), ainsi que celle de l'Union européenne (50 millions d'euros et des facilités données aux exportations textiles), du FMI (Fonds Monétaire International, 1,3 milliard de dollars), et de la Banque Mondiale (300 millions de dollars).

Mais ces appuis extérieurs ne vont pas sans susciter de vives oppositions intérieures contre une politique jugée pro-américaine par certaines parties de l'opinion, de l'armée et de l'ISI. Le Président Moucharraf échappa, en 2003, à trois attentats successifs auxquels des sous-officiers de l'armée étaient mêlés. Le Pakistan perdit, d'autre part, la profondeur stratégique qu'il recherchait en Afghanistan. Il est aujourd'hui accusé par le gouvernement de Kaboul de complicité avec les Talibans qui ont repris leurs activités subversives dans l'Est et le Sud de l'Afghanistan.

L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE AU PAKISTAN

Les écoles coraniques (madrasas) pakistanaises sont la cible des critiques accusant le pays d'abriter des « pépinières » de terroristes islamistes . Plus largement, les carences du système public d'enseignement sont patentes, avec, pour conséquences, un taux d'alphabétisation médiocre, globalement évalué à 48 % de la population .

Ce taux est une moyenne qui recouvre de fortes disparités entre régions, entre villes et campagnes, entre hommes et femmes. Evalué à 10 % lors de l'indépendance, il a insuffisamment augmenté en une soixantaine d'années, conséquence de la faible priorité que les gouvernements successifs ont accordé à l'enseignement auquel, en 2005, seuls 2,8 % du PIB était consacré.

Conscient de cette situation, l'actuel gouvernement affiche de nouvelles et fortes ambitions en ce domaine. Il vise une scolarisation de tous les enfants de 5 à 7 ans en 2015 , une alphabétisation de tous les enfants de plus de 15 ans à la même date, l'élimination des disparités entre hommes et femmes dans les enseignements primaire et secondaire, l'augmentation du nombre des étudiants du supérieur de 2,6 à 5 % des classes d'âge de 17 à 23 ans.

Pour atteindre des objectifs aussi ambitieux, le budget affecté à l'éducation devrait atteindre 4 % dès 2007, et 200.000 centres d'alphabétisation être créés dans les cinq prochaines années. Une importante aide internationale est sollicitée pour ces projets : prêt de la Banque Mondiale d'un montant de 625 millions de dollars pour 2004-2007, prêt de la Banque Asiatique de développement de 293 millions de dollars pour la même période, appui des organes compétents des Nations Unies (UNESCO, PAM, UNICEF, PNUD).

La Commission européenne développe deux programmes, d'un montant respectif de 20 millions d'euros entre 2003 et 2008, et 10 millions de 2001 à 2007, en liaison avec la fondation Aga Khan, qui anime un réseau d'enseignement privé de grande qualité. Le premier programme porte sur le nord du pays, le deuxième, sur la création d'un institut pour le développement de l'éducation au sein de l'université Aga Khan, à Karachi.

Les carences du système d'enseignement public ont, en effet, conduit au développement d'un vaste secteur privé, qui est parfois d'excellente qualité, comme le réseau Aga Khan, ou les écoles chrétiennes, dont le Président Moucharraf a été lui-même l'élève .

Mais le ministère de l'éducation n'exerçant que peu de contrôle sur l'enseignement privé, de nombreux établissements fonctionnent selon une logique purement commerciale avec un contenu pédagogique médiocre. Au total, 25 % des élèves sont scolarisés dans ces réseaux privés.

Par ailleurs, les populations urbaines sont, au Pakistan comme ailleurs, plus réceptives aux enjeux de l'éducation que les ruraux, qui ont parfois besoin de la main d'oeuvre enfantine pour les travaux des champs.

Les madrasas remplissent, de longue date, un rôle social important. Elles accueillent gratuitement des enfants issus de classes défavorisées, et leur offrent le toit et le couvert, en plus d'un enseignement religieux. Ce rôle social a été publiquement reconnu par le Président Moucharraf, qui, depuis son arrivée au pouvoir, s'est efforcé d'encadrer ce réseau soupçonné d'attiser l'extrémisme islamiste. Les chiffres officiels estiment à environ 20.000 le nombre de ces madrasas, dont 12.000 sont regroupées dans cinq grandes fédérations qui ont conclu, en octobre 2005, un accord avec le gouvernement visant à leur enregistrement . Ces fédérations s'engagent à fournir :

- le nom et l'adresse des établissements

- les noms et adresses des membres de leurs conseils de direction

- les noms de tous leurs professeurs et de leur personnel

- des comptes annuels certifiés par un expert comptable

- une déclaration par laquelle elles s'engagent à s'abstenir de promouvoir la violence et la haine.

Les madrasas, qui ne sont pas parties à l'accord, y seront ultérieurement soumises ; 5.000 d'entre elles y avaient souscrit avant octobre 2005. Après que le gouvernement pakistanais ait décidé, en 2002, d'exclure des madrasas les étudiants étrangers (seuls 3.000 à 5.000 Afghans échappent à cette exclusion), il évalue le nombre de leurs élèves à environ un million. Cependant, le problème le plus sérieux, que le gouvernement avoue ne pas avoir réglé, concerne le contrôle des financements étrangers reçus par ces écoles en provenance de l'Arabie saoudite, des Emirats Arabas Unis, de l'Iran et de la Libye qui étaient les principaux contributeurs.

L'argent de provenance iranienne est celui qui préoccupe le plus les autorités pakistanaises dans la mesure où il est susceptible d'attiser les affrontements entre chiites et sunnites.

Les madrasas, enregistrées ou pas, restent l'objet d'accusations, notamment aux Etats-Unis et en Afghanistan, qui y voient une cause de la persistance du terrorisme, notamment dans les « zones tribales » du nord ouest. Une observatrice attentive ^{7 ( * )} du Pakistan estime que ces madrasas ne sont pas des « usines » à fabriquer de dangereux terroristes. Il n'y a qu'une minorité de madrasas, dit-elle, qui donne un enseignement religieux contestable. Un doute pèse toutefois sur la capacité effective qu'a le gouvernement pakistanais de traduire dans les faits sa résolution à « mettre de l'ordre » dans les madrasas.

III. LE PAKISTAN D'AUJOURD'HUI : DES ATOUTS ÉCONOMIQUES ET STRATÉGIQUES, MAIS UNE FRAGILITÉ POLITIQUE PERSISTANTE

Dès son arrivée au pouvoir, le général Moucharraf s'est trouvé confronté au poids d'un lourd endettement extérieur, accentué par les sanctions financières consécutives aux essais nucléaires de 1998. La dette extérieure était estimée à la moitié de la dette totale qui avoisinait 37 milliards de dollars pour l'année 1999-2000 (20 milliards en 1990-91), et dont le service absorbait 45 % du budget de l'Etat en 2000.

Les décisions arrêtées pour réduire l'endettement ont été confortées par les appuis économiques et financiers qu'ont valu au pays son ralliement à la lutte antiterroriste à partir de l'automne 2001.

A. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE EN NETTE AMÉLIORATION, DONT LES BÉNÉFICES NE PROFITENT GUÈRE AUX PLUS PAUVRES

1. Un pays au bord de la banqueroute en 1999

Les mesures décidées par le général Moucharraf, efficacement servi par un Premier Ministre, ancien Directeur de la City Bank à New York, ont permis au Pakistan d'opérer un redressement spectaculaire.

La nécessité de restaurer la confiance des investisseurs étrangers a conduit à réduire le déficit public. Une amnistie fut proposée aux possesseurs de créances douteuses sur le trésor public en échange d'une clarification et d'une régularisation de leur position. Passée la date limite, de nombreux hommes d'affaires ou acteurs politiques - dont des ministres ou des proches de l'ancien Premier Ministre Nawaz Sharif - accusés de corruption, furent arrêtés, ce qui inspira confiance tant à la communauté internationale qu'à l'homme de la rue.

Les rentrées fiscales très réduites -les contribuables n'étaient alors estimés qu'à environ 1,5 million de personnes sur une population de 140 millions d'habitants- furent accrues par l'instauration d'un impôt sur les revenus agricoles, et d'une taxe sur les services, comparable à la TVA.

Cependant, ces mesures n'accrurent que de 15 % les rentrées fiscales durant l'année 2000-2001 et le FMI considéra alors que le Pakistan ne serait pas en mesure de faire face durablement au poids de sa dette.

D'où les importantes aides financières accordées au pays après son retournement contre les talibans. Ces aides permirent au pays de renouer avec la croissance économique. Le Pakistan reçut 1,5 milliard de dollars de prêts du FMI, 1,8 milliard de dollars de la Banque Mondiale, 2,6 milliards de dollars de la Banque asiatique de Développement (BAD). Il bénéficia également de très importants flux de capitaux rapatriés par l'importante diaspora pakistanaise.

2. Une rapide et très significative amélioration économique depuis 2003

Les années 2004 et 2005 ont permis au Pakistan de connaître la plus forte croissance économique dans la zone asiatique, après la Chine.

Dès 2003, cette croissance, hors inflation, était de 3 % ; elle atteint 6,4 % en 2004, 8,4 % en 2005, et cette hausse se poursuit à peu près au même rythme en 2006.

Le PIB par habitant a, ainsi, crû de 50 % en quatre ans (500 dollars/habitant en 2001, 735 en 2005).

Cette croissance s'est répartie, en 2005, de la façon suivante : industrie, 10 %, agriculture, 7,5 %  (en raison des conditions climatiques exceptionnelles), services, 8 %.

Le budget 2005-2006 est fondé sur l'hypothèse d'une croissance globale de 7 %, qui devrait se réaliser si la hausse des coûts du carburant ne la freine pas. L'assainissement des comptes publics a été rendu possible par la mise en place par le FMI, en décembre 2004, d'une « Facilité financière » accordée au titre de la Réduction de la Pauvreté et de la Croissance.

En 2005, les privatisations de certains monopoles d'Etat (électricité, téléphonie fixe, raffinage) ont relancé les investissements étrangers qui, avec 1,67 milliard de dollars, ont crû de 82 % en 2004-2005,.

Enfin, la création d'une zone de libre-échange régionale dans le cadre de la SAARC ( South Asian Associaiton of Regional Cooperation ) est devenue effective au 1 ^er janvier 2006.

L'évolution de l'économie s'est toutefois accompagnée d'une inflation évaluée à 10 % en 2004-2005. Celle-ci pèse lourdement sur les couches défavorisées, dans la mesure où elle affecte principalement la vie quotidienne (transports, logements, produits alimentaires, notamment).

3. Une priorité affichée en faveur des défavorisés qui reste à concrétiser

Le budget 2005-2006 a été construit sur un meilleur partage des fruits de la croissance, qui n'a jusqu'ici profité qu'aux couches les plus aisées de la population (dont font partie les militaires à la retraite, ainsi que les officiers d'active). L'indice de développement humain du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) situait, en 2005, le Pakistan en 135 ^e rang sur 177.

LE SÉISME D'OCTOBRE 2005
ET SES CONSÉQUENCES

Le 8 octobre 2005, un violent tremblement de terre ravage le Cachemire pakistanais, et fait sentir ses effets sur la partie indienne de la province.

Islamabad estime les pertes humaines à 87 000 morts, 100 000 blessés et 3,5 millions de sans-abri. La quasi-totalité des infrastructures médicales, éducatives et de transport est détruite.

C'est une équipe française de la sécurité civile qui arrive la première à Balakot, épicentre du séisme, avec 200 tonnes d'aide humanitaire d'urgence.

Cet apport initial, estimé à 3 millions d'euros, a été complété par 9 millions d'euros qui ont transité par les organisations spécialisées des Nations unies, dont l'UNICEF et le programme alimentaire mondial (PAM), et 13 millions d'euros gérés par l'aide européenne d'urgence (programme ECHO).

Le ministre français des affaires étrangères, présent à la conférence des donateurs tenue au Pakistan les 19 et 20 novembre, a annoncé que 80 millions d'euros de prêts à taux concessionnels seraient affectés par la France à la reconstruction.

L'Union européenne a, pour sa part, apporté une aide humanitaire d'un montant de 48,6 millions d'euros.

Sur le plan diplomatique, cette épreuve a conduit à une coopération entre l'Inde et le Pakistan : dès le 12 septembre, New-Dehli a envoyé par avion 25 tonnes de matériel (couvertures, médicaments, etc...). Le président Moucharraf a accepté l'aide proposée par le Premier ministre indien Manmohan Singh.

Six mois après le séisme, on constate que la forte mobilisation internationale, relayée par une bonne coordination entre les différents intervenants étrangers (agences onusiennes, donateurs bilatéraux, ONG) et pakistanais (gouvernement, armée, ONG), a permis d'éviter que les pertes humaines directes ne soient suivies d'une nouvelle catastrophe humanitaire du fait de l'hiver. Plus de 150 000 survivants ont été accueillis dans des camps d'urgence. Le gouvernement pakistanais s'emploie, depuis avril 2006, à les fermer au fur et à mesure que le retour dans les zones touchées devient possible.

L'établissement d'un tel calendrier témoigne de la volonté pakistanaise de procéder à la reconstruction de zones sinistrées de façon rationnelle. Les subventions aidant au retour sont gérées par un organisme créé à cet effet, l'ERRA (Earthquake Reconstruction and Rehabilitation Authority). Chaque famille sinistrée reçoit de 1 000 à 1 500 euros, suivant la gravité des destructions ayant affecté son foyer, mais la volonté des bailleurs de fonds et du gouvernement de contrôler la réalité des destructions avant d'accorder ces subventions retarde l'attribution de l'aide.

Une des conséquences politiques du séisme a été l'implantation d'ONG islamistes dans la région touchée, dont l'activisme a frappé les observateurs. La représentante pakistanaise au sein du groupe de réflexion « International Crisis Group » a vivement critiqué, devant la délégation sénatoriale, la remise à ces ONG, pour distribution, de l'aide humanitaire en nature de plusieurs organisations internationales. Il est probable que ces ONG en ont bénéficié en terme d'image, mais ceci a permis de faire parvenir plus vite les secours aux victimes.

B. UN NECESSAIRE AGGIORNAMENTO STRATEGIQUE

Le Pakistan est situé au carrefour de trois ensembles inégalement instables : le Moyen-Orient, l'Asie centrale et l'Asie du sud. Les tensions qui affectent chacun d'entre eux ont un impact sur le Pakistan, et contribuent à le fragiliser. Or, l'Occident ne mesure pas l'intensité des pressions extérieures qui s'exercent sur le Pakistan, et ne lui apporte pas le soutien qui s'imposerait, alors que ses propres intérêts peuvent en être affectés.

Dans le même temps, d'importants changements surviennent dans l'environnement international du Pakistan et mettent en cause les axes de sa politique étrangère : l'alliance avec les Etats-Unis, les tensions avec l'Inde et la mainmise sur l'Afghanistan.

Le Président Bush a choisi de faire de l'Inde et non du Pakistan, son partenaire privilégié en Asie du sud. Islamabad conserve le bénéfice de l'aide américaine de trois milliards de USD pour appuyer sa lutte antiterroriste, mais ne cache pas son amertume.

La spectaculaire montée en puissance économique, militaire et diplomatique de l'Inde et la présence à Kaboul d'un gouvernement indépendant, issu d'élections libres et soutenu par l'Occident met à mal les deux autres piliers de la stratégie pakistanaise, et contraint ce pays à redéfinir son positionnement international.

1. La relation avec l'Inde connaît une période d'apaisement

Conscient que les affrontements directs avec l'Inde à propos du Cachemire ont chaque fois débouché sur des échecs militaires, le Président Moucharraf a ouvert un dialogue qualifié de « composite » avec New-Dehli . Ce dialogue prend acte du différend existant sur le Cachemire, mais part du principe qu'il ne fait pas, ou plus, obstacle à l'examen des autres problèmes bilatéraux. Le Président Moucharraf a ainsi répondu favorablement, en 2003, à une initiative du Premier ministre indien de l'époque, Atal Behari Vajpayee. Les conversations, amorcées en janvier 2004, se sont poursuivies avec le nouveau gouvernement indien, issu des législatives de mai 2004. Elles ont abouti à une décision symbolique : l'ouverture d'une ligne d'autocars reliant les « capitales » des Cachemire indien et pakistanais, Srinagar et Muzaffarabad . L'Inde a également porté secours aux populations cachemiries pakistanaises touchées par le séisme d'octobre 2005.

Cependant, la question du Cachemire reste entière. Le Pakistan continue de demander à la communauté internationale de s'en saisir au nom du droit des Peuples à disposer d'eux-mêmes, qui fondait la décision de l'ONU en 1948. Celle-ci prévoyait qu'un référendum déciderait de l'avenir du Cachemire. Mais l'Inde s'y étant toujours fermement opposé, la communauté internationale laisse aux deux pays le soin de régler la question entre eux.

Le Cachemire cessant d'être un préalable, les relations indo- pakistanaises connaissent une détente propice à la solution des autres problèmes, notamment un développement de leurs échanges commerciaux.

2. Les rapports avec l'Afghanistan se dégradent

Le Président Hamid Karzaï accuse le Pakistan de laisser les talibans de la zone tribale, frontalière entre les deux pays, circuler librement et créer un climat d'insécurité qui ne cesse de s'aggraver dans le sud et l'est de l'Afghanistan. Lors de sa visite à Islamabad en février 2006, il a remis à son homologue pakistanais une liste de terroristes soupçonnés de se cacher dans la zone frontalière, liste que le Président Moucharraf a jugé dépassée.

Aux difficultés que le Pakistan, malgré ses efforts, rencontre à contrôler les zones frontalières rebelles, s'ajoute peut-être aussi la crainte qu'un zèle répressif trop marqué ne se retourne contre le Pakistan en incitant ses anciens alliés talibans à déstabiliser sa province du nord ouest d'où l'insécurité pourrait se communiquer à d'autres régions limitrophes du pays.

De surcroît, Islamabad redoute un éventuel rapprochement entre Kaboul et New-Dehli.

3. Une « amitié inaltérable » avec la Chine ?

L ' excellence des rapports entre les deux pays a été célébrée en mai 2006, lors du 55 ^e anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques entre les deux pays.

Cependant, le Pakistan n'a pas pu ne pas relever la prudence observée par Pékin lors de la crise de Kargil, en août 1999, qui lui a montré que l'amitié comportait des limites. La Chine, dont les relations avec l'Inde, ont été longtemps tendues, n'entend pas les aggraver en se mêlant de la situation du Cachemire. Le rapprochement entre les Etats-Unis et l'Inde amène , au contraire, Pékin à souhaiter améliorer ses relations avec Delhi pour éviter de se trouver isolé. Aussi les relations pakistano-chinoises ont-elles un contenu principalement économique. Pékin a notamment pris entièrement à sa charge la réalisation de la première phase de la construction du port de Gwadar. Celui-ci permettra de désenclaver les provinces du sud ouest de la Chine en leur ménageant un accès plus direct à la mer. Encore faudra-t-il que l'axe routier du « Karakorum », qui relie la Chine de l'ouest à Gwadar soit élargi et refait, et qu'un oléoduc soit construit. La Chine projette, en effet, d'édifier une raffinerie à Gwadar. Ces infrastructures offriront non seulement à la Chine mais à l'Asie centrale un accès précieux à l'océan.

Il a été prévu, d'autre part, d'encadrer les exportations chinoises, de produits de consommation qui déferlent sur le Pakistan dans la mesure où elles menaceraient l'industrie pakistanaise.

L'ARMÉE PAKISTANAISE, SES EFFECTIFS, SES ÉQUIPEMENTS

Dès la fondation du Pakistan, en 1947, les forces armées en ont constitué la « colonne vertébrale ». Bénéficiant de la formation dispensée par le colonisateur britannique, ces forces sont soudées par une stricte discipline qui fait d'elles le point d'appui central du nouveau pouvoir. Ce rôle majeur ne s'est jamais démenti, même lorsque le pays a connu des périodes de pouvoir civil (Ali Bhutto, Bénazir Bhutto, Nawaz Sharif, notamment).

Le coup d'Etat qui a porté le général Moucharraf au pouvoir en octobre 1999, après la déconfiture de Kargil au Cachemire, a renforcé la mainmise de l'armée sur le pays.

Lors de son discours fondateur de janvier 2002, qui présentait les orientations de sa politique après l'intervention américaine en Afghanistan, le général Moucharraf s'était engagé à devenir un dirigeant civil et à abandonner l'uniforme. Cet engagement n'a pas été tenu. Les trois tentatives d'assassinat dirigées contre lui, et auxquelles des éléments subalternes de l'armée ont été mêlés, ont souligné la nécessité pour le chef de l'Etat de ne pas renoncer à sa légitimité de commandant en chef de l'armée.

Les forces armées pakistanaises ont pour composante essentielle l'armée de terre, avec 500 000 hommes, effectif qui peut être doublé par une réserve de même importance. La marine compte 22 000 hommes et l'armée de l'air, 30 000.

A ces forces régulières s'ajoutent 40 000 paramilitaires qui relèvent du ministère de l'intérieur. L'armée de terre reçoit environ 50 % du budget de la défense, et la marine et l'armée de l'air, 16 % chacune.

Le budget militaire représente, officiellement, 20 % du budget de l'Etat. Pour l'année 2005-2006, il s'élevait à 3,73 milliards de USD. Cependant, ces chiffres ne comprennent ni les retraites militaires, ni les dépenses afférentes au programme nucléaire. L'intégration de ces éléments porte les dépenses militaires à un total de l'ordre de 30 à 40 % du budget de l'Etat.

Plusieurs programmes d'armement conventionnel sont en cours entre l'industrie française et l'armée pakistanaise .

La DCN (Direction des Constructions Navales) construit à Karachi un troisième sous-marin Agosta 90-B. Ses cadres ont été victimes, en 2002, d'un attentat qui a fait 11 victimes parmi eux.

Deux autres Agosta du même type, construits en France, ont déjà été livrés. Au total, le Pakistan dispose de huit sous-marins, dont deux Agosta plus anciens, achetés d'occasion en Afrique du Sud, et de quatre Daphné français datant des années 1970.

Le Pakistan souhaite se doter d'un sous-marin conventionnel de nouvelle génération, pour lequel la DCN est en concurrence avec l'Allemand HDW.

S'agissant de l'armée de terre, la France a fourni au Pakistan 35 hélicoptères de transport PUMA dont seuls 8 sont encore en état de voler, du fait de leur ancienneté et de leur mauvais entretien. C'est ainsi que les PUMA n'ont pas rendu les services escomptés par les autorités lors du secours aux populations sinistrées par le séisme de l'automne 2005, ce qui a conduit à mettre en cause à tort les matériels livrés par la France.

Les PUMA exigent une maintenance onéreuse : le coût d'une révision complète d'un appareil serait égal à celui de l'achat de quatre hélicoptères russes MI.

Le Pakistan s'est doté, dans les années 1970, d'une importante flotte de Mirage III et IV, récemment complétée par des Mirages acquis d'occasion auprès des armées française, belge et libyenne. Au total, l'armée de l'air possède près de 300 Mirages, dont 240 en état de vol Elle s'en déclare très satisfaite.

La société SNECMA assure, depuis une vingtaine d'années, l'entretien des moteurs, en s'appuyant sur des ouvriers pakistanais jugés compétents.

Le Pakistan projette d'acquérir des avions dotés de capacités de ravitaillement en vol, pour lesquels Dassault est en concurrence avec un fournisseur sud-africain.

Le pays se dote aujourd'hui d'un avion de nouvelle génération, le JF 17, en coopération avec la Chine. Une quinzaine de ces appareils monoplace devraient être livrés par le Chine au printemps 2007, et les autres seront construits au Pakistan à partir du printemps 2008. Les sociétés françaises Sagem et Thalès pourraient assurer l'équipement électronique de ces avions, sous réserve de l'autorisation de la CIEEMG (Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre).

Par ailleurs, le Pakistan a manifesté l'intention d'acquérir 80 F.16 américains, dont 15 ont été livrés.

C. DES FRAGILITÉS POLITIQUES

Plusieurs facteurs fragilisent le Président Moucharraf : la faiblesse de ses soutiens politiques, le mécontentement populaire attisé par les islamistes, l'aggravation des troubles dans certaines provinces frontalières.

LA MODÉRATION ÉCLAIRÉE
(ENLIGHTENED MODERATION)

Cette expression, utilisée par le président Moucharraf pour la première fois en 2003, vise à renouer avec l'islam des origines du Pakistan, modéré et syncrétique. Ce concept est devenu progressivement l'axe directeur de sa politique étrangère.

Le chef de l'Etat valorise ainsi la légitimité de son pays, le seul à avoir été créé pour rassembler des musulmans. Sur le plan international, le Pakistan en tire un poids spécifique : second pays musulman par la population après l'Indonésie, puissance nucléaire (« la bombe islamique »), pays émergent avec une forte croissance qui atteint 800 USD par habitant (avec le biais que comporte une telle moyenne).

Il s'est constitué, après septembre 2001, comme point d'appui nécessaire dans la lutte contre le terrorisme, et entretient des liens multiples avec les grands pays musulmans sunnites du Golfe persique (coopération militaire, échanges commerciaux).

Une réunion de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), en juin 2004, a fourni à son secrétaire général l'occasion de s'appuyer sur le concept de modération éclairée pour établir le programme d'action décennal de l'organisation, intitulé : « faire face aux défis de l'Oumma au XXIe siècle ». Ce programme évoque la nécessité de promouvoir de nombreuses réformes, tant politiques, qu'économiques, et éducatives. Les valeurs de l'Islam, son humanisme et la nécessaire exégèse du Coran pour intégrer l'évolution des sociétés sont mis en valeur.

Cependant, il n'est pas certain que les 57 membres de l'OCI soient disposés à suivre une telle évolution, et notamment l'Arabie saoudite.

Au Pakistan même, l'islamisation croissante de la société, à commencer par ses couches les plus jeunes, compromet cet « aggiornamento ».

Plusieurs universitaires pakistanais ont déploré, devant la délégation, cette montée du traditionalisme, qui touche d'ailleurs la plupart des pays musulmans.

1. Des soutiens politiques incertains

Le général Moucharraf n'a pas su se constituer une suffisante base électorale propre : en août 2004, la désignation, comme Premier ministre, de l'ancien ministre des finances, Shaukat Aziz, n'a été confirmée par l'Assemblée nationale que par 191 voix sur 342 sièges, l'opposition ayant refusé de prendre part au vote.

Sa faible majorité parlementaire est essentiellement composée d'éléments de la Ligue musulmane (PML), parti de l'ancien Président Nawaz Sharif, qui se sont ralliés à lui.

Les efforts déployés par les partisans du Président Moucharraf pour élargir et consolider sa majorité, dans la perspective des élections présidentielles et législatives prévues pour le printemps 2007, n'ont pas connu le résultat espéré.

Les deux principaux dirigeants de l'opposition, en exil, les anciens premiers ministres, Bénazir Bhutto et Nawaz Sharif ont signé le 14 mai 2006 , à Londres, une « Charte de la démocratie » par laquelle leurs partis respectifs, le parti du peuple pakistanais (PPP), et la ligue musulmane du Pakistan (PML-N), ont souscrit non à un programme politique commun, mais à des objectifs institutionnels : réforme du système judiciaire, nomination des chefs d'Etat-major par le Premier ministre, et non plus le Président, suppression du Conseil national de sécurité, retour à la Constitution de 1973.

Cette charte est précédée d'un préambule stigmatisant le «mépris » du Président Moucharraf pour la Constitution et les institutions parlementaires, déplorant la hausse du chômage et de la pauvreté, et déclarant que le Pakistan est « au bord du désastre ».

La presse pakistanaise a accordé un large écho à cette charte, ce qui démontre la liberté qu'elle a retrouvée depuis l'arrivée au pouvoir du Président Moucharraf. L'accord conclu à Londres vise deux points faibles du pouvoir actuel : le déclin de l'institution parlementaire et l'aggravation des problèmes sociaux. Bénazir Bhutto, résidant à Londres, est libre de rentrer au Pakistan, mais risque d'y être traduite en justice pour corruption. Quant à Nawaz Sharif, son sort relève d'un compromis conclu lors de son éviction du pouvoir, par lequel il accepte un exil de dix ans, jusqu'en 2009.

Mais il est clair que les futures élections n'auront d'impact politique que si le Président Moucharraf s'assure le concours d'au moins l'un de ces leaders politiques. Des contacts auraient été pris avec Benazir Bhutto qui, s'ils aboutissent, conduiraient à l'amnistier des charges qui pèsent sur elle et permettraient son retour au Pakistan.

2. Un mécontentement populaire attisé par les islamistes radicaux

L'amélioration des données macro-économiques, qui résulte de sa rapide croissance depuis 2003, vaut au pays les éloges du FMI et de la Banque Mondiale. Mais l'inflation dont elle s'est accompagnée, accrue par la flambée du prix du pétrole, pénalise les couches les plus défavorisées de la population. Les prix des produits de première nécessité (alimentation, logement, transports) ont beaucoup augmenté, alors que les salaires stagnaient et qu'il n'était pas porté remède aux insuffisances des services publics.

L'industrie textile a souffert de la suppression des quotas limitant les exportations chinoises vers l'Union européenne et de nombreux Pakistanais travaillant dans les pays du Golfe persique ont été contraints de rentrer au pays à la suite des mesures anti-terroristes prises après les attentats de Londres, en juillet 2005, commis par de jeunes citoyens britanniques d'origine pakistanaise. C'est ainsi que 40 000 travailleurs ont été renvoyés du Sultanat d'Oman. Or l'émigration constitue une soupape de sécurité d'autant plus importante que 30 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et que la croissance démographique reste forte (2,5 % en 2004). On prévoit que la population du pays atteindra 250 millions à l'horizon 2020.

La forte implantation des réseaux de solidarité islamistes atténue dans une certaine mesure la misère des classes populaires, mais elle met en évidence les carences de l'Etat. Les violentes manifestations consécutives à l'affaire des caricatures de Mahomet n'exprimaient pas seulement l'hostilité à l'égard de l'Occident mais aussi le mécontentement vis-à-vis du pouvoir auquel on reproche ses liens avec les Etats-Unis et son indifférence à l'égard des difficultés que connaît la population.

LES CONSÉQUENCES AU PAKISTAN
DE L'AFFAIRE DES CARICATURES DE MAHOMET

Des manifestations de protestation déclenchées par leur publication ont commencé à la fin du mois de février 2006, soit à quelques jours de la visite en Inde et au Pakistan du président Georges W. Bush. La réprobation suscitée au Pakistan comme dans d'autres pays musulmans, par ce qui a été ressenti comme une provocation occidentale, n'a pas épargné le Président Moucharraf, qui avait, cependant, officiellement condamné ces publications. Le MMA (Muttahida Majlis-e-Amal - Conseil uni pour l'action) a lancé plusieurs appels à manifester, et le dirigeant d'une de ses composantes, le Jammat-e-Islami, a déclaré que « les manifestations se poursuivraient jusqu'à ce que le général Moucharraf tombe ».

Les manifestations ont conduit au saccage d'implantations d'entreprises étrangères, comme la gare routière bâtie par Daewoo à Islamabad.

Les manifestations ont duré près de trois semaines, et se sont essentiellement déroulées à Karachi et à Multan (Centre). Elles ont fait cinq morts dans des affrontements avec la police

3. Une aggravation des troubles intérieurs

Le pouvoir pakistanais ne parvient pas à apaiser les tensions qui affectent le Baloutchistan et les « zones tribales » du nord ouest notamment parce qu'il n'a utilisé jusqu'ici que des moyens militaires sans s'investir dans le développement économique de ces provinces. A ces violences régionales s'ajoutent celles dites « sectaires », qui opposent les 80 % de sunnites aux 20 % de chiites, qui affirment leur spécificité à partir des années 198, date de l'arrivée au pouvoir des Mollahs en Iran.

Malgré la ratification par le Parlement, à la majorité des deux tiers, en décembre 2003, du 17è amendement à la Constitution, suivie de la création, en mars 2004, du Conseil national de sécurité, qui ont renforcé le pouvoir du Chef de l'Etat ^{8 ( * )} , et institutionnalisé le rôle politique de l'armée, la situation sécuritaire reste tendue.

La manifestation la plus spectaculaire en a été les trois attentats successifs contre la personne du Président, en décembre 2003, officiellement attribués à des extrémistes cachemeris, qui ont fait trente-cinq victimes, mais auxquelles des sous-officiers de l'armée pakistanaise auraient participé.

LES TROUBLES DANS LA PROVINCE DU BALOUTCHISTAN

Bien que sa population soit musulmane, le Baloutchistan n'a jamais vraiment admis son rattachement au Pakistan lors de la partition. Il avait, antérieurement, le statut d'un Etat indépendant rattaché à l'Empire des Indes. Cet irrédentisme s'est fortement accru depuis les années 1970, et les moyens mis en oeuvre par le gouvernement central pour y remédier ne semblent guère efficaces.

Sur les 796 000 km ² du Pakistan de 1971, le Baloutchistan est, de loin, la province la plus vaste, avec 347.000 km ² . En revanche, ses quatre millions d'habitants pèsent peu au sein des quelque 160 millions de Pakistanais.

De surcroît, l'organisation sociale traditionnelle rapproche les Baloutches des Pachtounes afghans : le pouvoir ne s'y transmet pas par droit d'aînesse, mais par une allégeance des chefs de tribu au meilleur pourvoyeur de biens et d'armes. A l'image également des Pachtounes afghans, avant l'invasion soviétique, les Baloutches sont animés par un nationalisme laïc, qui a été longtemps financé par l'URSS (pour contrer les choix occidentalistes du Pakistan), et par l'Inde.

Le BPLF (Baluch People's Liberation Front), qui prospère à cette époque, suit cette ligne moderniste et nationaliste. Il n'est, en réalité, guère implanté dans la population de la province, soumise à la loi des sadar. Ces chefs de tribu ont des conceptions très conservatrices, et s'opposent à toute modernisation et, en particulier, à la scolarisation des enfants, de peur d'une perte de prestige dont ils pourraient être ultérieurement affectés.

L'invasion soviétique de l'Afghanistan discrédite le BPLF, et radicalise pachtounes et baloutches, dans un combat qui forge les premiers réseaux islamistes.

Parallèlement, le Baloutchistan s'associa à la NWFP (Province de la frontière du Nord-Ouest) pour contester le manque d'investissement effectué dans ces territoires éloignés par le pouvoir central pakistanais.

Le Gouvernement fédéré du Baloutchistan fut révoqué par Ali Bhutto en 1973 pour « menées séparatistes ». Les troubles qui s'ensuivirent firent environ 5 000 victimes locales, et 3 000 morts parmi les soldats pakistanais chargés de les réprimer.

L'arrivée au pouvoir du général Zia, en 1977, conduisit à la libération des prisonniers faits lors de ces troubles, et à l'amnistie des combattants qui s'étaient réfugiés en Afghanistan.

Cette clémence n'eut qu'un effet limité, car la population baloutche s'estime victime d'une double injustice : peu éduquée, et faute d'emplois locaux, elle est conduite à « s'exiler » dans les autres provinces pakistanaises pour y remplir des tâches non qualifiées.

En revanche, les postes de cadres créés pour y exploiter ses nombreuses ressources naturelles, dont le gaz, sont essentiellement pourvus par des Pendjabis. Par ailleurs, le prix du gaz baloutche destiné à l'approvisionnement du Pakistan est fixé à un niveau faible par le gouvernement central, minorant d'autant la fraction qui revient aux autorités locales.

Le vif mécontentement de la population, qui est maîtresse du terrain, se traduit par d'incessants attentats contre le gazoduc et les voies de communication.

L'édification, sur capitaux chinois, et avec de la main-d'oeuvre de ce pays, du port en eau profonde de Gwadar, a renforcé ce refus d'une intrusion étrangère : trois ingénieurs chinois ont été assassinés le 15 février 2006.

La violence des attentats ne cesse de se renforcer : ainsi, le 10 mars dernier, 27 personnes se rendant en autocar à un mariage ont été tuées par une mine. L'AFP relate cet attentat en ces termes :

« La piste sur laquelle a eu lieu l'explosion est souvent empruntée par l'armée et les forces paramilitaires ce qui pourrait expliquer pourquoi la mine était placée à cet endroit, ont déclaré des responsables. Le ministre de l'intérieur, Aftab Sherpao, a affirmé que des éléments « terroristes » étaient derrière cette explosion qui visait à saboter les efforts du gouvernement fédéral pour développer la région.

« Le nombre élevé de morts, dont des femmes et des enfants dans l'explosion d'une mine au Baloutchistan, est extrêmement condamnable » a dit M. Sherpao dans un communiqué. « Le seul but des assaillants et de déstabiliser la province sur l'ordre d'instigateurs étrangers pour saper l'unité nationale et maintenir la province pauvre et attardée », a-t-il ajouté.

« Des responsables pakistanais ont en privé accusé New Delhi et Kaboul de fomenter des troubles au Baloutchistan, région par laquelle pourrait passer un gazoduc en projet qui relierait l'Iran à l'Inde. Le Pakistan a déployé des milliers de soldats au Baloutchistan depuis une attaque mortelle à la roquette contre la plus grande usine de gaz naturel du pays en janvier 2005. Les insurgés prennent souvent pour cible les gazoducs, routes et installations militaires ».

Depuis ces attentats, le Président Moucharraf a réduit ses apparitions publiques, ce qui a créé le sentiment d'un relatif isolement politique.

Au Baloutchistan, riche en matières premières, notamment en gaz, et source d'importants trafics d'armes et de drogues avec l'Afghanistan et l'Iran, l'insécurité continue de régner, malgré l'importance des forces militaires et para-militaires qui y ont été déployées. Ces forces sont confrontées à une guérilla de plus en plus violente conduite par « l'Armée de libération du Baloutchistan », qui s'en prend aux infrastructures vitales pour l'économie du pays, comme le gazoduc et les voies de communication. De nombreux morts et blessés, tant parmi les militaires que parmi la population locale (70 morts en mars 2005, lors d'affrontements très violents) dressent cette dernière contre le pouvoir central.

Dans les zones « tribales », (province du Warizistan), à la frontière avec l'Afghanistan, l'armée pakistanaise ne semble pas, malgré l'importance des effectifs qu'elle y a déployés, capable de rétablir l'ordre, ce qui a incité les Etats-Unis à des attaques aériennes visant des éléments talibans qui s'y sont réfugiés.

Les éléments affiliés à Al-Qaïda sont pourchassés par quelque 80 000 soldats pakistanais, dont les opérations sont financées par une aide de 300 millions de dollars accordée par les Etats-Unis pour réprimer le terrorisme islamiste à la frontière de l'Afghanistan.

Mais sur le millier de personnes arrêtées ou tuées, ne figurent, semble-t-il, que peu de dirigeants terroristes importants.

Cette zone de non-droit, qu'aucun pouvoir, y compris le colonisateur britannique, n'a jamais pu, ni même cherché, à maîtriser, est la cause d'incessants reproches que la communauté internationale, notamment les Etats-Unis et l'Afghanistan, adressent au pouvoir pakistanais, accusé au mieux d'impuissance, au pire de complicité.

Les actions américaines, comme le bombardement de la zone de Bajaur, en février 2006, entraînant la mort de 18 civils, dont aucun n'était un terroriste notoire, attisent le ressentiment contre la politique du Président Moucharraf, accusé de collusion avec la « croisade » que les Etats-Unis sont censé conduire contre les musulmans.

Les solidarités inter-personnelles et inter-ethniques suffisent, dans ces zones pachtounes, à expliquer les difficultés qu'éprouve le Pakistan à y établir l'ordre. Des intérêts multiples profitent de cette situation pour y développer de nombreux trafics illicites.

Ceci n'exclut pas complètement l'existence d'affinités entre certains éléments de l'armée et les Talibans, sans qu'aucune preuve tangible ne vienne étayer cette supposition.

4. Les violences sectaires

Les chiites ne représentent que 15 % à 20 % de la population pakistanaise, dont 97 % est musulmane (les 3 % restant étant répartis entre 1,5 % de chrétiens et 1,5 % d'hindouistes). Ils n'en constituent pas moins, avec environ 30 millions de fidèles, la deuxième communauté chiite au monde, en dehors de l'Iran. Chiites et sunnites ont vécu en bonne intelligence, jusqu'à la fin des années 1970. A cette époque éclatent les premières manifestations d'un sunnisme plus radical , résultat de l'islamisation de la société conduite par le général Zia. Il s'agissait, dans l'esprit du Général, de contrer les partis politiques qui combattaient le régime militaire instauré par lui après l'éviction et l'exécution d'Ali Bhutto.

Des capitaux saoudiens ont encouragé la radicalisation sunnite, qui a fini par se retourner contre les chiites. Ceux-ci se sont élevés contre la décision prise, par Zia en 1980, d'instaurer le système d'imposition islamiste, fondé sur la « zakat » (aumône légale représentant 2,5 % des profits réalisés dans l'année), considérée par les chiites comme ne s'appliquant qu'aux sunnites. Des heurts entre les communautés s'en sont suivis, qui se sont aggravés après l'intervention américaine en Irak, initialement bien accueillie par les chiites irakiens, mais négativement ressentie par les sunnites.

Il arrive que ces violences soient ponctuées de méthodes jusque là inconnues au Pakistan, importées du Proche-Orient, comme les attentats suicides et les voitures piégées.

Les violences inter-confessionnelles ont débouché sur des attentats contre des mosquées chiites ou sunnites. L'attentat survenu le 12 avril 2006 à Karachi, a été particulièrement meurtrier (60 morts). Il coïncidait avec les célébrations honorant la naissance de Mahomet par la communauté sunnite.

Les autorités tentent d'éradiquer ces violences par l'interdiction de mouvements extrémistes, tant chiites que sunnites. Mais ces mesures n'ont eu jusqu'ici qu'un faible impact.

CONCLUSION

Le Pakistan inquiète. On lui reproche son instabilité politique, ses « madrasas », véritables couveuses de talibans, la prolifération nucléaire aggravée dont il s'est rendu coupable, ses démêlés incessants avec l'Inde, les rébellions tribales au Béloutchistan et dans la province du Nord Ouest, qu'il ne parvient pas à résorber.

La mauvaise image dont il est affligé n'est pas usurpée, mais elle ne prend pas en compte la réorientation dont le Général Moucharraf, Chef d'État Major et Président de la République depuis 1999, est l'artisan. Trois aspects de son action méritent l'attention.

Sa politique économique d'abord. Avec une croissance de 8,4 % en 2005, un important afflux de capitaux émanant de la diasporah Pakistanaise et d'investisseurs étrangers, un endettement en diminution et une monnaie stable, le Pakistan a rejoint les pays d'Asie du Sud dans leur rapide expansion. Seul point noir : l'extrême pauvreté de 35 % de la population qui ne bénéficie en rien des fruits de la croissance.

Le Président Moucharraf a normalisé ses relations avec l'Inde en acceptant que la revendication du Pakistan sur le Cachemire, maintenue dans son principe, cesse d'être un préalable à la détente avec New Delhi, qui a, désormais, toutes chances d'être durable.

Comment, enfin, ne pas inscrire à l'actif du Général Moucharraf la décision prise, après les attentats du 11 septembre 2001, d'engager son pays dans la lutte contre les Talibans que le Pakistan n'avait cessé, depuis l'invasion soviétique, de former, de soutenir et d'armer. L'exercice était hasardeux mais a globalement réussi. Si, malgré le déploiement de 80 000 soldats, l'armée pakistanaise ne parvient pas à fermer la frontière Afghane, ce n'est pas parce que le Général Moucharraf joue double jeu, mais parce qu'il se heurte à la résistance coriace des tribus pachtounes installées des deux côtés de la frontière, qui donnent asile et aide aux rebelles afghans ainsi, sans doute, qu'à Ben Laden et à son adjoint A. Zawahiri.

Ces orientations ne pouvaient que susciter l'ire des fondamentalistes. L'islam pakistanais, syncrétique et soufi, n'est pourtant pas naturellement porté à l'intégrisme. Mais l'armée, pour contrer les partis politiques, a systématiquement soufflé sur les braises de l'islamisme et découvre aujourd'hui que ceux qu'elle croyait instrumentaliser commencent à lui échapper. Le Président Moucharraf, qui s'en inquiète, a remplacé les officiers supérieurs intégristes et la fidélité de l'armée, solidement installée au coeur de la vie politique, administrative et économique du pays, lui est acquise et protègera le régime si nécessaire.

Le défi auquel il est confronté est autre. Il vient des changements qui affectent l'environnement international du Pakistan et mettent en cause les bases de sa politique étrangère  : l'alliance avec les Etats-Unis, l'hostilité envers l'Inde et l'influence exercée en Afghanistan.

Le Président Bush a choisi de faire de l'Inde et non du Pakistan, son partenaire privilégié en Asie du Sud. Islamabad conserve le bénéfice de l'aide américaine de trois milliards de dollars, mais ne cache pas son amertume.

La spectaculaire montée en puissance économique, militaire et diplomatique de l'Inde et la présence à Kaboul d'un gouvernement indépendant, issu d'élections libres et soutenu par l'Occident mis à mal les deux autres piliers de la stratégie pakistanaise et contraignent le pays à redéfinir son positionnement international. Deux voies s'offrent à lui, heureusement complémentaires.

L'une est politique. Elle consiste à jouer la carte « d'un islamisme éclairé », face aux dérives extrémistes du Moyen-Orient. C'est le choix fait publiquement par le général Moucharraf. Mais il exige, à l'intérieur comme à l'extérieur, des actions concrètes qui tardent à venir.

L'autre est économique. Il s'agit de faire du pays la plaque tournant pétrolière de l'Asie du Sud en reliant, à travers le Pakistan, l'Iran et les monarchies du Golfe Persique à l'Inde. La construction d'un oléoduc reliant les champs pétroliers d'Asie centrale au Pakistan reste, en revanche, subordonnée à la pacification préalable de l'Afghanistan.

Situé à un des carrefours stratégiques de la planète, doté d'un armement nucléaire, peuplé de 160 millions de musulmans qui seront 250 millions en 2025, le Pakistan est un pays qui compte. L'intérêt de l'Europe est de soutenir le Général Moucharraf dans sa démarche. L'approche des élections législatives de 2007 va l'obliger à démocratiser et à élargir la base politique de son régime en renouant avec les partis politiques traditionnels, notamment avec celui qu'anime à distance Benazir Bhutto dont l'audience reste importante. L'Occident peut l'y aider.

S'intéresser au Pakistan aurait d'autant plus de sens qu'il s'agirait, de la part de l'Europe, d'une politique d'ensemble tendant à faire émerger au Moyen-Orient et en Asie du Sud un Islam modéré, opposé aux intégrismes comme au choc des civilisations.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a entendu le compte rendu de la mission lors de sa séance du 13 avril 2006.

A la suite de l'exposé de M. Jean-François Poncet, M. André Trillard a regretté que l'éducation des jeunes pakistanais soit largement confiée au système religieux des madrasas, car les 72 % d'élèves fréquentant l'école publique reçoivent un enseignement de faible qualité : le pays compte ainsi 52 % d'illettrés dans la population masculine, et un taux sans doute bien supérieur dans la population féminine. Il a ensuite rappelé que le Pakistan avait été créé sur une base religieuse, conception qui ne facilitait pas sa compréhension par les pays occidentaux. Il a enfin souligné l'existence d'intérêts économiques français dans ce pays, notamment dans les domaines de l'assainissement ou des fournitures militaires.

M. André Vantomme a relevé que le Pakistan avait été créé pour rassembler tous les musulmans du sous-continent indien, et que le caractère religieux de cet Etat était porteur d'ambiguïtés. Il a rappelé la puissance économique de l'armée qui irrigue l'ensemble du pays, et a souligné que la tradition électorale, bien ancrée au Pakistan, n'excluait pas l'existence d'une forte corruption. Il a déploré que la croissance économique réelle n'aboutisse à aucune amélioration du sort des plus démunis, induisant ainsi des frustrations qui pourraient profiter aux extrémistes. Il a également regretté que le gouvernement ne consente qu'à de tardifs investissements en faveur de l'éducation, laissant aux madrasas un quasi-monopole de l'accueil des enfants issus des classes défavorisées, puisque non seulement elles instruisent les enfants, mais encore les nourrissent et les logent. S'agissant de l'Afghanistan, on pouvait déceler des différences entre les discours officiels et la réalité, du fait des solidarités géographiques ou ethniques.

M. André Vantomme a par ailleurs rappelé le rôle déterminant du scientifique pakistanais Abdul Qadeer Khan en matière de prolifération nucléaire dans la région. Il a enfin relevé que l'acuité du conflit israélo-palestinien conduisait certains officiels pakistanais à l'évoquer au nom de la solidarité islamique. Si la haute hiérarchie militaire était solidaire du président Moucharraf, qu'en était-il des hommes du rang ou des sous-officiers ? En conclusion, il a souligné que le Pakistan méritait de retenir l'attention des pays occidentaux du fait de son rôle-clé dans une région instable, marquée en particulier par la difficile reconstruction de l'Afghanistan, et les revendications nucléaires de l'Iran.

M. André Boyer a rappelé que lors d'une précédente mission effectuée par une délégation de la commission, en mars 2002, en Inde et au Pakistan, il avait relevé le discours fondateur prononcé quelques mois plus tôt par le général Moucharraf, dans lequel il présentait un programme en faveur d'un Islam moderne et ouvert, et s'engageait à dissoudre les partis religieux extrémistes et à fermer les madrasas les plus radicales, ce qui avait été fait. Il a rappelé que celles-ci assuraient un rôle social incomparable auprès de très nombreux enfants pakistanais, et s'est préoccupé de leur réel contrôle par le pouvoir.

M. Josselin de Rohan s'est interrogé sur la perception de la France au Pakistan et sur les opportunités économiques et commerciales qu'il représentait pour elle. Il a souligné l'indéniable rôle joué par le docteur Khan dans la prolifération de technologies nucléaires, notamment vers l'Iran, et a estimé que les services secrets pakistanais, qui avaient vraisemblablement favorisé cette action, avaient leur propre vision du monde, qui ne correspondait pas totalement avec celle du général Moucharraf.

M. Serge Vinçon, président, s'est interrogé sur les rapports entre le Pakistan et la Chine, notamment en matière de fournitures énergétiques.

M. Jean François-Poncet a apporté les éléments suivants :

- le général Moucharraf a peu de marge de manoeuvre à l'égard des madrasas, puisqu'elles scolarisent et nourrissent gratuitement un grand nombre des enfants du pays : elles assurent le rôle d'écoles des pauvres. Les plus subversives ont été fermées, et seul celle d'entre elles, situées dans le Nord-Ouest du pays, ont formé les futurs talibans. Par ailleurs, leur enseignement s'est diversifié et porte désormais sur d'autres disciplines que la seule religion. Il est cependant indéniable qu'elles ont une influence « islamisante » sur l'ensemble de la société, alors que l'Islam du Sud-Est asiatique, qui prévalait jusqu'ici au Pakistan, était traditionnellement syncrétique et tolérant. Le fait est que l'ensemble de la société, notamment les élites étudiantes, sont désormais touchées par une profonde islamisation qui peut produire des résultats inquiétants et compromettre l'aspiration du général Moucharraf à voir le Pakistan devenir le vecteur d'un islam modéré. Cette évolution conduirait aussi à creuser un fossé entre l'Occident et l'Islam, qui a le sentiment d'être la victime d'une politique systématiquement favorable à Israël.

- le Pakistan pratique un double langage lorsqu'il affirme que le Dr Khan, le scientifique directeur du programme nucléaire du pays, a agi de façon individuelle et dans le plus grand le secret en transférant à des pays tiers, notamment à l'Iran, des données nécessaires à la réalisation de leur programme nucléaire militaire. Cette version est peu crédible, mais les Etats-Unis ont fait semblant de l'accepter, soucieux qu'ils étaient d'obtenir l'appui du Pakistan dans leur lutte contre le terrorisme. En réalité, la prolifération a été au coeur d'un système d'échanges entre l'Iran, le Pakistan et la Chine, qui a permis à chacun de ces pays d'en retirer des avantages spécifiques ;

- les services secrets ont été, après 2001, largement remaniés par le général Moucharraf, et ils ne semblent plus constituer, comme auparavant, un « Etat dans l'Etat » ;

- en matière de répression du terrorisme dans les zones tribales, les Pakistanais déploient des efforts réels, mais se heurtent à l'insécurité endémique dans cette région et à la solidarité entre Pachtounes ;

- l'image politique de la France au Pakistan est positive, du fait de sa politique au Moyen-Orient, notamment à l'égard de l'Irak. Il semble cependant que les entreprises françaises n'ont pas pris pleinement conscience des opportunités du marché pakistanais largement ouvert aux Européens. La diplomatie française, de son côté, semble, à tort, craindre de heurter l'Inde, en soumissionnant pour la fourniture de sous-marins classiques de nouvelle génération, alors qu'une vive concurrence allemande se fait jour qui ne semble pas partager nos inquiétudes ;

- le port de Gwadar, situé à l'ouest de Karachi et construit par la Chine, dispose d'un site naturel exceptionnel en face d'Oman, à l'entrée du Golfe persique. Le Pakistan est aujourd'hui à la recherche de capitaux privés qui permettraient de développer les premières infrastructures réalisées par les Chinois. Ces derniers entretiennent des relations étroites avec le Pakistan et fournissent de nombreux équipements à son armée de terre.

Puis la commission a autorisé la publication de la communication sous la forme d'un rapport d'information .

ANNEXE I - PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION

Vendredi 31 mars

05h50 : Arrivée à Islamabad par le vol n° BA 129

10h15 : visite du site et du musée de Taxila,

11h45 départ pour Islamabad.

14h00 : Déjeuner et entretien de travail avec le Ministre des Affaires étrangères, M. Kazuri.

19h30 : Dîner avec des représentants d'Instituts de recherche politique.

Samedi 1er avril

12h30 : Entretien avec le Chef d'Etat-major des Armées

13h30 : Déjeuner de travail sur le Pakistan avec les Chefs de service de l'Ambassade.

17h00 : Réunion de travail avec les représentants des entreprises françaises

20h00 : Dîner avec des personnalités politiques pakistanaises à la Résidence de France.

Dimanche 2 avril

10h00 : départ pour la visite des militaires français à Abbottabad (dans la région frappée par le tremblement de terre) avec le colonel Rittimann, Attaché de défense. Accueil sur place par le commandant Pierre GIRAUT :

12h30 : déjeuner à Abbottabad avec les militaires français.

17h00 : Réunion de travail avec les représentants des sociétés d'armement à la Résidence de France.

18h00 : Entretien avec Mme Françoise Chipaux, correspondante régionale du journal « Le Monde ».

18h30 : Cocktail en l'honneur de M. FRANCOIS-PONCET et de sa délégation, à la Résidence de France, offert par M. l'Ambassadeur de France au Pakistan, et par son épouse, Mme de BELENET, avec les Français de la circonscription - Nord du Pakistan, notamment Islamabad et Lahore - Les autorités pakistanaises étaient représentées par M. Khalid MAHMUD, Directeur de cabinet du Ministre des Affaires étrangères, par M. Athar MEHMOOD, Additional Secretary, et par M. Jauhar SALEEM, Directeur général d'Europe du Ministère des Affaires étrangères pakistanais.

Lundi 3 avril

09h15 : Entretien avec l'Ambassadeur d'Afghanistan

13h00 : Déjeuner avec Mme Samina AHMED, directrice de l'International crisis group

15h00 : Entretien avec M. Tauwir Ali Agha, secrétaire d'Etat aux finances

19h30 : Dîner avec des journalistes français à la Résidence de France .

Mardi 4 avril

08h00 : Départ pour Lahore par vol PK 385 :

08h50 : Arrivée à Lahore, accueil par M. Matthieu Pinel, Directeur de l'Alliance française.

10h30-11h30 : rencontre avec M. Imtiaz ALAM, journaliste au quotidien The News/Jang, proche du parti majoritaire PML-Q)

11h30-13h : visite du collège Atchinson

13h-14h30 : Déjeuner avec des personnalités pakistanaises

14h30 -15h00 : Entretien avec le consul honoraire, M. Jehangir MALIK, au domicile de ce dernier,

15h30 -16h30 : visite du Fort de Lahore

17h00- 18h30 : Cocktail à l'hôtel Avari pour la communauté française de Lahore.

20h00 : départ pour Islamabad ; arrivée à 20h50

Mercredi 5 avril

06h00 : départ d'Islamabad par le vol BA 128

16h25 : arrivée à Paris

ANNEXE II - LISTE DES AUDITIONS PRÉPARATOIRES

Mardi 28 février 2006

Audition de Mme Mariam ABOU ZAHAB

Professeur à l'INALCO (Institut National des Langues et Civilisations Orientales).

Audition de M. Jean-Luc RACINE , directeur de recherches au CNRS.

Mardi 7 mars 2006

Audition de M. Régis de BELENET , Ambassadeur de France au Pakistan.

Mercredi 29 mars 2006

Audition complémentaire de M. Jean-Luc RACINE, directeur de recherche au CNRS.

Audition de Mme Sonia BARBRY, rédactrice « Pakistan » au ministère des affaires étrangères .

ANNEXE III - REPÈRES CHRONOLOGIQUES9 ( * )

15 août 1947	Indépendance et partition de l'Inde britannique. Les zones majoritairement peuplées de musulmans, à l'Ouest (Punjab occidental, Province de la Frontière du Nord-Ouest, Sindh et Baloutchistan) et à l'Est (Bengale oriental) forment le Pakistan.
27 octobre 1947	Confronté à l'offensive de tribus pathans, le maharajah du Jammu-et-Cachemire demande l'aide de l'Inde, qui lui est accordée en échange du rattachement à l'Inde de cette province.
29 janvier 1948	Saisi par l'Inde, le Conseil de sécurité des Nations unies recommande la tenue d'un référendum au Cachemire.
11 septembre 1948	Mort de Mohammad Ali Jinnah, fondateur du Pakistan et premier chef de l'Etat..
1 ^er janvier 1949	Cessez-le-feu au Cachemire.
Mai 1954	Le Pakistan adhère à l'Organisation du Traité de l'Asie du Sud-Est (OTASE), alliance militaire inspirée par les Etats-Unis.
Février 1955	Le Pakistan adhère à la CENTO, autre alliance stratégique d'inspiration américaine réunissant l'Iran, l'Irak, la Turquie et le Royaume-Uni.
14 octobre 1955	Le pouvoir central, dominé par les Punjabi, décide la fusion des provinces constitutives du Pakistan occidental (Punjab, NWFP, Sindh et Baloutchistan) pour constituer une seule entité, « West Pakistan », afin de rivaliser en nombre avec le Pakistan oriental.
23 mars 1956	La Constitution est proclamée après neuf ans de débat. Elle établit une République islamique et un régime politique officiellement parlementaire et fédéral.
1 ^er juillet 1961	La capitale du Pakistan est transférée à Rawalpindi. Karachi est intégrée à la province du Sindh. Une nouvelle ville, Islamabad, est construite à quelques kilomètres de Rawalpindi, pour devenir capitale en 1967.
Avril-Septembre 1965	Deuxième guerre indo-pakistanaise
10 janvier 1966	Signature de la « paix de Tachkent » entre l'Inde et le Pakistan
Décembre 1970	La Ligue Awani remporte un succès au Pakistan oriental, tandis qu'au Pakistan occidental, le Parti du Peuple pakistanais (PPP) de Zulfikar Ali Bhutto arrive en tête.
1971	L'armée refuse de reconnaître la victoire de la Ligue Awami. Des troupes sont acheminées au Pakistan oriental (25 mars). Les Bengali du Pakistan, avec l'aide de l'Inde, parviennent à faire sécession pour former le Bangladesh (16 décembre). A Islamabad, l'armée, défaite, remet le pouvoir à Bhutto.
1 ^er mars 1976	Bhutto nomme Zia-ul-Haq chef d'état-major des armées ( Chief of Army Staff, COAS )
8 avril 1976	Le système des sardar est aboli au Baloutchistan, mias ces chefs tribaux conservent une forte influence.
26-30 mai 1976	Bhutto se rend en Chine où il resserre les liens en termes de coopération militaire entre les deux pays.
8 mars 1977	Le PPP remporte 155 des 200 sièges à l'Assemblée nationale. Le Pakistan National Alliance, regroupement des principales formations d'opposition, dénonce le recours à des pratiques illégales par le pouvoir en place lors du scrutin. Violentes manifestations.
21 avril 1977	L'armée est appelée pour rétablir l'ordre.
4 juillet 1977	Le général Zia ul Haq fait arrêter Bhutto.
5 juillet 1977	Zia suspend la Constitution de 1973 et dissout le gouvernement central ainsi que ceux des provinces. Il déclare la loi martiale.
1978	Le général Zia engage le pays sur la voie de l'islamisation, ce qui implique notamment des châtiments corporels et l'application de la charia par des tribunaux religieux .
10 février 1979	La Hudood Ordinance introduit des châtiments « islamiques » pour sanctionner la consommation d'alcool , le vol et l'adultère.
4 avril 1979	Bhutto est exécuté.
Juillet-Août 1983	Dans le Sindh, un mouvement de protestation contre le régime militaire et pour une autonomie régionale accrue est réprimé par l'armée.
1983	La « Islamic Law of Evidence » n'accorde aux témoignages des femmes que la moitié de la valeur de ceux des hommes dans certains cas.
19 décembre 1984	Le « oui » au référendum sur l'islamisation permet à Zia de se déclarer président pour 5 ans.
10 avril 1986	Benazir Bhutto revient au Pakistan après deux ans d'exil en Angleterre.
30 novembre 1987	Le MQM remporte les élections à Hyderabad et Karachi en proie depuis un an à des violences intercommunautaires.
15 juin 1988	Zia promulgue la « Shariat Ordinance » qui érige les muftis en conseillers des tribunaux civils.
17 août 1988	Zia meurt dans un accident d'avion.
16 novembre 1988	Le PPP remporte les élections générales.
2 décembre 1988	Benazir Bhutto devient Premier ministre.
5 février 1989	Les dernières troupes soviétiques se retirent d'Afghanistan.
6 août 1990	Le gouvernement de Benazir Bhutto est démis par le président Ghulam Ishaq Khan.
24 octobre 1990	Elections générales.
6 novembre 1990	Nawaz Sharif devient Premier ministre
6 octobre 1993	Elections générales
19 octobre 1993	Benazir Bhutto redevient Premier ministre
13novembre 1993	Farooq Leghari est élu président du Pakistan
Octobre 1994	Les Talibans pénètrent en Afghanistan
Novembre 1994	L'armée se retire de Karachi, dès lors en proie aux violences intercommunautaires.
4 novembre 1996	Le président Leghari démet Benazir Bhutto.
6 janvier 1997	Leghari nomme un Council for Defence and National Security, où siège le chef de l'Inter Service Intelligence et les chefs des quatre armées.
3 février 1997	Le Pakistan Muslim League remporte une écrasante majorité à l'Assemblée et son chef, Nawaz Sharif, redevient Premier ministre (17 février).
25 mai 1997	Le Pakistan reconnaît le gouvernement des Talibans en Afghanistan.
11 janvier 1998	Assassinat de 24 chiites à Lahore par des extrémistes sunnites.
6 avril 1998	Lancement expérimental d'un missile d'une portée de 1.500 km.
11-13 mai 1998	Essais nucléaires indiens.
Juin 1998	Essais nucléaires pakistanais suivis de sanctions économiques américaines.
7 octobre 1998	Le général Jahangir Karamat démissionne du poste de chef des armées. Le général Pervez Moucharraf lui succède.
Février 1999	Le Premier ministre indien, Atal Bihari Vajpayee, se rend à Lahore pour rencontrer son homologue pakistanais.
Mai-Juillet 1999	Guerre de Kargil, dans le Cachemire indien.
12 octobre 1999	Coup d'Etat du général Moucharraf, qui dépose le Premier ministre Nawaz Sharif.
20 juin 2001	Evinçant Rafiq Tarar, Moucharraf s'auto-proclame président e la République islamique du Pakistan.
14-16 juillet 2001	Sommet d'Agra au cours duquel le président Moucharraf et A.B. Vajpayee entament des négociations.
Eté 2001	Promulgation de l'  « Anti-Terrorism Amendment Ordinance » dans le cadre de laquelle les bureaux de Jaish-i-Mohammad et de Lashkar-i-Taiba sont mis sous scellés à Karachi.
18 août 2001	Moucharraf promulgue l'ordonnance sur l'enseignement dans les madrasa , qui prévoit d'intégrer ces écoles dans le dispositif de l'instruction publique ; leurs sources de financement doivent désormais être déclarées à l'Etat, une façon d'identifier l'origine des fonds étrangers.

ANNEXE IV - LES PARTIS POLITIQUES AU PAKISTAN10 ( * )

PML (Pakistan Muslim League) :

• Parti soutenant l'armée et le général Moucharraf.

• Environ 150 sièges de députés (sur 342) et 48 de sénateurs (sur 100).

• Présidant Chaudhry Shujaat Husain

• Vice-président Syed Kabir Ali Wasti

• Fusion de la PML-QA (Qaid-et-Azam) avec quatre autres fractions de la PML (qui représentent ensemble 24 députés à l'assemblée nationale) : PML-Functional (5 députés), PML-Junejo (3 députés), PLM-Jinnash (1) et PML-Z (1), plus la Naitonal Alliance (NA).

MMA (Muttahida Majlis-e-Amal ; Conseil uni pour l'action) :

• Coalition de six partis religieux.

• 60 députés, 21 sénateurs.

• MMA : vice-président (et acting président, après le décès de Maulana Shah Ahmad Norani, JUP) Qazi Hussain Ahmed (JI)

SG Fazlur-Rehman (JUI-F)

Deputy SG Liaqat Baloch (JI)

• JI (Jamaat-i-Islami) : amir Qazi Husain Ahmad

• Deputy chief Ghafoor Ahmad

• Secretary general Syed Munawwar Hasan

• JUI-F : chief Maulana Fazlur-Rahman

• JUI-SENIOR : chief Qari Gul Rehman, député (en remplacement du JUI-S, dirigé par le Maulana Samiul-Haq, expulsé de MMA, le 21 décembre 2005

• JUP-N (Jamiat-e-Ulema Pakistan) : president Shah Faridul Haq (parti barelvi, censé représenter l'islam populaire qui s'exprime au travers du culte des saints)

• ITP (Islamic Tehrik-et-Pakistan) : chief Allama SYed Sajid Naqvi (parti chiite)

• JAH (Markazi Jamiat Ahle-adith) : president Prof Sajid Mir (proche de la PML-N, a été sous l'étiquette de ce parti)

• Ses deux principales composantes sont la Jamaat-e-Islami (JI) de Qazi Hussain Ahmed et la Jamiat Ulema-e-Islam de Fa zlur-Rehman (JUI-F)

• Le conseil exécutif de la JUI-S a décidé le 23.9.03 de boycotter le MMA. Un autre petit parti, le JUP, a également exprimé sa mauvaise humeur et menacé de quitter la coalition.

• MMA dirige le gouvernement provincial de la NWFP fait partie du gouvernement de coalition dans la province de Balochistan.

PPP (Pakistan People's Party Parlementarians) :

• Parti de l'ancienne Premier ministre Benazir Bhutto

• 59 députés et 9 sénateurs. C'tait le second à l'assemblée nationale avant que les défections des « Patriots » (au nombre d'une vingtaine) ne l'affaiblissent considérablement.

• Président Makhdoom Amin Fahim

• General secretary Raja Pervez Ashraf

PPP (surnommés « les Patriots »)

• Groupe d'environ 20 députés PPP ayant rallié la majorité, rejoints par d'anciens dissidents (PPP-S de Sherpao)

• président M. Aftab Sherpao

• chairman : Rao Sikandar Iqbal

• SG Faisal Saleh Hayat

PLL-N (Pakistan Muslim League-Nawaz)

• Parti de l'ancien Premier ministre Nawaz Sharif

• 19 députés et 4 sénateurs

• Président Mian SHahbaz Sharif (frère de Nawaz et ancien ministre en chef du Penjab)

• Chairman Raja Zafarul Haq

• Acting president Chaudhry Nisar Ali Khan

MQM (Muttahida Qaumi Movement)

• Parti représentant les mohajirs, surtout représenté dans le Sindh urbain

• 18 députés et 6 sénateurs

• Leader (en exil) Altaf Hussain

• Convenor Farooq Sattar

Fait partie du gouvenerment de coalition dans la province du Sindh. Le gouverneur provicial appartient à ce parti.

PML-F (Pakistan Muslim League-Functional)

• Dirigé par le Pir Pagaro

• 5 députés

PTI (Pakistan Tehrik-e-Insaf)

• Chairman Imran Khan (ancien joueur de cricket

• Un député

BNP (Balochistan National Party)

• Parti national baloutche

• Un député et un sénateur

ANP (Awami National Party)

• Parti nationaliste pathan, héritier de Khan Abdul Ghaffar (Alias Bacha Khan, le « Gandhi de la Frontière »)

• Président Asfandyar Wali Khan

• Provincial PR Begum Nasim Wali Khan

• Senior vice-president Ghulam Ahmed Bilour

• 2 sénateurs, 2 députés à l'assemblée nationale

PkMAP (ou PMAP ; Pakhtunkhwa Milli Awami Party)

• Parti nationaliste pathan, réputé plus radical que l'ANP

• Chairman Mahmood Khan Achakzai

• Vice-president Abdul Raheem Mandokhel

• Un député et deux sénateurs

JWP (Jamhoori Watan Party)

• Parti du Nawab Muhammad Akbar Khan Bugti ; baloutche

BNM (Balochistan National Movement)

• Devrait fusionner avec le BNDP (Balochistan National Democratic Party)

• Président : Sardar Sanaullah Zehri, pour former le National Party (chief organizer Dr Abdul Hayee Baloch)

• Un poste de sénateur

AUTRES PARTIS/FORMATIONS :

ARD (Alliance for the restoration of democracy)

• Alliance d'une quinzaine de partis de l'opposition, notamment le PPPP et la PML-N. Ne comprend pas les partis du MMA.

• Chairman Ami Fahim (PPPP)

• Deputy president Nawabzada Mansoor Khan (PDP)

• SG Iqbal Zafar Jhagra

• Chief coordinator Malik Hakmeen Khan

* ¹ Source : ministère des affaires étrangères

* ² Baloutchistan, province de la frontière nord-ouest, Penjab, Sind.

* ³ Le Bengale compte alors 70 millions d'habitants, contre 60 au Pakistan occidental ; 169 députés sur un total de 313 sont élus au Bengale.

* ⁴ Le Pakistan ne sera suivi que par l'Arabie Saoudite, et les Emirats Arabes Unis

* ⁵ Lashkar-i-Jhangvi

* ⁶ Sipah-i-Muhammad Pakistan

* ⁷ Mariam Abou Zahab, lors du colloque organisé le 16 novembre 2005 par la Fondation pour la recherche stratégique : « Où va le Pakistan ? ».

* ⁸ Le 17è amendement restitue au Président et aux gouverneurs des provinces la faculté de dissoudre l'Assemblée nationale, et les assemblées provinciales.

* ⁹ Extraits de « Le Pakistan, carrefour de tensions régionales » par Christophe Jaffrelot, ed. Complexes, 2002.

* ¹⁰ Source : Ambassade de France au Pakistan