VII. UNE RÉFORME BIEN APPRÉHENDÉE PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES

Il est cependant apparu, lors des auditions et au vu des documents communiqués, que le reclassement des personnels était bien appréhendé par les directions et services impliqués dans sa mise en oeuvre. Plusieurs éventualités sont retenues. Une partie des personnels sera reclassé en interne à la défense et une autre pourrait l'être en interministériel. Il sera attribué les indemnités prévues dans la fonction publique pour les délocalisations géographiques et pour les départs. L'administration est attentive à retenir ou reclasser les personnels les plus spécialisés.

Votre rapporteur spécial approuve la mise en place d'un « guichet unique » , nécessaire à l'amélioration de la qualité des prestations fournies et à la réduction des délais moyens de traitement des demandes des pensionnés. Cette mission, confiée à l'ONAC, sera assurée par des services départementaux de proximité, accueillant et renseignant les ressortissants anciens combattants sur l'ensemble des prestations attendues : pensions d'invalidité, soins médicaux gratuits, appareillage, actions de mémoire et ce, même si l'instruction ou la décision sur ces différentes prestations seront traitées ailleurs qu'à l'ONAC.

La mise en oeuvre de cette réforme met en évidence les difficultés d'application de la RGPP : reclassement du personnel, formation à des nouveaux métiers, adaptation informatique. Mais elle montre également que celles-ci ne sont pas insurmontables. Votre rapporteur spécial souhaite qu'elle aboutisse, en maintenant un niveau juste de la réparation due au monde combattant et en réussissant le reclassement des personnels concernés par cette mutation. Elle « apportera ainsi sereinement sa pierre » à l'édifice RGPP.

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