Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP

Rapport d'information n° 483 (2007-2008) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2008

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• I. INTRODUCTION
  
• II. LE CONTEXTE DU CONTRÔLE
  
  • A. LES OBSERVATIONS SUR LA DSPRS, ADMINISTRATION CENTRALE DES DIAC
    
  • B. LA DÉCISION DE SUPPRESSION DE LA DSPRS PRISE DANS LE CADRE DE LA RGPP
    
• III. HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ DES DIAC
  
  • A. LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS)
    
  • B. L'ACTIVITÉ DES DIAC, SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DSPRS
    
  • C. LE COÛT DE FONCTIONNEMENT DE LA DSPRS
    
• IV. PRÉSENTATION DE LA RÉFORME DÉCIDÉE EN RGPP ET DE SON ÉTAT D'AVANCEMENT
  
  • A. L'ONAC DEVIENDRA LE « GUICHET UNIQUE » DE PROXIMITÉ AU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS
    
  • B. L'ÉTAT ACTUEL D'AVANCEMENT DE LA RÉFORME
    
  • C. LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRANSFERTS
    
• V. LES RÉSULTATS ATTENDUS DE LA RATIONALISATION DES SERVICES
  
• VI. LES INCERTITUDES QUI SUBSISTENT SUR LES TRANSFERTS DES MISSIONS DE LA DSPRS
  
  • A. LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS CONFIÉES À L'ONAC
    
  • B. LES CONSTATS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS LES SERVICES
    
  • C. LES PROBLÈMES DE PERSONNEL
    
• VII. UNE RÉFORME BIEN APPRÉHENDÉE PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES
  

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL