Le nouvel espace rural français

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ESPACE RURAL BÉNÉFICIE D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE
    
    • A. LOIN DU SPECTRE DE L'EXODE RURAL, L'ESPACE RURAL FRANÇAIS CONNAÎT UN RENOUVEAU DÉMOGRAPHIQUE DEPUIS TRENTE ANS
      
      • 1. L'évolution des définitions de l'espace rural
        
        • a) L'espace rural défini comme l'ensemble des communes rurales
          
        • b) La notion d'espace à dominante rurale tient compte de l'attractivité des pôles urbains
          
      • 2. Le repeuplement rural se confirme et s'accélère
        
        • a) L'augmentation globale de la population rurale à l'oeuvre depuis trente ans
          
        • b) Une accélération au cours des années 2000
          
        • c) Deux tendances fortes : attractivité et périurbanisation
          
        • d) Une tendance confirmée en termes d'emplois
          
      • 3. Une évolution différenciée
        
        • a) Au niveau national, les grands écarts s'accentuent
          
        • b) Vers « une demi diagonale aride »
          
        • c) Une évolution confirmée pour les commune rurales
          
    • B. LE REGAIN DÉMOGRAPHIQUE A ACCÉLÉRÉ LA NAISSANCE D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ RURALE
      
      • 1. De la société paysanne à la société rurale
        
        • a) La fin d'un mode de vie autonome
          
          • (1) L'ouverture du monde paysan : une tendance séculaire
            
          • (2) Une accélération récente
            
        • b) Une société nouvelle, perçue comme telle par les Français
          
          • (1) La fin de comportements exclusifs et spécifiques.
            
          • (2) Les nouvelles perceptions de la ruralité par l'ensemble de la société
            
          • (3) Un espace rural que se réapproprie l'ensemble de la société française
            
      • 2. Qui sont les néo-ruraux ?
        
        • a) Les retraités et les baby-boomers actifs
          
          • (1) Les citadins retraités
            
          • (2) Les baby-boomers encore actifs
            
        • b) Les jeunes familles et les actifs modestes
          
          • (1) Les couples avec enfants
            
          • (2) Les classes moyennes et modestes
            
        • c) Les entrepreneurs ruraux
          
      • 3. Le défi de l'intégration
        
        • a) Des difficultés d'insertion toujours possibles
          
        • b) Les conflits d'usage
          
  • II. UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE À EXPLOITER
    
    • A. UN MOUVEMENT DOUBLEMENT PORTÉ PAR LE SECTEUR DES SERVICES
      
      • 1. Les services et infrastructures collectifs, facteurs d'attractivité de l'espace rural
        
        • a) Le désenclavement de l'espace rural
          
          • (1) L'importance du réseau routier en zone rurale
            
          • (2) L'amélioration de la desserte de l'espace rural par la route
            
          • (3) Le développement des lignes ferroviaires à grande vitesse
            
          • (4) La permanence de zones relativement enclavées
            
        • b) La qualité des réseaux de communication
          
          • (1) La diffusion rapide des technologies d'information et de communication
            
          • (2) La réorganisation du réseau de La Poste
            
        • c) L'évolution des structures éducatives dans l'espace rural
          
        • d) Réduction et transformation de l'offre médicale
          
          • (1) Une réduction générale de l'offre médicale en zone rurale
            
          • (2) Des outils pour lutter contre l'aggravation des inégalités territoriales
            
      • 2. Les services induits par l'augmentation de la demande locale : les économies résidentielle et présentielle
        
        • a) Une création d'emplois diversifiés dans le secteur des services
          
          • (1) Le « boom » des services à la personne
            
          • (2) Les commerces de proximité et l'artisanat
            
          • (3) Des emplois diversifiés
            
        • b) L'importance croissante de l'économie résidentielle
          
          • (1) Un poids économique supérieur à celui de l'économie productive
            
          • (2) Cette importance varie selon les territoires
            
          • (3) Un modèle qui ne peut être généralisé
            
        • c) Les transferts de revenu au bénéfice de l'espace rural
          
          • (1) La dissociation entre les lieux de travail et de résidence
            
          • (2) La présence des retraités
            
          • (3) L'économie présentielle
            
          • (4) Les transferts publics de revenus accentuent cet écart
            
        • d) Le PIB par habitant de l'espace rural ne rend pas compte de ses ressources
          
    • B. UNE NOUVELLE ÉTAPE : LA DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE PRODUCTIVE LOCALE
      
      • 1. La place encore dominante de l'agriculture
        
        • a) Une activité toujours structurante en milieu rural
          
        • b) Une profonde mutation socioéconomique du monde agricole
          
          • (1) Des problématiques inédites
            
          • (2) Le nouveau visage du monde agricole
            
        • c) De nouveaux défis comme autant de nouvelles opportunités pour l'agriculture
          
      • 2. Un secteur industriel très présent
        
        • a) Les caractéristiques spécifiques de l'industrie rurale
          
          • (1) Les secteurs d'activité
            
          • (2) La taille des établissements
            
          • (3) La démographie d'entreprise
            
        • b) Des profils très diversifiés selon les secteurs et l'implantation
          
        • c) Des atouts pour l'avenir de l'industrie rurale
          
          • (1) Des paramètres matériels non pénalisants
            
          • (2) Un facteur humain avantageux
            
          • (3) Le système de management
            
      • 3. Une activité de service encore à développer
        
        • a) Une activité de service encore polarisée sur la demande locale
          
        • b) Un nouveau tertiaire rural en émergence
          
        • c) Le rôle prééminent du tourisme
          
          • (1) Une progression spectaculaire
            
          • (2) Le nouveau visage du tourisme rural
            
          • (3) Une activité promise à un fort développement
            
      • 4. De nouvelles activités productives pour l'espace rural
        
        • a) L'agritourisme
          
          • (1) Une activité adaptée au monde agricole et à la valorisation des espaces ruraux
            
          • (2) Un développement encore limité au regard de son potentiel
            
          • (3) Un secteur à exploiter pleinement dans l'intérêt de l'ensemble des acteurs ruraux
            
        • b) Les énergies vertes
          
          • (1) Des ressources locales pléthoriques mais sous-exploitées
            
          • (2) Les réseaux de chaleur, une valorisation optimisée des énergies renouvelables
            
          • (3) Les énergies renouvelables, des énergies compétitives
            
          • (4) Les énergies renouvelables, des énergies de haute technologie
            
          • (5) Les énergies renouvelables, un enjeu essentiel pour le développement rural
            
          • (6) De bonnes pratiques locales à imiter
            
        • c) Le télétravail
          
          • (1) Un concept unique, des formes d'organisation variées
            
          • (2) La lente apparition du télétravail en France
            
          • (3) Une pratique favorable au développement rural
            
    • C. DES ATOUTS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
      • 1. Des contraintes naturelles et humaines croissantes
        
      • 2. Un cadre règlementaire qui s'affirme
        
      • 3. Un espace rural capable de relever le défi du développement durable
        
  • III. CONFORTER LA MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS À TOUS LES NIVEAUX
    
    • A. UNE DYNAMIQUE LOCALE FAVORISÉE PAR LA DÉCENTRALISATION
      
      • 1. Le rôle majeur des communes et territoires de projets
        
        • a) L'action de la commune
          
          • (1) Les outils de planification
            
          • (2) L'exemple des conflits d'usage
            
        • b) Le rôle des « territoires de projet »
          
          • (1) La coopération intercommunale
            
          • (2) Les pays
            
          • (3) Les parcs naturels régionaux
            
        • c) L'appui des acteurs socioprofessionnels de l'aménagement rural
          
      • 2. Le rôle d'impulsion et de soutien du département
        
        • a) Un acteur majeur pour le lancement et la réalisation des grands projets
          
          • (1) L'exemple du développement numérique du territoire
            
          • (2) L'exemple du tourisme
            
        • b) Un rôle essentiel de soutien pour l'ensemble des projets
          
      • 3. Le rôle d'accompagnement de la région
        
        • a) Un rôle de chef de file en matière de développement économique
          
        • b) La pleine responsabilité de la formation professionnelle
          
    • B. UN ÉTAT STRATÈGE DANS L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL
      
      • 1. Une politique redistributive
        
        • a) La loi relative au développement des territoires ruraux
          
          • (1) Une « boîte à outils » très riche
            
          • (2) Une loi utile et globalement bien appliquée
            
        • b) Les zones de revitalisation rurale
          
          • (1) Un zonage rural centré sur les espaces les plus fragiles
            
          • (2) Des avantages fiscaux pour de multiples secteurs d'activité
            
        • c) Les pôles d'excellence rurale
          
          • (1) Une création inspirée du succès des pôles de compétitivité
            
          • (2) Un instrument adapté aux spécificités du monde rural
            
          • (3) Une mobilisation qui souligne la grande diversité de l'espace rural
            
        • d) La mobilisation du FISAC
          
          • (1) Un outil de développement des entreprises de proximité
            
          • (2) Un bilan satisfaisant
            
          • (3) Le renforcement du FISAC dans le projet de loi de modernisation de l'économie
            
      • 2. Une nécessaire attention de l'Etat aux nouveaux défis de l'espace rural
        
        • a) Le défi de la fracture territoriale
          
          • (1) Envisager le renouvellement de l'expérience des pôles d'excellence rurale après une évaluation détaillée
            
          • (2) Elargir l'assiette du FISAC
            
          • (3) Maintenir les ZRR
            
          • (4) Engager une politique ambitieuse de péréquation financière
            
        • b) L'aménagement numérique du territoire
          
          • (1) Un objectif pour 2012 : le haut débit fixe et mobile, la téléphonie mobile et la TNT pour tous
            
          • (2) Un défi en trompe-l'oeil : le très haut débit en zone rurale
            
        • c) L'offre de soins en milieu rural
          
    • C. LA RECHERCHE D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE SOUTIEN À L'ESPACE RURAL
      
      • 1. La politique européenne de développement rural
        
        • a) De la programmation 2000-2006 à la programmation 2007-2013
          
        • b) Des mesures centrées sur le soutien à l'agriculture
          
        • c) Une politique complexe dont les crédits sont en recul
          
        • d) La place incertaine du développement rural dans la PAC
          
      • 2. La politique européenne de cohésion
        
        • a) De la programmation 2000-2006 à la programmation 2007-2013
          
        • b) Des crédits en baisse relative
          
        • c) Une absence de ciblage sur les zones rurales défavorisées
          
        • d) Des priorités loin de la ruralité
          
        • e) D'un FEOGA-O « rural » à un FEADER « agricole »
          
• CONCLUSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION ET LES RAPPORTEURS
  
  • A. AUDITION DE LA DÉLÉGATION
    
  • B. AUDITIONS DES RAPPORTEURS
    
• ANNEXE 2 - LISTE DES SIGLES UTILISÉS DANS LE RAPPORT