Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie

Rapport d'information n° 196 (2007-2008) de MM. Daniel REINER , Michel BILLOUT et Claude BIWER , fait au nom de la commission des affaires économiques et de la mission d'information, déposé le 6 février 2008

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - UN CONSTAT INQUIÉTANT
  
  • I. LE SOUS-INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE MENACE LA MODERNISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
    
    • A. LA RELANCE DE L'INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT CONDITIONNE L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU TERRITOIRE NATIONAL
      
      • 1. Les infrastructures de transport sont un puissant outil d'aménagement du territoire
        
        • a) Un maillage satisfaisant mais ancien
          
        • b) Un élément déterminant du quotidien des Français
          
      • 2. La qualité des infrastructures de transport stimule l'économie
        
        • a) Les transports déterminent en partie la croissance économique
          
        • b) Les transports accentuent l'attractivité économique des territoires
          
      • 3. Les investissements en infrastructures de transport terrestre sont aujourd'hui insuffisants du fait du désengagement de l'Etat
        
        • a) Il est nécessaire que l'Etat relance une stratégie volontariste d'infrastructures de transport
          
        • b) Sous le poids de la dette, la France a été conduite à ralentir ses investissements
          
        • c) Suite à ce désengagement de l'Etat, le retard d'investissement est devenu considérable
          
    • B. UN DOUBLE DÉFI : TROUVER DE NOUVELLES RESSOURCES ET FINANCER LES PROJETS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. Une agence pour sanctuariser le financement des infrastructures de transport : l'AFITF
        
      • 2. Sans solution nouvelle, l'AFITF sera dès 2009 dans une impasse financière
        
      • 3. Le Grenelle de l'environnement génère d'importantes obligations financières supplémentaires
        
        • a) La philosophie du Grenelle de l'environnement
          
        • b) Les orientations actuellement retenues par le Gouvernement
          
        • c) L'AFITF devra trouver, en plus de ses ressources pérennes, 2,1 milliards d'euros par an sur la période 2009-2012 et 2,7 milliards par an sur la période 2013-2020
          
• DEUXIÈME PARTIE - PROPOSITIONS DE VOTRE MISSION D'INFORMATION
  
  • I. ÉCONOMISER LES DENIERS PUBLICS
    
    • A. BIEN CHOISIR LES PROJETS
      
      • 1. Le besoin d'une programmation nationale des infrastructures
        
      • 2. Intégrer l'exigence nouvelle du développement durable
        
      • 3. Améliorer l'évaluation a priori des projets
        
    • B. REPENSER LES MODALITÉS DE RÉALISATION ET D'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES
      
      • 1. Faire évoluer les normes techniques : le mieux est souvent l'ennemi du bien
        
      • 2. Massifier et mieux programmer les travaux
        
        • a) Les PPP, ni mirage, ni miracle
          
        • b) La massification par une meilleure organisation des chantiers
          
    • C. LE CAS D'ÉCOLE DES TRAVAUX SUR LES VOIES FERRÉES
      
      • 1. Des opérations lourdes plutôt que des « rafistolages »
        
      • 2. Un important effort de massification reste à fournir
        
      • 3. Vers une meilleure utilisation du réseau ?
        
  • II. DÉGAGER DES RESSOURCES NOUVELLES
    
    • A. LA REDEVANCE D'USAGE POUR LES POIDS LOURDS
      
      • 1. Le principe de la redevance kilométrique pour les poids lourds est désormais acquis
        
      • 2. Une ressource pour le développement d'une politique de transport équilibrée
        
      • 3. L'expérience alsacienne de mise en oeuvre de la redevance PL
        
      • 4. Le champ d'application de la redevance
        
      • 5. L'économie du projet et la technologie à privilégier
        
    • B. LA TAXE SPÉCIALE SUR LES POLICES D'ASSURANCE AUTOMOBILE
      
      • 1. Un parc de véhicules important
        
      • 2. Les différents types d'assurances pour automobiles
        
      • 3. La taxe actuelle sur les conventions d'assurances
        
      • 4. Propositions de votre mission d'information
        
    • C. L'AUGMENTATION DE LA PART AFITF DES AMENDES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
      
    • D. LA MODULATION DES PÉAGES FERROVIAIRES
      
    • E. LA TAXATION D'UNE PARTIE DES PLUS-VALUES FONCIÈRES LIÉES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
      
      • 1. La naissance des rentes foncières
        
      • 2. Le précédent de la taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructibles
        
      • 3. Propositions de votre mission d'information
        
  • III. SANCTUARISER LES RESSOURCES DU TRANSPORT
    
• TROISIÈME PARTIE - CONTRIBUTIONS DES GROUPES
  
  • I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS
    
  • II. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN
    
• ANNEXE I - COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION
  
• ANNEXE II
  
• ANNEXE III - AUDITIONS MM. DU MESNIL ET DOMINIQUE BUSSEREAU
  
• ANNEXE IV - PERSONNES AUDITIONNÉES ET DÉPLACEMENT