Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses

Rapport d'information n° 206 (2006-2007) de M. Michel MERCIER , fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 1er février 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. SITUATION ET PERSPECTIVES DU FINANCEMENT DU RMI : UN DÉSÉQUILIBRE PERSISTANT ENTRE DROIT À COMPENSATION ET DÉPENSE DE PRESTATION
    
    • A. VERS UN MILLIARD D'EUROS DE DÉSÉQUILIBRE
      
    • B. PAS D'AMÉLIORATION À ATTENDRE À MOYEN TERME
      
    • C. LES TRANSFERTS DE PERSONNEL
      
      • 1. Les personnels concernés
        
      • 2. Les modalités du transfert
        
      • 3. Les effectifs prévus par département
        
  • II. LES MESURES PRISES OU ENVISAGÉES : RIEN OU PRESQUE SUR LES DÉPENSES ; UN EFFORT SIGNIFICATIF SUR LES RECETTES
    
    • A. LES DÉPENSES : DES DISPOSITIFS TENDANT À LES AUGMENTER PLUTÔT QU'À LES RÉDUIRE
      
      • 1. Des dispositifs tendant à accroître la charge des départements
        
        • a) L'augmentation du niveau du RMI
          
        • b) Le coût des dispositifs d'insertion : RMA, contrat d'avenir, intéressement
          
        • c) Le coût des prestations de service d'insertion
          
      • 2. Pas de moyens significatifs pour réduire les dépenses
        
        • a) Les marges de manoeuvre sur la dépense
          
        • b) Les effets des contrôles et le problème des indus
          
    • B. DES DISPOSITIONS PLUS SIGNIFICATIVES SUR LES RECETTES
      
      • 1. Le versement du droit à compensation par douzièmes égaux
        
      • 2. Le fonds de mobilisation de l'insertion
        
  • III. PROPOSITIONS : ACCROÎTRE SIGNIFICATIVEMENT LES MARGES DE MANoeUVRE
    
    • A. LA PRIORITÉ : UNE AUTONOMIE ACCRUE SUR LES DÉPENSES
      
    • B. UNE ACTION ACCESSOIRE SUR LES RECETTES
      
      • 1. Neutraliser les effets pervers
        
      • 2. Indexer le droit à compensation sur le niveau de l'allocation
        
• EXAMEN DU RAPPORT