B. LA DÉCISION DE SUPPRESSION DE LA DSPRS PRISE DANS LE CADRE DE LA RGPP
Cette problématique est, depuis, entrée dans le champ de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un audit a été mené entre juillet et décembre 2007, par une équipe placée sous l'autorité du chef du contrôle général des armées et d'un préfet. Le premier conseil de modernisation des politiques publiques , du 12 décembre 2007 a décidé , sur proposition du ministre de la défense et au vu des recommandations contenues dans ce rapport, la suppression de la DSPRS dans toutes ses composantes : administration centrale et services déconcentrés. Cette réforme entraîne donc le transfert des activités de cette direction centrale du secrétariat général pour l'administration vers d'autres structures au sein ou en dehors du ministère de la Défense et de ses opérateurs, l'Office national des anciens combattants (ONAC) et l'Institution national des Invalides (INI). A ainsi été retenu le principe de la création d'un guichet unique à maillage de proximité, à l'échelon départemental, pour assurer la prestation de service aux anciens combattants, qui reposera en partie sur l'ONAC.
Si l'intention initiale de votre rapporteur spécial était d'effectuer un contrôle uniquement sur les activités des services déconcentrés, compte tenu de la restructuration retenue dans le cadre de la RGPP et des inquiétudes soulevées par cette décision dans la population combattante, il lui a semblé qu' il était important de s'assurer également que les choix retenus, dans l'application de cette réforme, permettront bien de continuer à dispenser une réparation équitable en faveur du monde combattant.