2. Un mode de fonctionnement original
Financé pour partie par la philanthropie et pour partie par le produit de son activité, l'ensemble du secteur non marchand représente aujourd'hui, aux Etats-Unis, 8,5 % du PIB. Il est constitué d'un peu plus de 1 million d'associations à but non lucratif qui emploient 11 millions de salariés, soit 9,3 % de la population active américaine, sans compter l'apport très significatif du bénévolat, qui pèserait l'équivalent de 9 millions d'emplois à temps plein 20 ( * ) .
Au total, les Américains, toutes causes confondues, donnent en moyenne plus de 250 milliards de dollars par an aux organismes à but non lucratif. D'après les chiffres communiqués par M. Léonard Silverstein, au cours de sa rencontre avec la délégation, la répartition de ces dons serait la suivantes :
- 36 % en faveur des églises ;
- 13 % aux écoles et universités ;
- 9 % à la santé ;
- 5,4 % à la culture et aux arts, soit 13 milliards de dollars par an ;
- le solde se partageant entre diverses causes notamment internationales et environnementales.
D'après les statistiques américaines, le montant global de ces dons provient :
- à 74,5 % de personnes physiques
- à 10,9 % des fondations ;
- à 9 % des legs des particuliers ;
- à 5,6 % des entreprises.
Contrairement à une idée communément répandue en Europe, le mécénat d'entreprise ne joue pas un rôle déterminant dans le secteur non marchand aux Etats-Unis.
a) Le statut des « public charities »
Pour obtenir le statut d'organisations à but non lucratif et d'utilité publique ( public charities ), les organisations doivent remplir un certain nombre de conditions.
Elles ont, tout d'abord pour obligation, sinon de ne pas réaliser de profits, du moins de ne pas les répartir entre leurs « actionnaires ». Elles doivent au contraire réinvestir ces profits, parfois conséquents, dans leurs biens immobiliers ou dans leur fonds de dotation ( « endowment » ).
Seconde condition, elles doivent avoir pour objet de remplir une mission charitable ou d'éducation, ces deux notions étant interprétées de façon très extensive.
Enfin, elles ont une obligation de transparence en matière de gestion, et doivent publier et rendre accessible à tous, notamment sur l'Internet, un rapport annuel très détaillé et certifié.
Aux yeux de l'observateur européen, leur nature juridique paraît mixte : elles sont à la fois de nature publique par leurs buts d'intérêt général, et privée par leurs capitaux, leurs méthodes de gestion et de fonctionnement.
Elles tirent leurs ressources à la fois des contributions des donateurs encouragées par la fiscalité, et des recettes qu'elles tirent de leur activité, au même titre qu'un organisme commercial (billetterie, produits dérivés, services...).
b) Direction et administration : « le board »
Ces organismes sont dirigés par un conseil d'administration, ou « board » , composé généralement des plus importants donateurs, qui assument cette charge à titre bénévole.
Fonctionnant sur le modèle des conseils d'administration des entreprises, et constituées de membres qui sont, par ailleurs des hommes d'affaires, ces instances dirigeantes définissent les orientations et les activités de l'organisme en toute liberté, et en l'absence de toute tutelle extérieure.
Consultés sur toute opération importante, particulièrement dès lors qu'elle a des conséquences financières dont ils peuvent avoir à supporter les effets, les membres du conseil délèguent cependant dans des proportions importantes, mais variables, la direction artistique de l'organisme aux professionnels qu'ils ont recrutés à cet effet.
Ils conservent, en revanche, une implication particulière dans l'activité de levée de fonds.
c) La levée de fonds : le « fundraising »
La levée de fonds ( « fundraising » ) est une activité essentielle au fonctionnement et au dynamisme d'une organisation. Aussi est-elle de plus en plus souvent confiée, sous la supervision du conseil d'administration, à un département spécialisé, qui jouit d'une position enviable dans l'organigramme.
Constitué de spécialistes de la collecte de fonds - une profession à part entière -, ce département a pour mission de prospecter les différentes sources de contributions possibles : les agences publiques, les fondations locales ou nationales oeuvrant dans le secteur d'activité, et surtout les donateurs qu'ils soient riches ou non. Le don aux associations d'utilité publique n'est pas, en effet, aux Etats-Unis, l'apanage des familles aisées. D'après des statistiques de 1998, 70 % des ménages américains effectuent des dons. Il faut cependant signaler qu'on évalue à 7,2 millions le nombre des Américains « millionnaires » : cela ouvre des perspectives, même si, pour reprendre le mot d'un des interlocuteurs de la mission, « personne ne vous donnera jamais son dernier million de dollars » .
Les pratiques de démarchage varient en fonction des contributeurs escomptés : sites internet et bulletins d'information en direction des contributeurs potentiels modestes ; démarchages téléphoniques personnalisés pour les contributeurs intermédiaires ; invitations et approches plus soignées pour les donateurs les plus généreux.
En contrepartie de leur contribution, les donateurs sont en droit d'attendre toute une gamme de privilèges proportionnels à leur générosité : réservations prioritaires, invitations à certains événements, accès réservé au parking pour les premières catégories ; soirées de gala, participation à des voyages ou des activités pour les contributeurs les plus généreux. La collecte de fonds joue à fond la carte de la distinction et du réseau social, en développant des activités de groupes reposant sur l'exclusivité de l'appartenance à une catégorie particulière de donateurs : on ne convie pas aux mêmes manifestations ceux qui donnent annuellement 300 000 dollars et ceux qui n'en ont donné que 100 000...
d) Les fonds de dotation : « endowment »
Tout comme les universités privées, et de façon très comparable (cf. 1 re partie du rapport), les organismes culturels à but non lucratif disposent d'une dotation initiale, complétée, le cas échéant, de dotations complémentaires, qui constituent un capital, placé en bourse, et dont seuls les intérêts sont utilisés pour financer le fonctionnement et l'activité de l'organisme.
Ces fonds ou « endowment » peuvent atteindre des montants considérables. Le tableau ci-après recense les dix plus importants.
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« ENDOWMENTS » DE QUELQUES
INSTITUTIONS CULTURELLES
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Metropolitan Museum of Art de New York |
1 700 |
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Museum of Fine Arts de Houston (Texas) |
1 000 |
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Cleveland Museum of Art |
658 |
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Colonial Williamsburg Foundation |
634 |
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National Gallery of Art (Washington) |
600 |
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Art Institute of Chicago |
595 |
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New York Public Library |
462 |
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Boston Symphony Orchestra |
280 |
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Woodruff Arts Center (Atlanta) |
245 |
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Nelson-Atkins Museum (Kansas City) |
200 |
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Sources : The Chronicle of Higher Education / The Chronicle of Philanthropy, numéro spécial « Endowments », 27 mai 2003. Cité dans F. Martel op. cité p. 566. |
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Ces fonds, qui proviennent généralement de legs ou de dons conséquents, permettent souvent à leurs donateurs d'espérer une part d'immortalité, en obtenant que leur nom soit attribué en contrepartie au bâtiment, ou à une partie de celui-ci : auditorium, aile ou salle du musée.
e) Le bénévolat
Le bénévolat est une pratique très couramment répandue aux Etats-Unis, où l'on évalue à 93 millions le nombre de bénévoles tous secteurs confondus.
Le secteur culturel bénéficie dans une large mesure de cette pratique dans laquelle on vient chercher une occupation valorisante, un statut social, une reconnaissance et qui répondent à des motivations finalement pas très éloignées de celles des donateurs, les uns offrant libéralement leur temps, les autres leur argent.
* 20 Idem page 307.