b) Les agrégats de dépenses pris en compte
Les agrégats de dépenses pris en compte pour aborder la question des financeurs se réfèrent à des sous-ensembles différents selon le type d'analyse :
- la contribution des financeurs AMO, AMC et ménages est généralement mesurée, en France entière, à partir du sous-ensemble de la « consommation de soins et de biens médicaux » (CSBM) qui recouvre en gros les prestations en nature (remboursements) ;
- le partage entre financement public et privé est en revanche apprécié le plus souvent à partir d'un agrégat plus large, celui de la « dépense courante de santé » qui exclut toutefois l'investissement ;
- enfin, les comparaisons internationales (OCDE, Eurostat, OMS) se fondent sur un troisième agrégat, défini comme la « dépense nationale de santé » jusqu'aux comptes de l'exercice 2005, puis remplacé par la « dépense totale de santé ».
Tableau n° 1
Les agrégats en 2006
|
Agrégats |
Variation des périmètres |
Montants en Md€ |
|
Consommation de soins CSBM |
157 |
|
|
+ EHPAD + indemnités journalières + cotisations des professionnels de santé (PS) financées par la SS + prévention + dépenses de formation et de recherche médicales + coût de gestion |
||
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= Dépense courante de santé DCS |
198 |
|
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- indemnités journalières, - dépenses de formation et de recherche médicales + FBCF des hôpitaux publics |
||
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= Dépense nationale de santé DNS |
193 |
|
|
- certaines dépenses de prévention + FBCF des cliniques privées et des PS + certaines dépenses de la dépendance et du handicap |
||
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= Dépense totale de santé DTS |
199 |
Source Cour des comptes d'après les indications de la DREES
EHPAD : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
FBCF : formation brute de capital fixe
Le nombre et la part des financeurs diffèrent fort logiquement selon l'agrégat considéré : ainsi en 2006, les contributions respectives à la CSBM et à la dépense courante de santé étaient les suivantes 5 ( * ) :
Tableau n° 2
Répartition des financements selon les agrégats considérés en 2006
|
Financeurs |
AMO |
AMC |
Ménages |
Autres * |
Total |
|
Consommation de soins et biens médicaux Montants en M€ courants |
120 586 |
20 436 |
13 407 |
2 136 |
156 565 |
|
Parts dans la CSBM en % |
77,02 % |
13,05 % |
8,56 % |
1,36 % |
100,00% |
|
Dépense courante de santé Montants en M€ courants |
146 932 |
25 425 |
13 459 |
12 494 |
198 309 |
|
Parts dans la DCS en % |
74,09 % |
12,82 % |
6,79 % |
6,30 % |
100,00 % |
Source : Cour des comptes d'après les comptes nationaux de la santé (bases 2000)
* Autres : « Etat-CMUC » dans la CSBM (voir page suivante), auxquels s'ajoutent les collectivités locales et les entreprises dans la DCS.
* 5 La Cour n'a pas été en mesure de calculer ces contributions à l'agrégat international. En outre, la comparaison internationale des parts de financement public et privé s'établit souvent sur un agrégat sans FBCF.