IV. PRÉSENTATION DE LA RÉFORME DÉCIDÉE EN RGPP ET DE SON ÉTAT D'AVANCEMENT
Lors de la première réunion du conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) le 12 décembre 2007 a été décidée une réforme, dont l'application s'étalera sur la période 2008/2011 et dont il convient de dresser un premier bilan d'avancement.
A. L'ONAC DEVIENDRA LE « GUICHET UNIQUE » DE PROXIMITÉ AU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS
La décision du CMPP a été formulée ainsi : « rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC), un guichet unique à maillage départemental de la prestation de service aux anciens combattants » .
Le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants a, dès le jour de la décision, informé par courrier l'ensemble des personnels de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) de cette décision, précisé qu'elle impliquait la disparition de la DSPRS et communiqué le calendrier général de la réforme.
Pour mettre en oeuvre cette réforme n° 56 de la RGPP, deux instances ont été mises en place :
- un comité de pilotage de la réforme, présidé par le directeur de cabinet du Secrétaire d'Etat,
- une commission de suivi, présidée par la directrice de la DSPRS.
Un plan d'action a été élaboré par la DSPRS et approuvé par le comité de pilotage de la réforme le 3 mars 2008. Il comporte, à la fois, des décisions sur le transfert de certaines missions de la DSPRS et des orientations pour les autres. Ce plan prévoit la réunion de 10 groupes de travail, auxquels s'est ajoutée la création par le Secrétaire d'Etat d'un groupe sur le guichet unique et d'un autre sur les établissements de l'ONAC, afin de mettre en oeuvre les décisions ou affiner les orientations.
Dans le cadre du groupe de travail sur le guichet unique, principale préoccupation des associations, des groupes d'étude se sont réunis dans 5 départements test pour cerner au plus près du terrain les besoins des anciens combattants et de leurs ayants- droits. C'est sur la base des conclusions de ces groupes qu'un rapport d'étape a été élaboré et remis au Secrétaire d'Etat le 16 juin 2008.
Des rapports d'étape ont également été remis au Secrétaire d'Etat, fin juin et début juillet 2008, sur le transfert de l'appareillage et sur les établissements de l'ONAC.