Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

Rapport d'information n° 203 (2006-2007) de M. Simon SUTOUR , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 31 janvier 2007

Disponible en une seule page HTML (88 Koctets)

Disponible au format Acrobat (221 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONTEXTE
    
    • A. LA SITUATION GLOBALE DU MARCHÉ
      
    • B. LES INSUFFISANCES DE L'ACTUELLE OCM
      
      • 1. En ce qui concerne la maîtrise du potentiel de production
        
      • 2. En ce qui concerne le soutien du marché
        
      • 3. En ce qui concerne la commercialisation
        
  • II. LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME ENVISAGÉE
    
    • A. LES SOLUTIONS REJETÉES
      
    • B. LES ORIENTATIONS RETENUES
      
      • 1. Assurer durablement un équilibre de marché
        
      • 2. Favoriser la commercialisation
        
      • 3. Renforcer la compatibilité avec les règles de l'OMC
        
    • C. LES TRAVAUX DU CONSEIL
      
  • III. QUELQUES OBSERVATIONS
    
    • A. LE DÉBAT OUVERT PAR LA COMMISSION DOIT ÊTRE ABORDÉ DE MANIÈRE CONSTRUCTIVE
      
    • B. LA RÉFORME DOIT ÊTRE PRÉSENTÉE DE MANIÈRE PLUS OFFENSIVE
      
    • C. L'EFFORT DE RESTRUCTURATION DOIT ÊTRE MIEUX PROPORTIONNÉ ET MIEUX CIBLÉ
      
    • D. LA RÉORIENTATION DE L'OCM DOIT ÊTRE PROGRESSIVE ET PRÉSERVER CERTAINS INSTRUMENTS D'ACTION
      
• CONCLUSION
  
• LISTE DES AUDITIONS DU RAPPORTEUR
  
  • 1. À l'échelon local
    
  • 2. À l'échelon national
    
  • 3. À l'échelon européen
    
• EXAMEN EN DÉLÉGATION