D. UNE SITUATION QUI NE PEUT PLUS DURER
1. Les fluctuations budgétaires découragent tout effort de programmation
Le Gouvernement s'était engagé, avec le plan national pour le patrimoine de septembre 2003, à accroître régulièrement l'effort financier consenti par l'Etat en faveur du patrimoine monumental.
Au rebours de cet objectif, les crédits consacrés aux monuments historiques ont fortement fluctué et décru.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits effectivement dépensés en faveur de monuments historiques entre les années 2000 et 2005.
ÉVALUATION DES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX MONUMENTS HISTORIQUES
(crédits consommés)
En millions d'euros
|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
|
Dépenses de fonctionnement |
25,2 |
21,9 |
20,2 |
26,9 |
28,7 |
18,2 |
|
Dépenses d'investissement |
289,0 |
309,3 |
310,6 |
308,1 |
338,4 |
295,3 |
|
Total |
314,2 |
331,2 |
330,8 |
335,0 |
367,1 |
313,5 |
Source : Direction du budget
Ce tableau ne donne, au demeurant, qu'une faible idée des difficultés réelles rencontrées sur les chantiers . Les montants budgétaires qu'il recense sont en effet déterminés a posteriori , et intègrent les redéploiements de crédits et les compléments de financement que le ministère a opérés en cours d'exercice pour remédier aux situations les plus urgentes. Or, ces crédits supplémentaires , qui ont représenté une dizaine de millions d'euros en 2005 et une cinquantaine de millions d'euros en 2004, n'ont été généralement disponibles que très tardivement . En conséquence, les services, et en particulier les services déconcentrés, qui ont été les plus touchés, ont abordé et conduit la majeure partie de chacun des exercices concernés avec des moyens très inférieurs à ceux que recense ce tableau.
Il est donc d'autant plus significatif que celui-ci témoigne, malgré les tentatives de corrections opérées en cours d'année, de fortes fluctuations qui ont affecté tant les dépenses d'entretien courant que les dépenses d'investissement.
Votre mission d'information a pu, au cours de ses déplacements en région, prendre la mesure de la désorganisation des projets, de la paralysie des programmes, et de la perte de crédibilité de l'Etat auprès de ses partenaires qu'ont entraînées les brusques variations financières de ces dernières années.
Les fluctuations du budget du ministère se sont en effet trouvées démultipliées à l'échelon local , rendant impossible toute vision de moyen terme. Trois phénomènes ont, par leur conjonction, rendu précaire toute tentative de programmation.
•
L'insuffisance du montant des
crédits notifiés aux DRAC en début d'année
a placé ces dernières dans l'impossibilité de poursuivre
des chantiers en cours comme ceux des cathédrales de Strasbourg, de
Quimper et, a fortiori, d'engager de nouvelles opérations pourtant
programmées et pour lesquelles les partenaires de l'Etat
(collectivités, propriétaires privés) avaient
déjà versé leur concours financier ;
• Obtenues sous la pression de l'opinion, des
enveloppes complémentaires
ont parfois permis,
au coup par coup
, le redémarrage de certains chantiers.
C'est le cas de celui de la cathédrale de Quimper, qui a
bénéficié en cours d'année de
500 000 euros supplémentaires, et devrait encore avant la fin
de l'année, recevoir un volant de crédits complémentaires
de 600 000 euros, illustrant jusqu'à la caricature une
politique du coup par coup.
• Dans le souci louable de tirer le meilleur parti
d'une ressource financière rare, le ministère s'efforce, en cours
d'année, de procéder à des
redistributions de
crédits
prélevant les éventuels surplus
constatés dans quelques régions pour les réaffecter vers
les régions les plus touchées par la pénurie. Mais ces
crédits ne sont
notifiés que très
tardivement
, parfois au mois de novembre, ce qui ne facilite pas leur
consommation avant le 31 décembre.