Sécurité sociale : documents récents

2025

• 23 janvier 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 40 (Texte)
• 15 janvier 2025
  •  Étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux EPCI - Texte n° 224 (Texte)
• 6 janvier 2025
  •  L'installation des professionnels de santé en Allemagne - Étude de législation comparée n° 341 (Étude de législation comparée)

2024

• 4 décembre 2024
  •  Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Texte n° 181 (Texte)
• 27 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rapport n° 168 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte de la commission n° 169 (Texte)
• 26 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 29 (Texte)
• 15 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Avis n° 130 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles - Rapport n° 138 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général - Rapport n° 138 tome I (Rapport)
• 8 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 129 (Texte)
• 4 novembre 2024
  •  Continuité des revenus des artistes auteurs - Texte n° 107 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 14 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Rapport n° 66 (Rapport)
• 23 octobre 2024
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte de la commission n° 67 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Texte n° 10 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Avis n° 37 (Avis)
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Rapport n° 44 (Rapport)
• 17 octobre 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
  •  L'assurance maladie aux Pays-Bas - Étude de législation comparée n° 340 (Étude de législation comparée)
• 15 octobre 2024
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Texte n° 35 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2024
  •  IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude - Rapport d'information n° 491 (Rapport d'information)
• 19 juin 2024
  •  Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale - Texte n° 468 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
• 4 juin 2024
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 653 (Texte)
• 23 avril 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 542 (Texte)
• 22 avril 2024
  •  Protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger - Texte n° 541 (Texte)
• 19 mars 2024
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
• 15 mars 2024
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
• 14 mars 2024
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)

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