Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la Décentralisation

Rapport d'information n° 256 (2006-2007) de M. Jean PUECH , fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 21 février 2007

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• ANNEXE I - DÉCENTRALISATION : LE DOUTE DES ÉLUS LOCAUX - PAR M. DOMINIQUE REYNIÉ, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS
  
  • I. NOS ÉLUS LOCAUX SONT CONVAINCUS PAR LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. LE PRINCIPE EST PLÉBISCITÉ
      
    • B. LES MÉCANISMES SONT APPROUVÉS.
      
    • C. ENFIN, L'ACTE II A ÉTÉ EN MESURE DE PROFITER AUX GRANDES POLITIQUES LOCALES
      
  • II. MAIS NOS ÉLUS JUGENT DIFFICILE LA MISE EN APPLICATION DE LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. DU PRINCIPE À SA MISE EN oeUVRE...
      
    • B. L'INSUFFISANCE DES MOYENS FINANCIERS ET LES MENACES SUR L'AUTONOMIE BUDGÉTAIRE
      
  • III. LES ÉLUS LOCAUX SOUHAITENT UNE PAUSE POUR SAUVER LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. POUR LES ÉLUS LOCAUX, LA DÉCENTRALISATION DOIT BÉNÉFICIER D'UNE PAUSE
      
    • B. LE MALAISE DES ÉLUS LOCAUX
      
    • C. LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
      
• ANNEXE II - AUDITIONS ET CONTRIBUTIONS AU RAPPORT D'ASSOCIATIONS D'ÉLUS ET DE PERSONNES QUALIFIÉES
  
• ANNEXE III - LE SONDAGE TNS-SOFRES